Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Je souhaite encore une fois attirer l’attention de Mme la ministre sur les difficultés d’approvisionnement et de stockage dans les outre-mer. Nassimah Dindar a évoqué le problème de la dépendance de ces territoires aux carburants fossiles. Je le redis, compte tenu du corpus juridique actuel, l’État dispose de tous les moyens pour baisser, voir...

… les statuts que cette entreprise déposait aux Bermudes : celle-ci prélève l’équivalent de 32 millions de dollars sur les Antillo-Guyanais, et ce doit être la même chose pour La Réunion et Mayotte.

De fait, je ne vois pas en quoi l’abaissement de 25 % à 15 % du plafond des frais de résiliation poserait problème.

Si j’ai bien compris ce que dit Mme la ministre, pour ce qui est de la souveraineté énergétique, nous n’aurons pas de débat, notamment face aux Russes, avant 2027.

Nous n’aurons pas de débat sur l’autonomie énergétique des outre-mer, pour lesquels rien n’est prévu, avant 2027 ! C’est bien ce que vous nous proposez avec cette durée de cinq ans, madame la ministre : cela nous amène en 2027. Certes, en relisant le code de l’énergie, tel qu’il a été modifié par les dernières lois relatives à l’énergie et au ...

J’appelle l’attention de M. le rapporteur pour avis sur un point : ce qu’il propose a déjà été mis en œuvre dans l’Hexagone, mais a été changé en 2009 pour les outre-mer. Avant, les prix y étaient indexés sur les indices que nous connaissons et étaient fixés tous les trois mois. Nous sommes depuis passés à une indexation mensuelle sur les cours...

Si j’ai souhaité prendre la parole, c’est pour soutenir notre collègue Kulimoetoke et la collectivité de Wallis-et-Futuna. J’ai eu l’occasion à deux reprises de m’y rendre – depuis l’Hexagone, le vol prend presque vingt-quatre heures –, et j’ose dire ici au Gouvernement, de manière fort apaisée, qu’il faut faire beaucoup pour Wallis-et-Futuna....

La loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer a créé un observatoire des tarifs bancaires. Quelques statistiques ont été publiées, mais je ne suis sûr ni de la régularité ni de l’effectivité des contrôles opérés à ce jour. Dans la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, à la dem...

Personnellement, j’aime bien cet amendement et j’aimerais y ajouter une demande, presque une supplique, à l’intention de Mme la ministre. M. Dantec et les collègues de son groupe invoquent les pays prioritaires de l’aide française au développement. Pour ma part, je pense à la République d’Haïti, où un gigantesque effort de reforestation doit ê...

Nous approchons du terme de la discussion et j’avoue éprouver quelques regrets : nous, représentants des outre-mer, aurions aimé percevoir au moins quelque considération et quelque égard pour la situation réelle de nos territoires. Par exemple, nous aurions apprécié de voir bloquer le prix des billets d’avion. Cela vous paraît peut-être un dét...

Lorsque nous lui avons demandé d’appliquer les textes réglementaires en vigueur, il nous a dit : avant de voir la raffinerie, je demande une étude à l’inspection générale des finances. Nous sommes presque en août et nous attendons toujours le rapport ! Il a refusé de bloquer les prix, ne serait-ce que pour trois mois, et de négocier avec la Soc...

Il s’agit d’un amendement d’appel. En dépit des déclarations récentes du ministre de l’intérieur et du ministre délégué chargé des outre-mer lors de leur déplacement à La Réunion, on constate une absence de volonté d’élargir le périmètre du bouclier qualité prix ; mais tous les amendements déposés à ce titre ont été refusés pour je ne sais que...

Avec ce second amendement, nous abordons une affaire beaucoup plus lourde. En effet, madame la ministre, la question est des plus sensibles : quand j’ai voulu appliquer cette réglementation en 2013, des mouvements de grève coordonnés se sont multipliés dans tous les outre-mer, notamment à Mayotte. J’ai même vu de jeunes enfants dans les statio...

Un de nos collègues pourrait aussi reprendre l’amendement n° 270 rectifié bis. Notre règlement prévoit cette possibilité, me semble-t-il. Quant à l’amendement n° 236 rectifié, il a pour objet l’approvisionnement et la transparence des prix : ce n’est pas tout à fait la question que je pose. Je maintiens mon amendement !

Cet amendement a été déposé par notre collègue Catherine Conconne, qui est retenue en Martinique pour les raisons que nous connaissons. Il est bien entendu soutenu par l’ensemble de notre groupe. Cet amendement vise à prévoir, pour contourner l’obstacle de l’article 40 ou de l’article 45 de la Constitution, la remise par le Gouvernement d’un r...

Je remercie le groupe CRCE d’avoir maintenu l’amendement n° 193. J’ai eu personnellement, et nous avons eu collectivement, à vivre, en Guadeloupe, la fermeture de la centrale Énergies Antilles, qui comptait 25 employés. Il y a eu, dans ce cadre, une véritable attaque contre le statut du personnel des IEG. Il faut le défendre ! On a valorisé le...

Je demande à notre assemblée de soutenir ces amendements. Nous en avions déposé plusieurs, mais sous un autre prisme : les APL n’existant pas outre-mer, nous demandions, avec force amendements de repli, de geler l’IRL dans les outre-mer ou de le plafonner entre 0, 8 % et 2, 5 %. Selon les bailleurs, ce dispositif n’est plus rentable en deçà de...

Si vous le permettez, je présenterai conjointement les quatre amendements que j’ai déposés dans cette discussion commune : les amendements n° 269 rectifié, 267 rectifié, 268 rectifié et 266 rectifié bis. Je viens d’entendre que les amendements de Thani Mohamed Soilihi et de Nassimah Dindar seraient satisfaits… Or, j’y insiste, l’ALS et ...

Monsieur le ministre, je suis déjà un vieux parlementaire : je peux comprendre une connivence de pensée, une solidarité de groupe, voire une certaine endogamie politique… Mais vous soutenez uniquement l’amendement de mon collègue Dominique Théophile, alors que j’ai déposé un amendement identique n° 268 rectifié. Si son exposé des motifs diffère...

Monsieur le président, je n’ai pas fini mon propos ; ce retrait est suspendu à un compromis. S’agissant du risque d’inconstitutionnalité, comment expliquez-vous donc aujourd’hui, monsieur le rapporteur, cette différence : les APL existent ici, mais pas là-bas ? Nous vous demandons non pas une dérogation, mais une adaptation proportionnée. Les...