Interventions en hémicycle de Victorin Lurel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un vecteur budgétaire quelque peu baroque. Deux éléments motivent cette appréciation. En premier lieu, la lisibilité du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » est fortement réduite par la largeur de son périmètre. En 2018, plus du q...

L’intense campagne de publicité conduite par le Gouvernement vous aura permis, monsieur le ministre, de ne pas passer à côté de la privatisation de la Française des jeux. Pour Aéroports de Paris, en revanche, le Gouvernement se fait plus discret sur le processus de recueil des soutiens à la proposition de loi déposée en application de l’article...

L’enrobage est volontiers moderniste : on convoque nombre d’anglicismes pour étayer ce qui reste une opération de débudgétisation, qui s’effectue au détriment des capacités d’analyse du Parlement. Les conséquences à moyen terme des modalités de rémunération de ce fonds pour les finances publiques doivent nous préoccuper. La rémunération prévue...

Le CICE a été remplacé outre-mer par des barèmes – barème simple, barème de compétitivité et barème de compétitivité renforcée – pour les secteurs d’activité éligibles au dispositif Lodéom d’exonération de cotisations sociales patronales. Afin d’éviter la concentration de ces exonérations uniquement sur les bas salaires, l’Assemblée nationale a...

L’article 24 A pose le principe d’un financement pluriannuel, sur une base contractuelle uniquement, des établissements de santé publics et privés, afin d’assurer une stabilité de leurs ressources sur plusieurs années. Cette garantie s’inscrit dans le cadre d’un protocole signé entre l’État et les représentants de ces établissements, dont le su...

Monsieur le secrétaire d’État, avant la mise en place du CICE, le plafond de rémunération pour bénéficier du régime d’exonération était de 4, 5 fois le SMIC. Il a été ramené à 3, 8 fois le SMIC, puis à 3, 5 fois le SMIC, enfin à 2, 7 fois le SMIC. La perte subie par nos très nombreuses entreprises relevant du barème de compétitivité renforcée s...

Je le maintiens.

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, cela fait plus d’une dizaine d’années que ce problème est posé, que des solutions sont imaginées, que des rapports sont faits – M. Aubert en a remis un récemment –, que la délégation sénatoriale aux outre-mer et tous les parlementaires ultramarins évoquent le sujet… J’ai eu à traiter...

Le bénéfice du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater X du code général des impôts (CGI) s’applique à des opérations sur des logements sociaux, qu’il s’agisse de constructions ou de réhabilitations. Ces opérations consistent en des investissements avec une longue déclinaison opérationnelle, atteignant même parfois quarante ans. Le ...

J’avoue n’avoir pas très bien compris les explications données par notre rapporteur général et par le secrétaire d’État. S’il s’agit de rester cohérent avec ce qui a été voté l’an dernier, je ne trouve pas l’argument logique. Je parle de comptabilité. Auparavant, le soutien à ces opérations s’effectuait en défiscalisation, ce qui est plus avan...

M. Antiste a fort bien présenté le problème, mais je le reprends sous un autre angle. Je le répète, la défiscalisation est en train de disparaître. Or elle était utile, efficace. Elle se passait pratiquement, si j’ose dire, de banques et ne nécessitait pas de financements préalables. Désormais, on la remplace par un crédit d’impôt. Entre-temp...

Je me permets d’insister. Je ne dirai pas, comme d’autres, que la réalité de nos territoires serait méconnue. À tout le moins, il y a quand même une incompréhension. Voilà à peine trois ans, il y avait 263 millions d’euros en LBU. Aujourd’hui, c’est moins de 220 millions d’euros, dont 195 millions d’euros en crédits de paiement. On ignore trop...

Avec ces mesures dites de rationalisation budgétaire et d’économies forcenées de Bercy, il nous manque 2 800 logements. Le plan logement outre-mer prévoyait 150 000 logements sur dix ans, donc un objectif de plus de 10 000 logements par an. Nous sommes à peine à 7 000 ; il en manque près de 3 000 logements par an avec votre système. Le ministè...

Cet amendement vise lui aussi à réparer une injustice. Les investissements destinés à la rénovation hôtelière bénéficient, dans les départements et régions d’outre-mer, d’un taux d’abattement de 53, 55 %. À Saint-Martin, ce taux n’est que de 45, 9 %. Vous savez tous pourtant, mes chers collègues, ce que Saint-Martin a subi. C’est pourquoi, au ...

Je veux bien vous entendre, monsieur le secrétaire d’État, mais je ne peux pas approuver vos propos. Des crédits ont été inscrits au budget, mais ils ne sont pas tous mobilisés. Il n’y a pas très longtemps, nous nous sommes rendus dans des cabinets ministériels et, notamment, à la direction générale du travail, où l’on a reconnu que les fonds e...

Il s’agit là aussi de parallélisme des formes. En l’état actuel de l’article 199 undecies B du code général des impôts, les dispositions relatives à la réduction d’impôt « s’appliquent aux investissements réalisés, par une société soumise au régime d’imposition prévu à l’article 8, à l’exclusion des sociétés en participation, ou un group...

L’objet de cet amendement est d’intégrer l’industrie et l’artisanat dans la liste des secteurs bénéficiant des abattements fiscaux majorés de la zone franche d’activité nouvelle génération. Tel était le cas auparavant. En outre, on peut de nouveau employer l’argument du parallélisme des formes : ces secteurs, eux aussi, bénéficient d’abattemen...

Cet amendement de repli peut être considéré comme défendu.

Je ne me lasserai pas de m’étonner de la nature des arguments qu’on nous oppose. D’autres secteurs d’activité pourraient donc bénéficier de ces abattements en matière d’IS, mais non l’industrie, qui constitue pourtant l’un des secteurs les plus exposés à la concurrence ! Quelle est la différence de nature qui permettrait d’exclure et – j’ose m...

Absolument !