Interventions en hémicycle de Victorin Lurel

Avec quel argent ceux-ci devraient-ils se les procurer ?

M. Victorin Lurel, au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avoue mon embarras. C’est la première fois qu’il me revient de conclure un débat sans que je sache quoi vous dire…

Si j’ai eu plaisir à écouter les différentes interventions et, si j’ai apprécié certains élans poétiques, le vieux parlementaire que je suis est assez étonné par la prestation de notre ministre. Je laisserai donc de côté le beau discours que j’ai préparé afin de me concentrer sur plusieurs points. Il n’est en effet pas utile de répéter ce qui a...

Tous les parlementaires d’outre-mer, de nombreux maires et d’acteurs ont signé pour vous demander de mettre un terme au contentieux en cours. Faites-le ! Désignez des représentants de manière que nous puissions défendre nos intérêts, car ce n’est pas le cas actuellement. À vous écouter, monsieur le ministre, nous allons continuer à impliquer d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, au nom de mon groupe, remercier la commission des finances, son président, Claude Raynal, et son rapporteur général, Jean-François Husson, ainsi que les membres de cette mission d’information relative à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, pour le travail ...

Monsieur le ministre, je profite de ces deux amendements pour soulever le problème de la double taxation octroi de mer-TVA. Or l’article 45 de la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer l’interdit. Pourtant, ce cumul se pratique partout dans les outre-mer ! Les chambres régionales et territoriales des comptes demandent un décret. Or l...

Il s’agit d’un amendement déposé par notre collègue Catherine Conconne et d’autres membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Dans les outre-mer, tout est plus cher et les revenus sont plus faibles. La pauvreté est endémique – je vous fais grâce des chiffres –, la productivité est plus faible, la fuite des cerveaux et des jeunes ...

Je suis étonné de cette estimation de 3 milliards d’euros. Cela ne correspond pas à mon calcul pour la Guadeloupe et la Martinique. Peut-être est-ce le coût sur plusieurs années ? En tout état de cause, je m’attendais à cet avis défavorable. Toutefois, je veux appeler l’attention de M. le ministre, qui connaît bien le sujet, sur un point. Le ...

Cet amendement a pour objet de prolonger d’une année une diminution du taux de TVA sur le fret. Le prix du conteneur est passé de 400 euros à 1 500 euros. On peut donc espérer un geste volontariste de la part de CMA-CGM, dont on vient, en outre, de renforcer le monopole, la compagnie Maersk ayant décidé de ne plus desservir ces destinations. ...

Ce taux existe déjà !

Je retire mon amendement !

Je demande une clarification à notre rapporteur. En quoi le sous-amendement du Gouvernement le gêne-t-il ? Son amendement se suffit-il en lui-même ? Pourrait-il se passer du sous-amendement du Gouvernement ? Vous dites que toutes les régions sont concernées ; apparemment, le Gouvernement ne le pense pas. Comme je suis un béotien, je demande une...

Monsieur le ministre, je comprends l’amendement déposé par mon collègue Stéphane Artano, car il s’agit d’une problématique d’archipel. Je le soutiendrai donc, non par communautarisme, mais parce que je connais Saint-Pierre-et-Miquelon et la rigueur de son climat, en particulier en hiver. Mes propres problématiques sont également « archipéliqu...

Je voterai cet amendement, à titre personnel. J’ai eu à connaître, dans trois collectivités différentes, les interprétations très subjectives de certains fonctionnaires de la préfecture et de la direction régionale des finances publiques (DRFiP), qui modifiaient le périmètre des dépenses éligibles au FCTVA. Cet amendement, qui a le mérite de ...

Ce n’est pas ce que dit l’Arcom !

J’écoute attentivement le débat depuis un moment, et j’entends que l’impôt est mauvais et que toute augmentation d’impôts serait intrinsèquement dangereuse. J’ai même entendu certains de nos collègues opposer la fiscalité et la justice à l’efficacité ! J’ose vous le dire, mes chers collègues, je ne partage pas votre idéologie. Au contraire, j’...

Puisqu’il s’agit d’un amendement du Gouvernement, je vais faire un peu de hors sujet…

Je souhaite encore une fois attirer l’attention de Mme la ministre sur les difficultés d’approvisionnement et de stockage dans les outre-mer. Nassimah Dindar a évoqué le problème de la dépendance de ces territoires aux carburants fossiles. Je le redis, compte tenu du corpus juridique actuel, l’État dispose de tous les moyens pour baisser, voir...

… les statuts que cette entreprise déposait aux Bermudes : celle-ci prélève l’équivalent de 32 millions de dollars sur les Antillo-Guyanais, et ce doit être la même chose pour La Réunion et Mayotte.

Il est urgent d’agir, madame la ministre !