Interventions en hémicycle de Victorin Lurel

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Par cet amendement, nous demandons le maintien de la TGAP, telle qu’elle est aujourd’hui appliquée dans les outre-mer. Non pas que nous soyons moins vertueux que les départements de l’Hexagone… Nous sommes simplement moins avancés et équipés, les filières sont moins organisées et, de ce fait, les montants pratiqués deviennent, si j’ose dire, c...

Nous vous proposons d’élargir la liste des bénéficiaires du livret de développement durable et solidaire aux personnes physiques et morales qui contribuent à l’accès des jeunes agriculteurs au foncier agricole, à leur installation, à la transition agroécologique et au déploiement d’une politique préventive de santé publique centrée sur l’alimen...

Je présenterai en même temps l’amendement n° I-347 rectifié.

Nous proposons de supprimer les alinéas mettant un terme à l’exclusion temporaire du revenu imposable des bénéfices provenant de l’exploitation de terrains auparavant non cultivés et affectés à des cultures agréées. Le Gouvernement propose cette suppression au motif que les commissions d’aménagement foncier ne se réuniraient pas et que les pré...

Monsieur le secrétaire d’État, comme directeur de chambre d’agriculture, j’ai eu à participer personnellement à ce type de commissions. L’exclusion temporaire du revenu imposable pour la mise en valeur de terres insuffisamment cultivées ou incultes est un dispositif qui marche. Aujourd’hui, il y a pénurie de terres : les jeunes agriculteurs ne...

Il s’agit d’étendre à toutes les collectivités d’outre-mer une disposition votée à l’Assemblée nationale en faveur des propriétaires d’immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, situés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). En effet, les ZRR ayant été supprimées outre-mer, sauf à la Réunion et en Guyane, il nous ...

Il est défendu !

Je voterai naturellement les amendements de cette liasse, deux d’entre eux, au moins, ayant été déposés par mon groupe. J’aimerais intervenir sur la fin de l’exonération de TICPE pour les carburants utilisés par les compagnies maritimes, en particulier par les paquebots de croisière, en ajoutant une dimension ultramarine au débat. Il faut vra...

Je voterai naturellement les amendements de cette liasse, deux d’entre eux, au moins, ayant été déposés par mon groupe. J’aimerais intervenir sur la fin de l’exonération de TICPE pour les carburants utilisés par les compagnies maritimes, en particulier par les paquebots de croisière, en ajoutant une dimension ultramarine au débat. Il faut vra...

Monsieur le secrétaire d’État, comme les orateurs précédents, je vous adresserai deux satisfecit : celui de nous permettre d’examiner un PLFR d’ajustement, ne contenant aucune mesure fiscale, et celui de constater que le Gouvernement poursuit sa volonté de ne pas recourir aux décrets d’avance. C’est une bonne chose, mais cela ne poussera pas p...

Quoi qu’il en soit, ce PLFR est une nouvelle preuve que la pente sur laquelle vous nous engagez par l’annulation des crédits et l’assèchement des financements nous conduit inexorablement à l’échec. Nous voterons contre ce texte, même amélioré par les amendements de la commission des finances.

Je serai bref, puisque le président de mon groupe m’a précédé. Il s’agit d’une simple affaire de justice pour ces compatriotes, monsieur le secrétaire d’État. C’est tout de même l’État qui a pris des arrêtés pour créer un PIG, mais il dit aujourd’hui à nos compatriotes que ce sont leurs communes qui doivent en subir les conséquences. Cela me ...

Je veux appeler votre attention, mes chers collègues, sur une règle que nous connaissons tous, celle de la réserve de précaution. Je prends ici la parole au nom de mon excellent collègue Claude Raynal, qui a déjà alerté nos collègues de la commission des finances sur ce point et qui tient à ce que ce sujet soit examiné en séance publique. Le p...

Mes chers collègues, permettez-moi de vous faire part de quelques souvenirs. Lorsque Bernard Pons a composé la loi de programme, en 1986, puis lorsque, sous la présidence de Jacques Chirac, la Lopom, la loi de programme pour l’outre-mer, a été votée, en 2003, on a promis quinze années de stabilité fiscale. D’autres ministres – Jean-Jack Queyra...

Ces amendements me semblent de bon sens. Je suis saisi d’un doute. Nous sommes en train de changer de philosophie, puisqu’il s’agit d’aligner le secteur public sur ce qui se fait de mieux – apparemment – dans le secteur privé. Avec la loi portant transformation de la fonction publique, vous avez introduit beaucoup de souplesse. Il me semble q...

Je veux simplement apporter une précision. La pension moyenne serait de 902 euros par mois, nous dit-on. Hélas, ce n’est pas mon expérience ! Je puis vous dire que, dans les outre-mer, les derniers chiffres font état d’une pension moyenne entre 350 et 500 euros. M. le secrétaire d’État nous invite à attendre la belle réforme qu’il nous prépar...

Effectivement, quelle est l’économie générale de cette réforme ? Les problèmes du présent sont renvoyés à des réformes hypothétiques – peut-être pour 2025, 2035, voire 2040… Pour notre part, nous parlons du présent, de l’existant. Les agriculteurs ont parfois consacré toute leur vie à leur exploitation. Or je puis vous dire que, compte tenu d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai beaucoup de plaisir à me trouver à cette tribune pour parler de Saint-Martin, ayant été député de ce territoire et de Saint-Barthélemy pendant douze ans. Nous voterons ce projet de loi. C’est un bon texte, d’autant que nous sommes éclairés par le très riche et très brillant r...

Oh là là !