Interventions en hémicycle de Victorin Lurel

Arrêtez !

Ce sont des effets d’annonce !

Ce sont des effets d'annonce !

Il s’agit de mieux aider les observatoires des prix, des marges et des revenus en revalorisant le budget qui leur est alloué de 417 000 euros.

Il s'agit de mieux aider les observatoires des prix, des marges et des revenus en revalorisant le budget qui leur est alloué de 417 000 euros.

Je propose de mensualiser le versement de la Dacom pour alléger les problèmes de trésorerie des communes des outre-mer.

Je propose de mensualiser le versement de la Dacom pour alléger les problèmes de trésorerie des communes des outre-mer.

Cet amendement vise à corriger une asymétrie, pour ne pas dire une injustice, en réformant le mode de reversement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) dans les collectivités d'outre-mer : la part des EPCI éligibles à ces reversements passerait de 60 % à 60, 6 %. On n'écornerait ainsi aucune dotat...

Cet amendement vise à corriger une asymétrie, pour ne pas dire une injustice, en réformant le mode de reversement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) dans les collectivités d'outre-mer : la part des EPCI éligibles à ces reversements passerait de 60 % à 60, 6 %. On n'écornerait ainsi aucune dotat...

Il s'agit d'un amendement de repli.

Il s'agit d'un amendement de repli.

Je propose de mensualiser le versement de la Dacom pour alléger les problèmes de trésorerie des communes des outre-mer.

Au bénéfice des explications de M. le rapporteur spécial et de Mme la ministre, je retire ces amendements. Madame la ministre, j'ai écouté attentivement votre réponse à Georges Patient. Je vous rappelle que nos propositions sont tirées du rapport dont notre collègue est l'auteur avec M. le député Cazeneuve. Sauf erreur de notre part, les mesur...

Au bénéfice des explications de M. le rapporteur spécial et de Mme la ministre, je retire ces amendements. Madame la ministre, j'ai écouté attentivement votre réponse à Georges Patient. Je vous rappelle que nos propositions sont tirées du rapport dont notre collègue est l'auteur avec M. le député Cazeneuve. Sauf erreur de notre part, les mesur...

Cet amendement vise à corriger une asymétrie, pour ne pas dire une injustice, en réformant le mode de reversement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) dans les collectivités d’outre-mer : la part des EPCI éligibles à ces reversements passerait de 60 % à 60, 6 %. On n’écornerait ainsi aucune dotat...

Cet amendement vise à corriger une asymétrie, pour ne pas dire une injustice, en réformant le mode de reversement du Fpic dans les collectivités d’outre-mer : la part des EPCI éligibles à ces reversements passerait de 60 % à 60, 6 %. On n’écornerait ainsi aucune dotation, on ne pénaliserait aucune collectivité : cette mesure, qui s’effectuerai...

Il s’agit d’un amendement de repli.

Au bénéfice des explications de M. le rapporteur spécial et de Mme la ministre, je retire ces amendements. Madame la ministre, j’ai écouté attentivement votre réponse à Georges Patient. Je vous rappelle que nos propositions sont tirées du rapport dont notre collègue est l’auteur avec M. le député Cazeneuve. Sauf erreur de notre part, les mesur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne m'attarderai pas sur l'évolution des crédits de cette mission, je vous ferai simplement part, au regard des sommes considérables en jeu, de cet amer constat : l'exécutif poursuit sa politique de dessaisissement du Parlement des affaires qu'il est en droit de connaître et d'a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne m’attarderai pas sur l’évolution des crédits de cette mission, je vous ferai simplement part, au regard des sommes considérables en jeu, de cet amer constat : l’exécutif poursuit sa politique de dessaisissement du Parlement des affaires qu’il est en droit de connaître et d’a...