Interventions de Victorin Lurel

J'accueille avec faveur ce rapport. Voilà une dizaine d'années, je m'étonnais déjà, en tant que président de région, de l'absence de scanner à l'aéroport de Pointe-à-Pitre et du manque de surveillance au port. Or nous recevions des régimes de bananes venant de Colombie. Dix ans après, rien n'a changé ! En plus, les effectifs de la douane dimin...

Le procureur de la République de Cayenne a instauré une politique pénale expérimentale consistant à classer sans suite les affaires dans lesquelles la mule interpellée est porteuse de moins d'1,5 kilogramme de cocaïne. Il s'agirait aussi d'améliorer la chaîne pénale.

Je suis d'accord en ce qui concerne les effectifs, même si nous n'avons pas évalué le transfert qui se ferait en dessaisissant la douane de ses anciennes compétences. En revanche, il faut absolument dégager des moyens pour les équipements et cette recommandation y contribuera.

Les évolutions envisagées agitent les opinions en Guadeloupe. A cet endroit, il conviendrait de ne pas reproduire les erreurs faites en 2003. Il y a là un enjeu de confiance et de capacité à convaincre les opinions. En 2003, j'étais favorable à l'autonomie de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et défavorable à la constitution d'une assemblée ...

La collectivité reste un justiciable. Elle doit donc avoir la possibilité de saisir le tribunal administratif ou le Conseil d'État. Vis-à-vis de la loi organique, le Conseil constitutionnel pourrait également être intéressé. Cette égalité devant la justice est un élément essentiel pour faire adapter les normes. Cela étant, à Saint-Barthélemy, ...

Je ne sens pas encore aujourd'hui au niveau du Gouvernement la volonté politique exprimée à l'Élysée par le Président de la République. Au-delà des propos du ministre sur la création de valeur, il a été fait état d'une volonté d'attendre le mois de mars 2023 pour poursuivre les travaux de révision. Il conviendrait d'engager la démarche, dans un...

A l'instar de mes collègues, je remercie les rapporteurs. Pouvez-vous nous dire quel est le rapport de force politique sur cette proposition de directive ? Je comprends que la France a fait volteface sur la question du mécanisme de présomption de salariat : est-ce une position stabilisée ? J'ai cru comprendre que le groupe des socialistes et dé...

Monsieur le ministre, je profite de ces deux amendements pour soulever le problème de la double taxation octroi de mer-TVA. Or l’article 45 de la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer l’interdit. Pourtant, ce cumul se pratique partout dans les outre-mer ! Les chambres régionales et territoriales des comptes demandent un décret. Or l...

Il s’agit d’un amendement déposé par notre collègue Catherine Conconne et d’autres membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Dans les outre-mer, tout est plus cher et les revenus sont plus faibles. La pauvreté est endémique – je vous fais grâce des chiffres –, la productivité est plus faible, la fuite des cerveaux et des jeunes ...

Je suis étonné de cette estimation de 3 milliards d’euros. Cela ne correspond pas à mon calcul pour la Guadeloupe et la Martinique. Peut-être est-ce le coût sur plusieurs années ? En tout état de cause, je m’attendais à cet avis défavorable. Toutefois, je veux appeler l’attention de M. le ministre, qui connaît bien le sujet, sur un point. Le ...

Cet amendement a pour objet de prolonger d’une année une diminution du taux de TVA sur le fret. Le prix du conteneur est passé de 400 euros à 1 500 euros. On peut donc espérer un geste volontariste de la part de CMA-CGM, dont on vient, en outre, de renforcer le monopole, la compagnie Maersk ayant décidé de ne plus desservir ces destinations. ...

Ce taux existe déjà !

Je retire mon amendement !

Je demande une clarification à notre rapporteur. En quoi le sous-amendement du Gouvernement le gêne-t-il ? Son amendement se suffit-il en lui-même ? Pourrait-il se passer du sous-amendement du Gouvernement ? Vous dites que toutes les régions sont concernées ; apparemment, le Gouvernement ne le pense pas. Comme je suis un béotien, je demande une...

Monsieur le ministre, je comprends l’amendement déposé par mon collègue Stéphane Artano, car il s’agit d’une problématique d’archipel. Je le soutiendrai donc, non par communautarisme, mais parce que je connais Saint-Pierre-et-Miquelon et la rigueur de son climat, en particulier en hiver. Mes propres problématiques sont également « archipéliqu...

Je voterai cet amendement, à titre personnel. J’ai eu à connaître, dans trois collectivités différentes, les interprétations très subjectives de certains fonctionnaires de la préfecture et de la direction régionale des finances publiques (DRFiP), qui modifiaient le périmètre des dépenses éligibles au FCTVA. Cet amendement, qui a le mérite de ...

Ce n’est pas ce que dit l’Arcom !

J’écoute attentivement le débat depuis un moment, et j’entends que l’impôt est mauvais et que toute augmentation d’impôts serait intrinsèquement dangereuse. J’ai même entendu certains de nos collègues opposer la fiscalité et la justice à l’efficacité ! J’ose vous le dire, mes chers collègues, je ne partage pas votre idéologie. Au contraire, j’...

Puisqu’il s’agit d’un amendement du Gouvernement, je vais faire un peu de hors sujet…

Je souhaite encore une fois attirer l’attention de Mme la ministre sur les difficultés d’approvisionnement et de stockage dans les outre-mer. Nassimah Dindar a évoqué le problème de la dépendance de ces territoires aux carburants fossiles. Je le redis, compte tenu du corpus juridique actuel, l’État dispose de tous les moyens pour baisser, voir...