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Il faut avoir le courage de dire ici et ailleurs que, contrairement à ce qui a été fait depuis 1946 et en 1974 par Pierre Messmer, la stratégie qui a été adoptée nous rend tributaires de l'Allemagne et d'autres concurrents. Il faut le dire ! L'avantage que nous avions dans le nucléaire profite à d'autres, et on n'ose pas le dire. On vient de p...
Je tiens à répondre sur un point à notre excellent collègue Capus. En 1996, la déréglementation n’a pas été décidée par les socialistes ; elle a été prévue dans une directive européenne. Idem en 2003 et en 2009. En 2010, la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome) a mis en place trois dispositifs, dont l’Arenh...
Je tiens à répondre sur un point à notre excellent collègue Capus. En 1996, la déréglementation n’a pas été décidée par les socialistes ; elle a été prévue dans une directive européenne. Idem en 2003 et en 2009. En 2010, la loi Nome a mis en place trois dispositifs, dont l’Arenh, le mécanisme de capacité et les TRV. Ce n’était pas nous ...
Il faut avoir le courage de dire ici et ailleurs que, contrairement à ce qui a été fait depuis 1946 et en 1974 par Pierre Messmer, la stratégie qui a été adoptée nous rend tributaires de l’Allemagne et d’autres concurrents. Il faut le dire ! L’avantage que nous avions dans le nucléaire profite à d’autres, et on n’ose pas le dire. On vient de p...
Cet amendement, sur lequel la commission s'en était remise à la sagesse du Sénat, vise à demander la remise d'un rapport par le Gouvernement au Parlement. Nous vous soumettons aujourd'hui une version mieux rédigée que la version initiale déposée en commission.
Nous nous sommes intéressés à Électricité de Mayotte, d'abord parce que le territoire de Mayotte est situé dans une zone non interconnectée (ZNI), ensuite, pour des raisons de continuité historique. En 1975, le président Valéry Giscard d'Estaing a nationalisé les sociétés locales de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de La Réunion, qui av...
Cet amendement, sur lequel la commission s’en était remise à la sagesse du Sénat, vise à demander la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement. Nous vous soumettons aujourd’hui une version mieux rédigée que la version initiale déposée en commission.
Nous nous sommes intéressés à Électricité de Mayotte, d’abord parce que le territoire de Mayotte est situé dans une zone non interconnectée (ZNI), ensuite, pour des raisons de continuité historique. En 1975, le président Valéry Giscard d’Estaing a nationalisé les sociétés locales de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de La Réunion, qui av...
Nous nous sommes intéressés à Électricité de Mayotte, d’abord parce que le territoire de Mayotte est situé dans une zone non interconnectée (ZNI), ensuite, pour des raisons de continuité historique. En 1975, le président Valéry Giscard d’Estaing a nationalisé les sociétés locales de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de La Réunion, qui av...
Dans ce cas, ne votez pas ce texte !
Madame la présidente, mes chers collègues, je vous l’avoue, après avoir entendu les propos de Mme la ministre, qui ont remis en cause tous mes a priori favorables, je suis un peu gêné pour commencer mon discours. J’ai entendu égrener un ensemble de chiffres impliquant l’inexistence de la différenciation du point de vue de la comptabili...
M. Victorin Lurel . Madame la ministre, j’avoue n’avoir toujours pas compris le fond de la différence qui nous sépare.
Je félicite Micheline Jacques, qui va plus loin que Michel Magras et fait preuve de davantage de prudence. Michel Magras avait déposé un texte, que nous avions tous soutenu, malgré quelques censures ici ou là. Micheline Jacques va plus loin et en coresponsabilité, sans pour autant chercher à dessaisir l’État d’une compétence ni aller vers l’aut...
Cet amendement tend à préciser que l’avis annuel rendu par le comité de suivi des retraites (CSR) sur l’évolution du pouvoir d’achat des retraités analyse spécifiquement la situation dans les outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. J’estime qu’il s’agit d’un des angles morts du projet de loi. On n’a pas suffisamment tenu compte des réalités de ces ...
M. Victorin Lurel. Je regrette le silence de M. le ministre, car je garde en mémoire sa réponse consistant à nous dire : « vous êtes déjà pauvres, restez-le », et à prétendre que cette loi ne portera pas conséquence dans les outre-mer.
Il est vrai que l’âge moyen de départ est de 64, 7 ans et qu’un grand nombre de personnes attendent l’âge de 67 ans pour partir à la retraite, beaucoup d’autres vivant encore, à 70 ans, du RSA, car ils n’ont toujours pas liquidé leur retraite. Monsieur le rapporteur, vous affirmez que le COR tient compte de ces éléments. Permettez-moi de vous ...
Je tiens à rappeler certains faits. En 2017, nous avions demandé la suppression de la récupération sur succession des sommes versées au titre de l’Aspa outre-mer. Nous avons eu les pires difficultés avec Bercy, avant qu’un compromis ne soit finalement trouvé : compte tenu de l’état du patrimoine et des prix de l’immobilier outre-mer, ce seuil y...
J’avoue être un peu étonné : le rapporteur vient de proposer par son amendement de généraliser le seuil aujourd’hui applicable outre-mer, je l’en remercie, mais la commission a émis un avis défavorable sur les amendements strictement identiques au sien ! Est-ce parce que M. le rapporteur n’a pas lu ces amendements, ou parce qu’il souhaite se ré...
Je vous demande donc, monsieur le rapporteur, d’émettre un avis favorable sur ces amendements identiques.
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 13 de l’article, afin de conserver les progrès inscrits dans la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer. Je rappelle, à l’instar de mes collègues, que la récupération de l’Aspa est une taxation de la pauvreté ! Lorsqu’on regarde la structure des patrimoines, cela est évident. On ne de...