Interventions en hémicycle de Victorin Lurel

Monsieur le président, avec votre accord, je défendrai en même temps l’amendement n° I-525.

Ces deux amendements, que je présente au nom de notre collègue Lana Tetuanui, visent à sécuriser la dotation globale d’autonomie (DGA), dont dispose la Polynésie française. Après la cessation des essais nucléaires en Polynésie, le président Jacques Chirac avait créé une dotation globale de développement économique (DGDE) de 151 millions d’euro...

Monsieur le ministre, je comprends votre réponse : les quelque 90, 5 millions d’euros figurent bien dans les tableaux annexés. Cependant, ce que demandent les élus polynésiens, c’est la pérennisation de ce montant, qui reste assujetti aux fluctuations des lois de finances et représente à leurs yeux un minimum. Ils sont inquiets et demandent une...

Non, je le retire, monsieur le président.

Conformément aux annonces faites par le Gouvernement en mars 2019, cet article met en œuvre la recentralisation du RSA pour le département de La Réunion et la recentralisation du revenu de solidarité (RSO) en Guyane et à La Réunion, au 1er janvier 2020. Nous nous réjouissons que, pour une fois, le Gouvernement n’en profite pas pour durcir les ...

MM. Théophile et Antiste ont excellemment présenté ces dispositions. Auparavant, le Gouvernement les a défendues devant l’Assemblée nationale, mais la commission des finances n’avait pas eu l’occasion de les examiner, d’où une bronca amenant le Gouvernement à retirer son amendement. J’ai également déposé un amendement n° I-389 rectifié, qui te...

J’ai déjà défendu cet amendement de repli.

Je souscris pleinement à ce qu’a dit le rapporteur général : oui, il y aura des possibilités de fraude. En tant que parlementaires responsables, nous ne devons pas les sous-estimer. C’est la raison pour laquelle j’ai repris la proposition, défendue par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, de limiter la durée de l’expérimentation à trois ans...

Au-delà de la construction de logements, nous avons, dans les régions et départements d’outre-mer, de réels besoins en matière de réhabilitation. Nous avons tous été déçus que les dispositifs de défiscalisation soient réservés aux organismes de logement social. Depuis lors, il n’existe plus de mécanisme incitant les particuliers et les sociétés...

Je vais un peu plus loin que vous, mes chers collègues. Monsieur le secrétaire d’État, il n’y a pas de risque à faire entrer immédiatement en vigueur le report de l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Nos collègues députés de Corse ont obtenu une entrée en vigueur un mois après l’accord préalable de la Commission eur...

Je vais un peu plus loin que vous, mes chers collègues. Monsieur le secrétaire d’État, il n’y a pas de risque à faire entrer immédiatement en vigueur le report de l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Nos collègues députés de Corse ont obtenu une entrée en vigueur un mois après l’accord préalable de la Commission eur...

Eh oui…

Eh oui…

M. le rapporteur général a parlé pour moi : que fera-t-on le 1er janvier 2020 ?

Je vais un peu plus loin que vous, mes chers collègues. Monsieur le secrétaire d’État, il n’y a pas de risque à faire entrer immédiatement en vigueur le report de l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Nos collègues députés de Corse ont obtenu une entrée en vigueur un mois après l’accord préalable de la Commission eur...

M. le rapporteur général a parlé pour moi : que fera-t-on le 1er janvier 2020 ?

Eh oui…

M. le rapporteur général a parlé pour moi : que fera-t-on le 1er janvier 2020 ?

Mes chers collègues, nous vous proposons des recettes supplémentaires, grâce à la création d’une très belle taxe sur les dépenses de publicité en faveur de l’achat de véhicules polluants dont le taux d’émission de dioxyde de carbone dépasse les 95 grammes par kilomètre. Ce serait une taxe de rendement, mais aussi une taxe comportementale, car ...

Il est également défendu.