Interventions en commissions de Victorin Lurel

En Guadeloupe, nous avons créé un successeur de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), Guadeloupe Formation. Par cette structure publique, la région fait du « in house », en lui confiant des crédits importants au titre du FSE pour ce qui concerne les appels d'offres. Pour éviter les contentieux, un tiers des ap...

Concernant le préfinancement, l'État oblige aujourd'hui les associations, notamment les associations d'insertion - c'est le cas en Guadeloupe -, à être entreprise d'insertion et à participer aux appels d'offres. Chez moi, une association importante a mis au chômage technique 150 agents d'insertion faute de préfinancements. Existe-t-il des solut...

La mise en concurrence oblige les associations à participer aux appels d'offres alors qu'elles travaillaient en régie, à faire du in house. Avez-vous des solutions ?

Comment passer de la régie - on lui confiait intuitu personae un marché ou une opération au nom de la collectivité et pour le compte de celle-ci - à l'appel d'offres, avec toute l'incertitude que cela comporte pour les associations ? Se pose en effet un double problème : celui du préfinancement, même si la région octroie des avances importante...

En Guadeloupe, nous avons créé un successeur de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), Guadeloupe Formation. Par cette structure publique, la région fait du « in house », en lui confiant des crédits importants au titre du FSE pour ce qui concerne les appels d'offres. Pour éviter les contentieux, un tiers des ap...

L'ANAH a-t-elle des instructions particulières pour les outre-mer ?

Vous avez supprimé l'allocation logement accession en Outre-mer et restreint le champ de la défiscalisation notamment pour la rénovation des maisons vieilles de plus de vingt ans, ce qui a considérablement réduit le nombre de projets subventionnés : on est passé de 476 à 94 projets pour tous les outre-mer. Un plan a été agréé qui prévoyait de r...

Je m'associe aux félicitations collectives faites à l'égard des travaux de la délégation. Ministre comme député je les saluais déjà et je salue le travail accompli. Si j'avais des doutes sur ce sujet au lancement de l'étude, je partage totalement les recommandations formulées. J'ai cependant une réserve : comment garantir le maintien de Fra...

Lorsque j'ai été invité la semaine dernière sur France info, je n'ai pas été naïf... Je ne sais pas quelle est la tradition pour la remise des rapports, mais il faut le vendre. Comment le faire connaître au meilleur niveau ? Il faut que nous réfléchissions, peut-être avec la délégation de l'Assemblée nationale ou l'intergroupe parlementaire.

Lorsque nous avons voté en 2014 la loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement, nous avions établi un classement des pays en crise et de ceux victimes de la corruption : beaucoup de pays africains y figuraient, ainsi qu'Haïti et la Syrie. Pour Haïti, j'avais dit à Pascal Canfin, ministre chargé du développeme...

Mais les outre-mer sont particulièrement impactés et cela risque de durer car les pouvoirs publics ne s'en soucient guère.

Quelle sera la convention collective qui s'appliquera aux personnels affectés au portail numérique ? Les personnels se sont toujours plaints du fait que les conventions collectives en vigueur à France Télévisions n'ont jamais été totalement appliquées à France Ô. Y aura-t-il une harmonisation des conditions de travail ? Je veux aussi me faire...

En effet, le Président de la République considère que ceux qui ne sont pas d'accord avec lui sont des archaïques et des irresponsables !

Je remercie les rapporteurs pour leur présentation, et me joins à leur observation quant à l'efficacité du SMA. Lorsque j'étais ministre, je l'ai beaucoup soutenu, même s'il faut rappeler que le plan « SMA 6000 » a été lancé sous le mandat de M. Nicolas Sarkozy. Ce dispositif est pertinent et efficace, mais il y a eu un débat sur cette efficaci...

Les outre-mer pourront-elles avoir des chambres départementales et régionales ?

J'approuve totalement les propos de Roger Karoutchi. Je salue l'humanité de la Cour des comptes mais je suis surpris des termes de « trajectoire de retour à l'équilibre ». Deux nouveaux chefs de préjudice sont reconnus : l'angoisse de mort imminente et le préjudice situationnel. Cet élargissement ne devrait-il pas plutôt être pris en charge par...

Quel est le lien de cet amendement avec le texte ?

Des amendements de Martial Bourquin ont été déclarés irrecevables hier soir alors qu'ils traitaient des entreprises !

Cet amendement ne prévoit que le cas des CCI, mais il faudrait qu'il s'applique à tous les membres des syndicats mixtes. L'amendement n° 961 est adopté.

L'amendement n° 377 rectifié vise à interdire les droits exclusifs de distribution outre-mer. L'amendement n° 378 rectifié prévoit des indemnisations en cas de méconnaissance des règles de distribution outre-mer, mais il ne s'agit pas d'une obligation. Enfin, l'amendement n° 711 permet une stabilité des relations commerciales. Je suis très surp...