Interventions en hémicycle de Victorin Lurel

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

L’amendement a été excellemment défendu par ma collègue Marie-Do Aeschlimann. Cependant, je veux insister sur la concurrence internationale. Nous représentons des territoires à vocation touristique. Au sud de la Martinique, à Sainte-Lucie, à Saint-Vincent et les Grenadines, à Trinité-et-Tobago, et au nord de la Guadeloupe, à Antigua-et-Barbuda...

Je ne peux pas entendre de tels propos ! Dans la pratique, la doctrine administrative écarte ces dossiers. Il est précisé dans ces amendements que le lien avec le tourisme doit être établi, ce qui exclut de fait les activités de loisirs et les activités sportives. La frontière est bien dessinée. Au-delà des questions d’attractivité, qui ne co...

Je m'étonne un peu d'entendre le ministre dire qu'il n'y a pas de redevance pour pollution de l'eau à Mayotte. En Guadeloupe, elle est due, comme la redevance sur la consommation d'eau potable.

Nous demandons donc l'extension aux usagers guadeloupéens de l'exemption votée à l'Assemblée nationale, mutatis mutandis, et même ceteris paribus, toutes choses étant égales par ailleurs, car nous subissons nous aussi une crise de l'eau ! Certes, la situation n'est pas la même en Guadeloupe qu'à Mayotte, nous sommes bien d'accord...

Cet amendement vise à revenir sur la suppression des zones franches urbaines (ZFU), comme nous l’avons proposé pour les zones de revitalisation rurale (ZRR).

Un peu comme pour le nautisme, il s’agit de réintégrer dans les zonages et dans les Zfang les études techniques, l’ingénierie, la comptabilité, bref, les professions libérales qui ne bénéficient pas de ces dispositifs, alors qu’elles sont dans les zones concernées. L’objet de cet amendement est donc relativement simple.

Je joins ma voix à ce concert orchestré par mes collègues de toutes les travées et insiste sur le fait qu'appliquer ce resserrement, qui est en fait une restriction dans les outre-mer, est une funeste idée. Cet amendement vise donc à supprimer les modifications de déploiement du PTZ prévues dans ce projet de loi de finances.

Je joins ma voix à ce concert orchestré par mes collègues de toutes les travées et insiste sur le fait qu’appliquer ce resserrement, qui est en fait une restriction dans les outre-mer, est une funeste idée. Cet amendement vise donc à supprimer les modifications de déploiement du PTZ prévues dans ce projet de loi de finances.

Je vais suivre les conseils du président de la commission des finances et je retire cet amendement, de même que l’amendement n° I-2088 rectifié bis, au profit de l’amendement de la commission. Je partage totalement les propos de Mme Lavarde, je n’y reviens pas davantage. L’amendement de la commission est nettement mieux rédigé que celui...

Monsieur le ministre, j'avoue avoir du mal à comprendre votre démonstration – et je constate que ne suis pas le seul. Je ne vois pas l'amélioration que vous apportez – quand bien même vous vous fondez sur un rapport de l'IGF - en restreignant et en recentrant le périmètre du PTZ sur le collectif, les zones tendues et les cœurs de ville. Plus p...

Monsieur le ministre, j’avoue avoir du mal à comprendre votre démonstration – et je constate que ne suis pas le seul. Je ne vois pas l’amélioration que vous apportez – quand bien même vous vous fondez sur un rapport de l’IGF - en restreignant et en recentrant le périmètre du PTZ sur le collectif, les zones tendues et les cœurs de ville. Plus p...

M. Victorin Lurel. Je ne veux pas me lancer dans une controverse avec le ministre, mais je persiste à dire qu’il s’agit d’un travail fait à la hussarde. Quant aux amendements qui nous sont soumis, ils ont été rédigés par vos officines !

L’IGF démontre très clairement l’existence de fraudes et de dérives qu’il faut corriger. Pour autant, il ne faut pas modifier le dispositif immédiatement. Je rappelle que le rapport a été remis au mois de juillet, mais qu’il a été publié le 9 octobre dernier, c’est-à-dire très récemment. Immédiatement, vous faites passer un amendement à l’Assem...

Mais uniquement dans le logement collectif !

Mais uniquement dans le logement collectif !

Il s’agit de créer pour les outre-mer un nouveau dispositif conçu sur le modèle de la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME (IR-PME), ou dispositif Madelin. Ce qui existe n’est pas suffisant !

Il est défendu, monsieur le président.

Il s’agit de déplacer les seuils marquant la frontière entre les procédures dites de plein droit et celles qui sont soumises à agrément fiscal.

Il est défendu.