1299 interventions trouvées.
Il est défendu !
Il est défendu !
Vous n’êtes pas très élogieux !
Cet amendement vise l’aide en trésorerie à allouer aux employeurs ou aux travailleurs indépendants d’outre-mer, notamment à Saint-Martin, durement touchée par l’ouragan Maria et l’épidémie de covid. Il s’agit très concrètement de passer, pour le plan d’apurement des dettes accumulées par ces employeurs et ces indépendants, de trente-six mois à...
Je remercie M. le ministre de sa compréhension – j’allais presque dire de sa générosité. J’avoue n’avoir pas compris les motifs invoqués par Mme la rapporteure générale. C’est vrai, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon n’ont pas subi les mêmes catastrophes sanitaires ou environnementales, mais il faut savoir que Saint-Barthélemy et Saint-P...
Je ne vois pas d’obstacle dirimant à son adoption, à charge pour vous de la mettre en application ensuite. Nous aurions déjà engrangé ce bénéfice. Je maintiens donc l’amendement, monsieur le président, et je demande à mes collègues de le voter.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous le mesurons tous ici, le prochain Conseil européen représente, à n’en pas douter, un enjeu politique et stratégique majeur pour la France et pour l’Europe. Puisque ce Conseil mettra à son ordre du jour les relations extérieures de l’Union européenne et que le Prési...
Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte simple, technique, globalisant, visant à harmoniser la réponse apportée à la quasi-totalité des territoires et collectivités des outre-mer, y compris désormais la Nouvelle-Calédonie. C’est justement en Nouvelle-...
Bien sûr, je comprends les doutes, les craintes et les peurs. Bien sûr, je mesure et je n’ignore pas les traumatismes de contaminations gravés dans la mémoire collective, mais face aux milliers de morts, j’estime avoir le devoir moral et humain de tout faire pour contribuer à sauver des vies et mieux nous armer pour affronter la cinquième vague...
Je souhaite rappeler à notre excellent rapporteur que, par convention, l’État peut déléguer cette responsabilité à la commune. Une commune peut aujourd’hui demander au représentant de l’État dans le département d’ouvrir des centres de vaccination. La responsabilité du maire peut donc être engagée.
Je suis quelque peu surpris par l’harmonie, pour ne pas dire par la connivence, que je constate entre la commission et le Gouvernement. J’ai cru comprendre – le président Retailleau le disait – que, moyennant l’adoption de quelques amendements, la majorité sénatoriale pourrait adopter ce texte. À ce stade du débat, le Gouvernement refuse toute...
Vous pouvez invoquer la cinétique, mais je ne comprends pas que, malgré cette dynamique, vous décidiez de…
Je voterai ces amendements de suppression. Je tiens à dire ici de manière lucide que je suis pour l’obligation vaccinale et contre le passe sanitaire tel qu’il nous est soumis, dans l’économie qui est la sienne. Je suis pour une vaccination obligatoire, planifiée, progressive, universelle et – je le dis – gratuite. Aujourd’hui, nous le savons...
J’ai entendu les arguments du Gouvernement et ceux de notre rapporteur, et j’y souscris pleinement. Je souhaite toutefois comprendre cette décision. Permettez-moi de citer les indicateurs d’hier, le 23 juillet : zéro nouveau cas et tension zéro à Mayotte ; zéro nouveau cas, comme sur les sept derniers jours, à Saint-Barthélemy ; à Saint-Martin...
Pour être très clair, je voterai contre l’amendement présenté par le Gouvernement, mais je soutiendrai les amendements présentés par le président Patient et par ma collègue Victoire Jasmin. C’est vrai, j’ai entendu de très beaux engagements. J’ai notamment entendu la majorité sénatoriale demander au Gouvernement d’écouter un peu le Sénat, dans...
Pour être très clair, je voterai contre l’amendement présenté par le Gouvernement, mais je soutiendrai les amendements présentés par le président Patient et par ma collègue Victoire Jasmin. C’est vrai, j’ai entendu de très beaux engagements. J’ai notamment entendu la majorité sénatoriale demander au Gouvernement d’écouter un peu le Sénat, dans...
Je soutiens ces deux amendements. Le passe sanitaire, à mon sens, fera plus de mal qu’autre chose dans nos territoires. Par exemple, certains – peut-être sera-ce le cas ici aussi – ne pourront plus aller rendre visite à un proche hospitalisé. Nous serons pratiquement soumis à un double régime : l’état d’urgence sanitaire et le passe sanitaire....
J’avoue que je suis agréablement surpris de constater que cet amendement n’a pas été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. On nous a refusé la levée du gage, ce qui fait que nous ne discutons que d’une seule option, celle qui est proposée par le Gouvernement. Je voterai cet amendement, parce que je reste persuadé – c...
J’ai été sensible à l’intervention de M. Bas, sensible et troublé. Le I de l’article L. 3111-2 du code de la santé prévoit que onze vaccinations sont obligatoires, « sauf contre-indication médicale reconnue, dans des conditions d’âge déterminées par décret en Conseil d’État, pris après avis de la Haute Autorité de santé ». Le II du même articl...
Il s’agit tout simplement de recourir aux moyens modernes électroniques pour favoriser l’accès des citoyens aux débats et décisions des collectivités.