Interventions en commissions de Victorin Lurel

Il s'agit de mieux préciser la place des régions ultrapériphériques (RUP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), ainsi que de souligner l'importance de l'octroi de mer. La délégation aux outre-mer s'est récemment déplacée à Bruxelles sur ce sujet. Les inquiétudes sont nombreuses sur la politique de cohésion.

Outre la Réunion, d'autres territoires ultra-marins pourraient également, me semble-t-il, bénéficier de vos interventions. On peut effectivement s'interroger sur la pertinence de l'action de l'AFD dans nos outre-mer aujourd'hui. Quelles sont vos relations avec la BPI dans les outre-mer ? Une réforme du franc CFA, qui s'appellera désormais « l...

Je ferai un rappel historique. Lorsque nous avons décidé de revoir le seuil d'assujettissement des entreprises, nous étions d'accord entre présidents de région. En revanche, nous n'étions pas d'accord sur l'assujettissement possible des services. 164 entreprises en Guadeloupe sur 40 000 assujetties payaient l'octroi de mer. Les chiffres sont le...

À l'intérieur de l'Union européenne, l'État doit imposer son rythme et protéger ses salariés. Nous subissons la concurrence depuis de nombreuses années. Ce n'est pas l'Europe qui génère des difficultés, c'est notre État qui se complexifie. Les dossiers administratifs pour obtenir des aides sont complexes. C'est sur ces sujets qu'il faut se batt...

Je souhaiterais que des travaux de contrôle soient entrepris sur le sujet de l'octroi de mer.

L'octroi de mer représente près d'un milliard d'euros. Il s'agit d'un sujet important qui mériterait un rapport de contrôle dédié, alors que l'Union européenne et l'État s'apprêtent à faire des propositions sur ce sujet.

Que peut-on attendre de la revue stratégique des politiques monétaires engagée par Christine Lagarde ? On a l'impression, en vous écoutant, qu'il n'existe qu'une politique possible, la politique monétaire, et l'on évacue allègrement la politique budgétaire, la politique salariale, la politique d'encadrement des revenus, considérées comme des po...

Nous avons déposé, en première partie, un amendement sur cette question. Cet amendement restreint le précédent, puisqu'il ne concerne que la démolition préalable à la construction de logements sociaux neufs. S'il est adopté, écrase-t-il le premier amendement, plus général, que nous avons déposé ?

En première partie, nous avons voté le maintien de la taxe Nous proposons, par cet amendement de la remplacer par une imposition forfaitaire.

Je suis favorable à l'amendement n° II-646.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-649.

Je propose un avis de sagesse sur l'amendement n° II-648, qui demande la constitution d'un rapport d'information sur la politique de dividende de l'État actionnaire. De nombreux rapports de ce type ont en effet déjà été rédigés. Cet amendement propose d'insérer un article additionnel après l'article 84 ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au...

 « ... afin que celle-ci soit transformée en opérateur public doté de la personnalité morale et qu'elle verse chaque année un dividende au budget général de l'État correspondant à une part des produits des cessions réalisées et des dividendes qu'elle aurait elle-même perçus. »

Il est vrai que le temps est plutôt à l'action. Nous avons déjà suffisamment de rapports.

L'amendement n° II-647 est relatif à la gouvernance de la réalisation des opérations de privatisations par l'État, en particulier par l'Agence des participations de l'État (APE). Il prévoit que l'État ne peut engager de campagne publicitaire dont le coût est supérieur à 500 000 euros pour promouvoir des opérations de privatisation, sans qu'une ...

Jean-François Husson évoque dans son rapport la question des zones non interconnectées au territoire métropolitain (ZNI) et mentionne des surcoûts d'achat aux producteurs tiers. De qui s'agit-il ? Les achats d'électricité s'élèvent à 293 millions d'euros en Guadeloupe, à 376 millions d'euros à La Réunion et 207 millions d'euros à la Martinique...

Je m'interroge sur la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (Dacom). J'approuve sa revalorisation et la majoration du coefficient démographique de 35 % à 40,7 %. J'ai néanmoins un souci avec la répartition individuelle entre les communes. Il y aurait 71 communes perdantes et 41 gagnantes. Nous n'avons...

J'ai trois questions à poser à nos deux rapporteurs spéciaux. Quel est le rôle de l'ANAH dans les outre-mer ? Si vous avez un bilan, je suis preneur. Ensuite, Bernard Delcros, je m'interroge sur le plan Chlordécone, qui est abondé de 3 millions d'euros, ce qui ne répond absolument pas aux besoins. Le problème dure depuis 47 ans. En 2011-2012, ...

le Gouvernement affiche un déficit prévisionnel de 3,1 % du PIB. Si l'on tenait compte uniquement du budget de l'État, ce taux serait plutôt de 4 %. Si je ne me trompe pas, les concours des collectivités territoriales et, peut-être, des organismes de sécurité sociale, améliorent donc le solde.

J'avais calculé que le montant des annulations s'élevait à 302 millions d'euros pour l'aide publique au développement, alors qu'il est de 85,5 millions d'euros : la différence vient peut-être de la bonification d'intérêts. Pour la défense, le montant est de 1,4 milliard d'euros. Est-ce dû à des marchés qui n'ont pas été conclus ?