Interventions en hémicycle de Victorin Lurel

J'entends vos propos, monsieur le ministre, au sujet des opérations de belle taille. La défiscalisation possible dépend du chiffre d'affaires : lorsque celui-ci est supérieur à 10 millions d'euros – les seuils ont varié, ils sont passés de 20 millions d'euros à 15 millions, puis aujourd'hui à 10 millions –, s'applique un crédit d'impôt, et non ...

J’entends vos propos, monsieur le ministre, au sujet des opérations de belle taille. La défiscalisation possible dépend du chiffre d’affaires : lorsque celui-ci est supérieur à 10 millions d’euros – les seuils ont varié, ils sont passés de 20 millions d’euros à 15 millions, puis aujourd’hui à 10 millions –, s’applique un crédit d’impôt, et non ...

Je retire les amendements n° I-1833 et I-1479 rectifié bis, madame la présidente.

Je retire les amendements n° I-1833 et I-1479 rectifié bis, madame la présidente.

Il est défendu.

Il est défendu.

Cet amendement va dans le même sens que celui que vient de présenter, excellemment, Georges Patient, mais j'ai un doute concernant le taux réduit de TVA : j'ai entendu qu'on parlait d'un taux de 5, 5 %, alors que le taux réduit est à 2, 1 % outre-mer.

Cet amendement va dans le même sens que celui que vient de présenter, excellemment, Georges Patient, mais j’ai un doute concernant le taux réduit de TVA : j’ai entendu qu’on parlait d’un taux de 5, 5 %, alors que le taux réduit est à 2, 1 % outre-mer.

Toujours dans le cadre de ce dispositif « seconde vie », je vais là aussi dans le sens de Georges Patient et de Dominique Théophile pour reconnaître la compétence des collectivités d'outre-mer. En Guadeloupe, nous avons déjà été habilités et la collectivité a établi des critères de performance énergétique et environnementale. Il me semble que c...

Toujours dans le cadre de ce dispositif « seconde vie », je vais là aussi dans le sens de Georges Patient et de Dominique Théophile pour reconnaître la compétence des collectivités d’outre-mer. En Guadeloupe, nous avons déjà été habilités et la collectivité a établi des critères de performance énergétique et environnementale. Il me semble que c...

Il y a un moment, le Gouvernement et la commission ont donné un avis favorable pour anticiper la mise en place du DPE. On a avancé la date, alors que le Ciom voulait reporter les choses à 2028. J'en profite pour vous dire, monsieur le ministre, qu'il n'y a pas de rétroactivité dans ce que nous avons proposé, même si les choses commencent à cour...

Il y a un moment, le Gouvernement et la commission ont donné un avis favorable pour anticiper la mise en place du DPE. On a avancé la date, alors que le Ciom voulait reporter les choses à 2028. J’en profite pour vous dire, monsieur le ministre, qu’il n’y a pas de rétroactivité dans ce que nous avons proposé, même si les choses commencent à cour...

Il existe outre-mer le même problème de pénurie de logements intermédiaires qu'en Hexagone. La crise est réelle. C'est pourquoi nous demandons aussi l'application du taux réduit de TVA : 10 % pour l'Hexagone, 5, 5 % pour nous. Mais il existe un autre critère qui constitue aujourd'hui un obstacle insurmontable : le fait que le préfet ne peut a...

Il existe outre-mer le même problème de pénurie de logements intermédiaires qu’en Hexagone. La crise est réelle. C’est pourquoi nous demandons aussi l’application du taux réduit de TVA : 10 % pour l’Hexagone, 5, 5 % pour nous. Mais il existe un autre critère qui constitue aujourd’hui un obstacle insurmontable : le fait que le préfet ne peut a...

À l'époque, on allait même plus loin que la simple déduction des intérêts : en vertu de la loi Pons, une part de l'annuité de remboursement en capital était également déductible. Ce système est terriblement efficace et, si l'on veut faire en sorte qu'il reste juste et éviter que les inégalités se creusent, on peut très facilement le borner. No...

Face à la crise du logement, il faut bel et bien susciter un choc d'offre.

À l’époque, on allait même plus loin que la simple déduction des intérêts : en vertu de la loi Pons, une part de l’annuité de remboursement en capital était également déductible. Ce système est terriblement efficace et, si l’on veut faire en sorte qu’il reste juste et éviter que les inégalités se creusent, on peut très facilement le borner. No...

Face à la crise du logement, il faut bel et bien susciter un choc d’offre.

Défendu.

Défendu.