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J’ai bien entendu les explications de notre rapporteur. Les personnels aujourd’hui suspendus n’ont pas vocation à le rester ad vitam aeternam. Ils ont bien vocation à réintégrer leur travail. C’est la raison pour laquelle je n’ai pas voté la suppression de cet article 2 bis. En revanche, si le contrat de travail n’est pas suspend...
J’aimerais comprendre : en quoi serait-il impossible à un directeur de réaffecter ces personnels puisque leur contrat de travail n’est pas rompu ? Cela permettrait à certains de nos concitoyens de reprendre une activité. J’ai bien entendu qu’il fallait aller vite, mais je ne m’oppose pas à la réintégration, je m’oppose uniquement à une affectat...
À la faveur de l’examen de cet amendement, je souhaite adresser une demande, voire une supplique, au ministre de la santé. Personne ne connaît le nombre de soignants suspendus en Guadeloupe. En mai dernier, l’agence régionale de santé a publié un chiffre, qui n’est pas vérifié : 631 personnels suspendus ; par ailleurs, à peu près une centaine ...
J’associe à cette prise de parole ma collègue Catherine Conconne, qui n’a pu se libérer. Je remercie la commission et son rapporteur d’avoir réintroduit cet article 2, si curieusement supprimé à l’Assemblée nationale. Je le voterai, en cohérence et en responsabilité, moyennant cependant l’adoption des amendements déposés par mon groupe, notamm...
Je le voterai en vertu de la cohérence qui est la mienne depuis le début de la crise sanitaire, et qui n’a d’autre contenu que la protection de nos compatriotes. Je rappelle que, dès le 26 mars 2020, je publiais un communiqué par lequel je demandais que toutes les initiatives soient prises pour faire de la Guadeloupe – mais cela valait égaleme...
Il s’agit là de préciser le dispositif, en l’appliquant tant aux pourboires perçus par l’employeur, sous forme d’un pourcentage ajouté à la note des clients, qu’à ceux qui sont remis volontairement par le client à l’employeur, centralisés par lui puis répartis entre les membres du personnel en contact avec la clientèle. Cela permettra d’éviter...
Non, je le retire sur le fondement des explications de M. le rapporteur général, monsieur le président.
Cet amendement est défendu.
Le présent amendement vise à réduire de vingt à quinze ans la condition d’ancienneté du logement pour bénéficier du dispositif d’aide fiscale. Il s’agit de mieux tenir compte de la vétusté accélérée des biens immobiliers dans les outre-mer.
Il est défendu !
Monsieur le rapporteur général, s’agissant de la reprise d’un foncier qui ne figure pas dans l’assiette des coûts d’acquisition, il vous sera difficile de procéder à des évaluations. Récemment, pour ne prendre qu’un exemple, la région Guadeloupe a dû « racheter » une propriété de la société Pierre & Vacances en raison d’un montage financier pr...
Si M. le ministre a de la constance, nous en avons nous aussi ! Voilà un certain nombre d’années que nous plaidons pour une harmonisation fiscale en faveur de Saint-Martin. Dans tous les départements et régions d’outre-mer, les investissements en faveur de la réhabilitation des hôtels et résidences de tourisme bénéficient d’un taux de réducti...
Il est défendu !
Il est défendu !
Il est défendu !
Il est défendu !
Il est défendu !
Il est défendu !
Il est défendu !
Je retire les amendements n° I-480 et I-101 rectifié, monsieur le président !