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Mais uniquement dans le logement collectif !
Mais uniquement dans le logement collectif !
Il s’agit de créer pour les outre-mer un nouveau dispositif conçu sur le modèle de la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME (IR-PME), ou dispositif Madelin. Ce qui existe n’est pas suffisant !
Il est défendu, monsieur le président.
Il s’agit de déplacer les seuils marquant la frontière entre les procédures dites de plein droit et celles qui sont soumises à agrément fiscal.
Il est défendu.
Il est défendu.
Défendu.
Voilà quelques années, lorsque vous installiez des panneaux photovoltaïques sur votre toiture, vous bénéficiiez d'une aide sous forme de subvention. Il y a une vingtaine d'années, j'ai ainsi reçu à titre personnel une subvention de 8 000 euros, qui couvrait 50 % du coût de l'opération. Cela ne serait plus possible aujourd'hui. De nombreuses p...
Voilà quelques années, lorsque vous installiez des panneaux photovoltaïques sur votre toiture, vous bénéficiiez d’une aide sous forme de subvention. Il y a une vingtaine d’années, j’ai ainsi reçu à titre personnel une subvention de 8 000 euros, qui couvrait 50 % du coût de l’opération. Cela ne serait plus possible aujourd’hui. De nombreuses p...
Nous reprenons ici une recommandation de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, présidée par M. Guillaume Vuilletet et dont le rapporteur était M. Johnny Hajjar. Il s’agit de rétablir les plafonds de la réduction d’impôt su...
Il s’agit d’un amendement de repli.
Cet amendement, cosigné par Audrey Bélim et Corinne Narassiguin, a pour objet d'appliquer le bénéfice du crédit d'impôt aux opérations de réhabilitation qui ont pour objectif de participer à l'effort national pour atteindre la neutralité carbone. J'en profite pour dire que la mention « voisines de celles des logements neufs », à l'article 244 ...
Cet amendement, cosigné par Audrey Bélim et Corinne Narassiguin, a pour objet d’appliquer le bénéfice du crédit d’impôt aux opérations de réhabilitation qui ont pour objectif de participer à l’effort national pour atteindre la neutralité carbone. J’en profite pour dire que la mention « voisines de celles des logements neufs », à l’article 244 ...
Je m’étonne un peu d’entendre le ministre dire qu’il n’y a pas de redevance pour pollution de l’eau à Mayotte. En Guadeloupe, elle est due, comme la redevance sur la consommation d’eau potable.
Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai les trois amendements n° I-1478 rectifié, I-2130 rectifié bis et I-1477 rectifié, car il s'agit dans les trois cas d'étendre l'application du crédit d'impôt aux opérations de rénovation et de réhabilitation, dans l'objectif de participer à l'effort national pour atteindre la n...
Nous demandons donc l’extension aux usagers guadeloupéens de l’exemption votée à l’Assemblée nationale, mutatis mutandis, et même ceteris paribus, toutes choses étant égales par ailleurs, car nous subissons nous aussi une crise de l’eau ! Certes, la situation n’est pas la même en Guadeloupe qu’à Mayotte, nous sommes bien d’accord...
Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai les trois amendements n° I-1478 rectifié, I-2130 rectifié bis et I-1477 rectifié, car il s’agit dans les trois cas d’étendre l’application du crédit d’impôt aux opérations de rénovation et de réhabilitation, dans l’objectif de participer à l’effort national pour atteindre la n...
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.