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Dans ce cas, ne votez pas ce texte !
Madame la présidente, mes chers collègues, je vous l’avoue, après avoir entendu les propos de Mme la ministre, qui ont remis en cause tous mes a priori favorables, je suis un peu gêné pour commencer mon discours. J’ai entendu égrener un ensemble de chiffres impliquant l’inexistence de la différenciation du point de vue de la comptabili...
M. Victorin Lurel . Madame la ministre, j’avoue n’avoir toujours pas compris le fond de la différence qui nous sépare.
Je félicite Micheline Jacques, qui va plus loin que Michel Magras et fait preuve de davantage de prudence. Michel Magras avait déposé un texte, que nous avions tous soutenu, malgré quelques censures ici ou là. Micheline Jacques va plus loin et en coresponsabilité, sans pour autant chercher à dessaisir l’État d’une compétence ni aller vers l’aut...
Cet amendement tend à préciser que l’avis annuel rendu par le comité de suivi des retraites (CSR) sur l’évolution du pouvoir d’achat des retraités analyse spécifiquement la situation dans les outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. J’estime qu’il s’agit d’un des angles morts du projet de loi. On n’a pas suffisamment tenu compte des réalités de ces ...
M. Victorin Lurel. Je regrette le silence de M. le ministre, car je garde en mémoire sa réponse consistant à nous dire : « vous êtes déjà pauvres, restez-le », et à prétendre que cette loi ne portera pas conséquence dans les outre-mer.
Il est vrai que l’âge moyen de départ est de 64, 7 ans et qu’un grand nombre de personnes attendent l’âge de 67 ans pour partir à la retraite, beaucoup d’autres vivant encore, à 70 ans, du RSA, car ils n’ont toujours pas liquidé leur retraite. Monsieur le rapporteur, vous affirmez que le COR tient compte de ces éléments. Permettez-moi de vous ...
Je tiens à rappeler certains faits. En 2017, nous avions demandé la suppression de la récupération sur succession des sommes versées au titre de l’Aspa outre-mer. Nous avons eu les pires difficultés avec Bercy, avant qu’un compromis ne soit finalement trouvé : compte tenu de l’état du patrimoine et des prix de l’immobilier outre-mer, ce seuil y...
J’avoue être un peu étonné : le rapporteur vient de proposer par son amendement de généraliser le seuil aujourd’hui applicable outre-mer, je l’en remercie, mais la commission a émis un avis défavorable sur les amendements strictement identiques au sien ! Est-ce parce que M. le rapporteur n’a pas lu ces amendements, ou parce qu’il souhaite se ré...
Je vous demande donc, monsieur le rapporteur, d’émettre un avis favorable sur ces amendements identiques.
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 13 de l’article, afin de conserver les progrès inscrits dans la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer. Je rappelle, à l’instar de mes collègues, que la récupération de l’Aspa est une taxation de la pauvreté ! Lorsqu’on regarde la structure des patrimoines, cela est évident. On ne de...
Cet amendement vise à exclure de l’actif successoral la résidence principale du bénéficiaire de l’Aspa. C’est déjà le cas pour les agriculteurs : il serait difficile de démanteler une exploitation agricole, ne serait-ce que pour parvenir à une égalité des lots. Compte tenu du prix du mètre carré, qui est très élevé à La Réunion ou dans les Car...
On parle d’avantage différentiel. Comme on le dit en latin de cuisine – j’ai quelques souvenirs de mes études ! –, ceteris paribus sic stantibus – « toutes choses étant égales par ailleurs » –, si le seuil devait être fixé à 100 000 euros dans l’Hexagone, il devrait être 2, 5 fois supérieur dans les outre-mer, donc être porté à 250 000 e...
Cet amendement a pour objet de prolonger jusqu’en 2036 le seuil de 100 000 euros applicable dans les outre-mer. Si j’ai bien compris, le rapporteur pourra me répondre que cet amendement est satisfait, puisque l’amendement de la commission, identique à celui que j’ai défendu, ne tend plus à prévoir de date limite ou d’expérimentation. Le seuil ...
Avant d’exposer les motifs de cet amendement, j’aimerais dire à M. le ministre que sa réponse sur le chlordécone doit être revue et corrigée. Au moment où nous parlons, après le fameux colloque qui s’est récemment tenu en Martinique et en Guadeloupe, vingt-trois ans se sont écoulés depuis la première alerte sur le temps de décomposition de la ...
Avant d’exposer les motifs de cet amendement, j’aimerais dire à M. le ministre que sa réponse sur le chlordécone doit être revue et corrigée. Au moment où nous parlons, après le fameux colloque qui s’est récemment tenu en Martinique et en Guadeloupe, vingt-trois ans se sont écoulés depuis la première alerte sur le temps de décomposition de la ...
Nous aimerions élargir et bonifier encore l’amendement de notre collègue, en y ajoutant les maladies causées par les nématodes. Ces petits vers ronds sont – on l’ignore trop souvent –, à l’instar du charançon du bananier, des ravageurs de bananier qui ont donné lieu à l’utilisation – vous le savez bien, hélas ! – du chlordécone. Or vous avez ...
Et dans les outre-mer ?
C’est un procès d’intention !
C’est une discrimination contre les outre-mer !