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Mes chers collègues, le sujet est d’importance : on fait un mauvais sort aux outre-mer avec ces amendements. Tout à l’heure, paradoxalement, j’ai soutenu l’amendement n° 10 de mon collègue Buval, parlementaire du groupe RDPI, mais ces amendements-là ne me vont pas du tout. Je vous rappelle que, théoriquement, c’est au 1er mars que doivent s’a...
Mes chers collègues, le sujet est d’importance : on fait un mauvais sort aux outre-mer avec ces amendements. Tout à l’heure, paradoxalement, j’ai soutenu l’amendement n° 10 de mon collègue Buval, parlementaire du groupe RDPI, mais ces amendements-là ne me vont pas du tout. Je vous rappelle que, théoriquement, c’est au 1er mars que doivent s’a...
Madame la ministre, vous vous en êtes remise à la sagesse du Sénat, mais comment un ministre peut-il annoncer la création d’une commission d’enquête, alors qu’une commission de même nature vient justement d’achever ses travaux à l’Assemblée nationale ? L’autorité de la concurrence a émis plusieurs avis favorables, tandis que la DGCCRF n’a pas ...
Madame la ministre, vous vous en êtes remise à la sagesse du Sénat, mais comment un ministre peut-il annoncer la création d’une commission d’enquête, alors qu’une commission de même nature vient justement d’achever ses travaux à l’Assemblée nationale ? L’autorité de la concurrence a émis plusieurs avis favorables, tandis que la DGCCRF n’a pas ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen du projet de loi visant à ratifier les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer ne pose aucun problème de fond. Je ne m'appesantirai pas sur la prolongation de l'expé...
C'est exact !
Bravo !
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi visant à ratifier les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer ne pose aucun problème de fond. Je ne m’appesantirai pas sur la prolongation de l’expé...
C’est exact !
Bravo !
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à deux jours près, nous aurions pu fêter l'anniversaire de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz. Je ne vois pas là une simple coïncidence, mais j'ai pensé, et même rêvé que par une sorte de connivence de pensée et d'action, ce qui s'est produit ...
Le groupe politique auquel j'appartiens tient à une loi de nationalisation d'EDF. Électricité de France n'est pas une simple entreprise : c'est une arme, un bouclier. Penser un seul instant qu'une offre publique d'achat simplifiée, autrement dit une étatisation, une montée en capital suffirait à garantir l'unité, la cohérence, l'intégration d...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à deux jours près, nous aurions pu fêter l’anniversaire de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz. Je ne vois pas là une simple coïncidence, mais j’ai pensé, et même rêvé que par une sorte de connivence de pensée et d’action, ce qui s’est produit ...
Encore une fois, nous souhaitons la consolidation d'EDF. Nous tenons à ce que Philippe Brun a appelé un « groupe public unifié ». On l'a fait pour la SNCF. Or j'ai entendu des arguments assez spécieux, consistant à dire qu'il s'agissait d'une simple occurrence et que nous ne pourrions pas la répéter. Au contraire, il faut recommencer ! Notre ...
Le groupe politique auquel j’appartiens tient à une loi de nationalisation d’EDF. Électricité de France n’est pas une simple entreprise : c’est une arme, un bouclier. Penser un seul instant qu’une offre publique d’achat simplifiée, autrement dit une étatisation, une montée en capital suffirait à garantir l’unité, la cohérence, l’intégration d...
Encore une fois, nous souhaitons la consolidation d’EDF. Nous tenons à ce que Philippe Brun a appelé un « groupe public unifié ». On l’a fait pour la SNCF. Or j’ai entendu des arguments assez spécieux, consistant à dire qu’il s’agissait d’une simple occurrence et que nous ne pourrions pas la répéter. Au contraire, il faut recommencer ! Notre ...
Nous proposons le rétablissement de la version originelle de l'article 2 et une délimitation claire du périmètre des activités de l'entreprise EDF SA, comme la production, le transport dans les zones non interconnectées, la distribution, la commercialisation, l'importation et l'exportation d'électricité ou la prestation de services énergétiques...
Nous proposons le rétablissement de la version originelle de l’article 2 et une délimitation claire du périmètre des activités de l’entreprise EDF SA, comme la production, le transport dans les zones non interconnectées, la distribution, la commercialisation, l’importation et l’exportation d’électricité ou la prestation de services énergétiques...