Interventions de Victorin Lurel

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Je soutiens totalement les propos de mes deux collègues. Le problème qu'ils évoquent est un vrai sujet. La chronique de consommation des crédits de la ligne budgétaire unique (LBU), qui figure dans la mission « Outre-mer », s'étale sur sept années – on ne le sait pas toujours. Or pendant ces sept années, le ministère ne paie pas toujours à temp...

Je soutiens totalement les propos de mes deux collègues. Le problème qu’ils évoquent est un vrai sujet. La chronique de consommation des crédits de la ligne budgétaire unique (LBU), qui figure dans la mission « Outre-mer », s’étale sur sept années – on ne le sait pas toujours. Or pendant ces sept années, le ministère ne paie pas toujours à temp...

Il est défendu.

Il est défendu.

J'entends vos propos, monsieur le ministre, au sujet des opérations de belle taille. La défiscalisation possible dépend du chiffre d'affaires : lorsque celui-ci est supérieur à 10 millions d'euros – les seuils ont varié, ils sont passés de 20 millions d'euros à 15 millions, puis aujourd'hui à 10 millions –, s'applique un crédit d'impôt, et non ...

J’entends vos propos, monsieur le ministre, au sujet des opérations de belle taille. La défiscalisation possible dépend du chiffre d’affaires : lorsque celui-ci est supérieur à 10 millions d’euros – les seuils ont varié, ils sont passés de 20 millions d’euros à 15 millions, puis aujourd’hui à 10 millions –, s’applique un crédit d’impôt, et non ...

Je retire les amendements n° I-1833 et I-1479 rectifié bis, madame la présidente.

Je retire les amendements n° I-1833 et I-1479 rectifié bis, madame la présidente.

Il est défendu.

Il est défendu.

Cet amendement va dans le même sens que celui que vient de présenter, excellemment, Georges Patient, mais j'ai un doute concernant le taux réduit de TVA : j'ai entendu qu'on parlait d'un taux de 5, 5 %, alors que le taux réduit est à 2, 1 % outre-mer.

Cet amendement va dans le même sens que celui que vient de présenter, excellemment, Georges Patient, mais j’ai un doute concernant le taux réduit de TVA : j’ai entendu qu’on parlait d’un taux de 5, 5 %, alors que le taux réduit est à 2, 1 % outre-mer.

Toujours dans le cadre de ce dispositif « seconde vie », je vais là aussi dans le sens de Georges Patient et de Dominique Théophile pour reconnaître la compétence des collectivités d'outre-mer. En Guadeloupe, nous avons déjà été habilités et la collectivité a établi des critères de performance énergétique et environnementale. Il me semble que c...

Toujours dans le cadre de ce dispositif « seconde vie », je vais là aussi dans le sens de Georges Patient et de Dominique Théophile pour reconnaître la compétence des collectivités d’outre-mer. En Guadeloupe, nous avons déjà été habilités et la collectivité a établi des critères de performance énergétique et environnementale. Il me semble que c...

Il y a un moment, le Gouvernement et la commission ont donné un avis favorable pour anticiper la mise en place du DPE. On a avancé la date, alors que le Ciom voulait reporter les choses à 2028. J'en profite pour vous dire, monsieur le ministre, qu'il n'y a pas de rétroactivité dans ce que nous avons proposé, même si les choses commencent à cour...

Il y a un moment, le Gouvernement et la commission ont donné un avis favorable pour anticiper la mise en place du DPE. On a avancé la date, alors que le Ciom voulait reporter les choses à 2028. J’en profite pour vous dire, monsieur le ministre, qu’il n’y a pas de rétroactivité dans ce que nous avons proposé, même si les choses commencent à cour...

Il existe outre-mer le même problème de pénurie de logements intermédiaires qu'en Hexagone. La crise est réelle. C'est pourquoi nous demandons aussi l'application du taux réduit de TVA : 10 % pour l'Hexagone, 5, 5 % pour nous. Mais il existe un autre critère qui constitue aujourd'hui un obstacle insurmontable : le fait que le préfet ne peut a...

Il existe outre-mer le même problème de pénurie de logements intermédiaires qu’en Hexagone. La crise est réelle. C’est pourquoi nous demandons aussi l’application du taux réduit de TVA : 10 % pour l’Hexagone, 5, 5 % pour nous. Mais il existe un autre critère qui constitue aujourd’hui un obstacle insurmontable : le fait que le préfet ne peut a...