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Je rappelle que, pour l’application de la TVA, les départements et régions d’outre-mer (Drom) sont considérés comme des territoires d’exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport aux autres États membres de l’Union européenne ou aux pays tiers. Par ailleurs, depuis une directive européenne de 1967 – c’est donc la loi –, un...
Je ne prétends pas que vous ne nous avez pas invités, monsieur le ministre. Vous m’avez d’ailleurs invité deux fois, la première fois pour une réunion en visioconférence, mais l’acoustique étant mauvaise, nous avons dû raccrocher rapidement, et la seconde fois à une réunion à laquelle je n’ai pas pu me rendre. En revanche, aucune de ces deux r...
Je rappelle que, pour l'application de la TVA, les départements et régions d'outre-mer (Drom) sont considérés comme des territoires d'exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport aux autres États membres de l'Union européenne ou aux pays tiers. Par ailleurs, depuis une directive européenne de 1967– c'est donc la loi –, une...
Je vous remercie de m’accorder quelques secondes, monsieur le président, car je souhaite répondre au ministre, qui a défendu sa politique pendant cinq minutes. La suppression de cet article me paraissant logique, je vous invite à voter mon amendement, mes chers collègues.
Je demande la parole, monsieur le président !
Je l’ai préalablement défendu, madame la présidente.
Je l'ai préalablement défendu, madame la présidente.
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Il s’agit d’augmenter les crédits en faveur de la continuité territoriale dans le domaine funéraire.
Il s'agit d'augmenter les crédits en faveur de la continuité territoriale dans le domaine funéraire.
C’est nous qui l’avons inventée !
C'est nous qui l'avons inventée !
Oui, je le maintiens.
Oui, je le maintiens.
J’ai régulièrement entendu le ministre ces dernières semaines et je reconnais les efforts. Toutefois, j’ai demandé ce matin quelques précisions, qui sont l’objet de cet amendement. Le ministre prétend avoir apporté 320 millions d’euros. Je pense qu’il a raison, mais je serais encore plus convaincu s’il m’indiquait les imputations comptables. J...
J'ai régulièrement entendu le ministre ces dernières semaines et je reconnais les efforts. Toutefois, j'ai demandé ce matin quelques précisions, qui sont l'objet de cet amendement. Le ministre prétend avoir apporté 320 millions d'euros. Je pense qu'il a raison, mais je serais encore plus convaincu s'il m'indiquait les imputations comptables. J...
J’avoue que le côté cavalier de la réponse du ministre m’étonne ! En tant que président de région, j’ai assumé mes compétences, dont l’eau ne relève toujours pas. Nous avions financé et garanti tous les emprunts du syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG). L’affaire a certes fait faillite, mais ...
J'avoue que le côté cavalier de la réponse du ministre m'étonne ! En tant que président de région, j'ai assumé mes compétences, dont l'eau ne relève toujours pas. Nous avions financé et garanti tous les emprunts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG). L'affaire a certes fait faillite, mais ...