Interventions en hémicycle de Victorin Lurel

Je remercie le rapporteur général d’avoir émis un avis favorable sur ces amendements, pour des raisons de cohérence. Nous avons adopté hier un régime de duty free. Nous étions tous d’accord sur ce sujet. Aujourd’hui, nous vous proposons des dispositions en faveur du nautisme, qui est aussi une activité touristique. Comme l’a indiqué not...

Je n’ai pas dit le contraire !

Il est défendu, monsieur le président. Permettez-moi de répondre à ce qu’a dit M. le rapporteur général sur un précédent amendement. Selon lui, les activités de conseil n’ont pas à faire partie des secteurs pouvant bénéficier des abattements fiscaux des zones franches d’activité. Je l’apprends ! Antoine Karam a fait part du déficit d’expertis...

Il est défendu, monsieur le président !

L’article 199 undecies A du code général des impôts prévoit que les contribuables ultramarins qui font construire ou qui acquièrent un logement neuf bénéficient d’une réduction d’impôt étalée sur dix ans, à la condition qu’ils s’engagent à l’occuper au titre d’habitation principale durant au moins cinq ans. Il est certain que, sans cette...

Je ne dispose pas du même niveau d’information que M. le secrétaire d’État. Si j’ai bien compris, monsieur le secrétaire d’État, lorsqu’un particulier fera construire un logement, il bénéficiera désormais d’un crédit d’impôt et non plus d’une mesure de défiscalisation ? Je l’apprends. Il me semble pourtant qu’il existe encore quelques possibil...

Non, je le retire, monsieur le président.

Pardonnez-moi de faire durer les débats, mais que voulez-vous ? Alors que cela fait plusieurs jours que nous avons commencé l’examen de ce projet de loi de finances, on a cantonné les débats sur l’outre-mer – je ne parle pas de ghetto. Nous prenons maintenant le temps de nous expliquer, même si nous ne parvenons pas à vous convaincre… À mon se...

La dernière loi de finances prévoit que le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur l’avenir de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) dans le contexte de la suppression de la taxe d’habitation, sur laquelle elle est aujourd’hui adossée. Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais savoir où en est ce rapport et comment sera do...

… une baisse massive des ressources, le maintien d’une obligation de financer la production à hauteur de 420 millions d’euros et, enfin, l’obligation d’acheter à l’extérieur des programmes que, passé un délai sept jours, …

… France Télévisions n’a plus le droit de diffuser gratuitement.

Voilà !

Il est à l’os !

Le débat semble relever d’une pétition idéologique, en tout cas pour certains collègues situés sur l’autre rive de l’hémicycle… On a l’impression que France Télévisions n’a pas encore réalisé assez d’efforts. Or j’estime, et nous sommes nombreux à le penser, que cette entreprise a déjà fait de nombreux efforts. Cela se traduit aujourd’hui par ...

Cette affaire me paraît très importante du point de vue moral. Je n’ai pas personnellement participé à la prise de position de notre assemblée sur le sujet. Je n’en ai pas la connaissance au fond, mais j’ai cru comprendre, des propos du rapporteur général, qu’il était bien question de faire en sorte que les biens mal acquis reviennent aux popu...

Il existe un fonds d’urgence en faveur du logement. Il n’est pas spécifique à Saint-Martin. Il s’agit d’aides à la reconstruction ou à l’hébergement pour tous les sinistres. Il y avait deux solutions : au lieu de supprimer ce fonds, comme proposé dans l’article 34, on pouvait attendre la fin de l’année 2020 pour pouvoir apurer le reste à payer...

Monsieur le rapporteur général, ce fonds existe depuis 2008, avec un décret datant de 2009. Il perdure. Il fonctionne, dans le cadre d’une gestion, par convention, avec la Caisse des dépôts et consignations. Nous ne demandons pas de le pérenniser ad vitam æternam ! Mais il reste au moins 3 millions d’euros à payer pour Saint-Martin et,...

Madame la secrétaire d’État, je ne comprends pas vos explications. À vous entendre, nous sommes face à une alternative : soit nous donnons 25 000 euros par an et par hectare, soit nous importons davantage. Mais nous ne disposons d’aucune étude d’impact ! Pourquoi 6 666 euros par hectare ne suffiraient-ils pas ? Afin de garantir de nouveaux gai...

Madame la secrétaire d’État, je ne comprends pas vos explications. À vous entendre, nous sommes face à une alternative : soit nous donnons 25 000 euros par an et par hectare, soit nous importons davantage. Mais nous ne disposons d’aucune étude d’impact ! Pourquoi 6 666 euros par hectare ne suffiraient-ils pas ? Afin de garantir de nouveaux gai...

J’informe mes collègues du groupe socialiste que je m’abstiendrai sur cet amendement. J’ai déjà exposé mes remarques en commission lorsque mes propres camarades ont proposé d’augmenter la DGF de 17 millions d’euros pour compenser le financement de la réforme de la péréquation et la revalorisation des dotations outre-mer. J’avoue comprendre l’...