Interventions de Victorin Lurel

À l'époque, on allait même plus loin que la simple déduction des intérêts : en vertu de la loi Pons, une part de l'annuité de remboursement en capital était également déductible. Ce système est terriblement efficace et, si l'on veut faire en sorte qu'il reste juste et éviter que les inégalités se creusent, on peut très facilement le borner. No...

Face à la crise du logement, il faut bel et bien susciter un choc d'offre.

À l’époque, on allait même plus loin que la simple déduction des intérêts : en vertu de la loi Pons, une part de l’annuité de remboursement en capital était également déductible. Ce système est terriblement efficace et, si l’on veut faire en sorte qu’il reste juste et éviter que les inégalités se creusent, on peut très facilement le borner. No...

Face à la crise du logement, il faut bel et bien susciter un choc d’offre.

Défendu.

Défendu.

Imaginez, monsieur le ministre, que mes revenus soient compris entre le troisième et le cinquième décile et que je souhaite trouver un logement en outre-mer, dans une zone tendue. Or à la suite des mesures que vous avez proposées, il n'est plus possible d'investir dans une maison individuelle ; il faut s'adresser à des institutionnels, comme v...

Imaginez, monsieur le ministre, que mes revenus soient compris entre le troisième et le cinquième décile et que je souhaite trouver un logement en outre-mer, dans une zone tendue. À la suite des mesures que vous avez proposées, il n’est plus possible d’investir dans une maison individuelle ; il faut s’adresser à des institutionnels, comme vous...

Oui, madame la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1465 rectifié et I-1805 rectifié.

Oui, madame la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1465 rectifié et I-1805 rectifié.

Il est défendu.

Il est défendu.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2018, tous les dispositifs zonés, en particulier les zones franches urbaines (ZFU) et les ZRR, ont été supprimés en outre-mer. Ils ont été remplacés par zones franches d'activité nouvelle génération (Zfang). Il n'y a que deux ZRR dans les outre-mer, en Guya...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2018, tous les dispositifs zonés, en particulier les zones franches urbaines (ZFU) et les ZRR, ont été supprimés en outre-mer. Ils ont été remplacés par zones franches d’activité nouvelle génération (Zfang). Il n’y a que deux ZRR dans les outre-mer, en Guya...

Cet amendement vise à réintégrer la Guadeloupe et la Martinique dans le périmètre du zonage FRR. En effet, je ne comprends pas les motifs de cette exclusion, qui dure depuis toujours. L'alinéa 32 de cet article classe la Guyane et La Réunion dans ce périmètre. On me renvoie au dispositif des zones franches d'activité nouvelle génération (Zfang...

Cet amendement vise à réintégrer la Guadeloupe et la Martinique dans le périmètre du zonage FRR. En effet, je ne comprends pas les motifs de cette exclusion, qui dure depuis toujours. L’alinéa 32 de cet article classe la Guyane et La Réunion dans ce périmètre. On me renvoie au dispositif des zones franches d’activité nouvelle génération (Zfang...

Madame la ministre, je suis étonné par votre propos. Je n'ai pas réellement compris votre argumentaire : vous auriez consulté des collectivités, différents acteurs, qui vous auraient tous dit qu'il convient de prendre son temps et de lancer une étude. Mais cela fait plus de dix ans que cela dure ! Tout un tas de rassemblements, de colloques, d...

Madame la ministre, puisque vous faites preuve de bonne volonté, je vous demande de bien vouloir rectifier le dispositif au cours de la navette et, mieux encore, mes chers collègues, de voter l'amendement n° I-1492 rectifié. Je rappelle, madame la ministre, que les zones concernées seront délimitées par décret. Vous pourrez donc mener toute la...

Cet amendement vise à lutter contre les pratiques d’évitement de l’impôt. Nous proposons de soumettre au barème de l’impôt sur le revenu les montants versés à des sociétés holdings. L’affaire OpenLux l’a révélé : un certain milliardaire, propriétaire de LVMH, possède trente et une sociétés domiciliées au Luxembourg, dont vingt-huit ne font rie...

Oui, madame la présidente.