Interventions en commissions de Victorin Lurel

À mon sens, la consultation ou non des populations est un point clivant depuis la dernière réforme constitutionnelle de 2003. J'ai exprimé la proposition selon laquelle, en cas de majorité qualifiée de deux tiers au sein d'un Congrès élargi, nous puissions faire l'économie d'une consultation préalable. J'ai été mal compris et je suis revenu sur...

Monsieur le Président, chers rapporteurs, chers collègues. Le deuxième Plan Logement outre-mer (PLOM), fixé pour les années 2019 à 2022, est aujourd'hui plus qu'à mi-parcours. Un bilan du déploiement de ce plan, qui promettait d'être davantage territorialisé que le premier PLOM, devait donc être réalisé. Ce bilan a surtout offert l'opportunité ...

Il s'agit d'un rapport qui se veut aussi exhaustif que possible. J'ajouterais trois remarques, dont la première concerne les aides des collectivités, notamment du département, de la région et maintenant des EPCI. En matière d'amélioration de l'habitat, il existe des aides parfois importantes, pouvant aller de 10 000 euros à 20 000 euros. Il f...

J'ai aussi beaucoup appris pendant cette audition. Je suis depuis longtemps préoccupé par l'économie du numérique même si je ne suis pas un spécialiste. Le numérique soulève des questions d'infrastructures, d'attractivité, de concurrence, de compétitivité, de coûts. Je souhaiterais insister pour que dans le rapport nous ayons quelques élément...

La Corse sera probablement intégrée dans l'article 72, et une déclinaison sera opérée par loi organique. Je ne sais pas si celle-ci sera soumise à consultation. Un ministre de l'intérieur avait soumis une loi organique avec 17 articles que la population corse avait rejetés. Cette loi organique pourrait, quoi qu'il en soit, figurer dans l'articl...

Le gouvernement doit absolument reprendre le chantier de la réforme institutionnelle. L'article 73 doit être modifié, ainsi que l'interprétation restrictive du Conseil constitutionnel sur la notion d'adaptation.

Nous discutons des aides, des conditions, de la situation de ces deux secteurs, notamment des aides de l'État et de l'Europe. Pouvons-nous faire le point rapidement sur les actions des collectivités locales pour ces deux secteurs ?

Je comprends le rôle des banques commerciales, de la banque publique d'investissement (BPI), voire de la CDC, dans le plan de relance. Quel sera le rôle précis de l'AFD en la matière ? Si l'agence en tant que telle n'intervient plus comme avant vis-à-vis des collectivités, quel est le rôle de Proparco du groupe AFD ? L'activité de ce dernier da...

Je suis étonné, car je croyais que Proparco intervenait par le passé dans les outre-mer, et continuait aujourd'hui. Vous êtes présents dans plus de 80 pays, et disposez de plus de 5 milliards d'euros de bilan. J'imaginais que vous disposiez de clients dans les outre-mer, comme par le passé.

Vous venez d'engager une nouvelle édition d'études statistiques sur l'économie africaine, ce qui me paraît une très bonne chose. Néanmoins, vous ne réalisez plus pour les outre-mer les Comptes économiques rapides (CER).

Mais la dernière publication du CEROM remonte à un certain temps. La dernière publication pour la Guadeloupe porte sur des données de 2017. Il n'est pas possible de travailler dans ces conditions.

Juste un dernier point avant la clôture de cette réunion. J'ai suivi de manière attentive les travaux de la commission des finances et les travaux en séance publique au Sénat. Une distinction claire a été faite entre les mesures d'urgence qui sont dans le PLFR et les mesures de relance qui interviendront plus tard. Cette loi de finances rectifi...

J'ai personnellement adressé des propositions au Gouvernement et aux ministères : au Premier ministre, au président de la République, aux ministres Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Olivier Dussopt et Agnès Pannier-Runacher. J'ai transmis de nouvelles propositions ce matin par un nouveau courrier à Bruno Le Maire. Ils m'ont tous indiqué que le ...

Nous pouvons à titre individuel déposer des amendements jusqu'à samedi. J'ai d'ailleurs moi-même déjà préparé plusieurs amendements avec mon groupe, pour améliorer ce texte. Nous devons réagir très rapidement. Je souhaiterais en outre attirer l'attention du président Philibert sur les créances aux collectivités territoriales. De nombreuses co...

La région peut décider de ne verser l'aide qu'aux entreprises disposant d'au moins un salarié. Si ce critère est appliqué, ce sont 78 % des entreprises qui sont exclues. Il est aussi possible de demander des avances remboursables, si les entreprises ne sont pas à jour de leurs cotisations sociales. Il faut donc l'adapter pour les outre-mer.

Serait-il possible de prévoir un autre horaire pour ces visioconférences ? Il était trois heures trente en Guadeloupe quand celle-ci a commencé et vingt et une heures trente à Tahiti... Albéric de Montgolfier l'a dit, les conséquences de la crise actuelle seront très graves dans les outre-mer. Les recettes de l'octroi de mer, de la taxe spécia...

J'aimerais attirer l'attention sur l'avenir de l'octroi de mer. De très nombreuses études existent. Outre l'étude de la CNEPEOM, celle de l'Inspection générale des finances est attendue avant juin pour préparer la loi de finances. L'Europe y travaille aussi avec le cabinet Economisti Associati. Ce dispositif représente 1,3 milliard d'euros. Il...

Nous avons une clause de revoyure en fin d'année sur le rhum. Nous avions demandé 24 000 hectolitres d'alcool pur supplémentaires. La Guadeloupe est-elle satisfaite de la répartition qui a été réalisée ? À l'époque, la décision avait fait l'objet d'une véritable contestation. Nous estimions que la répartition du contingent était déjà très favor...

Aujourd'hui, des dérogations sont accordées à la Guadeloupe en matière d'énergie. Or, la PPE est en révision. J'entends également des critiques en Guadeloupe sur l'abandon de l'autonomie énergétique d'ici 2030. Avec le Green deal, sommes-nous bien conscients qu'une Europe plus verte se montrera beaucoup plus rigoureuse sur ses émissions de CO2 ...

L'union bancaire est-elle réellement fonctionnelle ? L'Italie a récemment dû renflouer des banques. Pourquoi le mécanisme de résolution unique et le renflouement interne n'ont-ils pas fonctionné ? Quel sera l'impact pour les services de la direction générale du Trésor de l'abandon du franc CFA, en termes d'effectifs, d'activité, de taux ? Comm...