Interventions de Victorin Lurel

L’objet de mon amendement est la répartition du temps de parole. Mais la question que j’ai soulevée, avec treize autres membres de l’opposition au conseil régional de la Guadeloupe, est plus générale. Et que m’a-t-il été répondu ? Précisément, qu’il ne s’agissait que d’une faculté, non d’une obligation ! La région Guadeloupe est la seule de Fr...

Ce n’est pas normal. Si une telle question est laissée à la liberté et à la bonne volonté d’une majorité, je puis vous assurer que la démocratie et l’équité ne régneront pas sur l’ensemble du territoire. Je souhaite que le droit d’expression de l’opposition ne soit pas restreint d’une manière excessive. C’est donc une demande d’équilibre que ...

Ce n’est pas par entêtement, mais je persiste et je signe. Je ne conteste pas la liberté de décider d’un règlement intérieur. Mais, dans le cas qui nous occupe, la majorité nous dit qu’elle a « la faculté » de reconnaître ou de ne pas reconnaître les groupes d’opposition ; nous avons porté l’affaire devant le tribunal administratif, et nous av...

J'aimerais demander à nos interlocuteurs comment on pourrait mieux territorialiser la politique du logement. Mme la maire de Saint-Laurent-du-Maroni a évoqué des pistes ; aurait-elle des propositions concrètes à nous faire ? Quelqu'un pourrait-il nous communiquer le montant des investissements consacrés au logement locatif très social, ainsi q...

J'entends à vos propos que la contrainte provient moins de l'accès au financement, de lenteurs administratives ni encore de l'ingénierie, mais de la gouvernance, en particulier du manque de coordination. Je comprends également qu'il faudrait changer de braquet, avec une politique spécifique pour la Guyane, en particulier pour les villes frontal...

Quel est le prix moyen du mètre carré construit en Guyane ? Et le prix du mètre carré loué ? J'ai entendu que le loyer médian serait de 15 euros le mètre carré : avec 6 000 logements vacants, comment est-ce possible ? Il faut changer de braquet, cela s'entend, et vous dites qu'il faudrait recourir davantage au privé : comment le faire ? Comm...

La loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer, vous aide-t-elle à déloger les occupants sans titre, en particulier par son mécanisme d'incitation financière à quitter les lieux ?

Comment s'applique la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) ? Comment parvenez-vous à établir les documents d'urbanisme ?

Disposez-vous d'une estimation actualisée des écarts de taxation entre les entreprises numériques et les entreprises « classiques » ? A-t-on une idée précise de l'effort qu'il conviendrait de fournir pour mettre en place cet impôt minimum ?

La Réunion est un peu un laboratoire pour les outre-mer, notamment sur ce sujet du logement. J'ai entendu l'intervention de la CNL, sur les différences de traitements entre l'Hexagone et nous. J'ai personnellement essayé dans la loi Egalite réelle d'harmoniser les prestations, les plafonds, les allocations en fonction de la taille des familles....

Vous apportez des réponses à quelques interrogations que j'avais notamment sur les différences de traitement entre l'Hexagone et les outre-mer. J'ai entendu les difficultés de coordination évoquées. Auriez-vous des propositions à faire en matière de gouvernance, de coordination, de domiciliation locale des décisions ? Souhaitez-vous apporter de...

Je reviens sur le montage des dossiers. Entre le crédit d'impôt et la défiscalisation, quelles sont vos difficultés ? Est-ce que la défiscalisation fonctionne vraiment ? Le crédit d'impôt serait plus efficace que la défiscalisation selon la Cour des comptes. Est-ce la fin de la défiscalisation ? Souhaitez-vous cela ou est-ce que les deux levier...

Avez-vous des prêts Action Logement qui pourraient se substituer aux prêts CDC ?

Nous n'avons pas dans les outre-mer la taxe sur les logements vacants. Est-ce que vous la demandiez ? Ou à travers un accord avec l'ANAH qui pourrait apporter une aide aux programmes ? Concernant l'application de la loi SRU, le SAR (Schéma d'aménagement régional) et la CDPENAF (commissions départementales de préservation des espaces naturels, ...

Je le crois aussi. Les collectivités ou vous bailleurs, pourriez-vous m'apporter une réponse ? Quelles sont vos difficultés avec la loi SRU ?

J'ai beaucoup appris de vos interventions. Il serait utile de produire un recensement de tous les outils, dispositifs et mesures qui ne sont pas appliqués dans les outre-mer. Ma première question va à Mme Sophie Primas. Quel a été l'avenir de la PPL de M. Bruno Gilles visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux ? Quelle ...

M. Victorin Lurel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je l’avoue, en venant à cette tribune, je suis un peu partagé. J’aime bien mon ministre

… sa bonhomie et sa rondeur. Il cherche à ne pas présenter d’aspérités. De fait, on a du mal à dire du mal d’un texte qu’il porte. Pourtant, celui-ci est un curieux objet. Fort heureusement, la commission des lois et Mme la rapporteure Françoise Dumont ont mené un excellent travail pour aboutir à de solides et belles constructions juridiques et...

Absolument, mon cher collègue. Lorsqu’on connaît les oppositions à ce texte qui se sont fait jour en Guadeloupe – mon collègue Dominique Théophile peut en témoigner –, on peut affirmer que nous avons beaucoup évolué. Il faut le dire, si le ministre n’avait pas adopté une sorte de positionnement bonapartiste, nous en serions encore à discuter ...

Heureusement, la commission était là pour réparer, corriger et embellir. Je le rappelle, au 31 décembre 2019, il y avait 81 millions d’euros de dettes bancaires. Pour ce qui concerne les dettes fiscales, l’État pourrait recouvrer, puisque vous n’avez pas dit que vous y renonciez, 11 millions d’euros. En outre, si l’on considère de nouveau l’en...