Interventions de Victorin Lurel

Au-delà de la construction de logements, nous avons, dans les régions et départements d’outre-mer, de réels besoins en matière de réhabilitation. Nous avons tous été déçus que les dispositifs de défiscalisation soient réservés aux organismes de logement social. Depuis lors, il n’existe plus de mécanisme incitant les particuliers et les sociétés...

Je vais un peu plus loin que vous, mes chers collègues. Monsieur le secrétaire d’État, il n’y a pas de risque à faire entrer immédiatement en vigueur le report de l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Nos collègues députés de Corse ont obtenu une entrée en vigueur un mois après l’accord préalable de la Commission eur...

Je vais un peu plus loin que vous, mes chers collègues. Monsieur le secrétaire d’État, il n’y a pas de risque à faire entrer immédiatement en vigueur le report de l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Nos collègues députés de Corse ont obtenu une entrée en vigueur un mois après l’accord préalable de la Commission eur...

Eh oui…

Eh oui…

M. le rapporteur général a parlé pour moi : que fera-t-on le 1er janvier 2020 ?

Je vais un peu plus loin que vous, mes chers collègues. Monsieur le secrétaire d’État, il n’y a pas de risque à faire entrer immédiatement en vigueur le report de l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Nos collègues députés de Corse ont obtenu une entrée en vigueur un mois après l’accord préalable de la Commission eur...

M. le rapporteur général a parlé pour moi : que fera-t-on le 1er janvier 2020 ?

Eh oui…

M. le rapporteur général a parlé pour moi : que fera-t-on le 1er janvier 2020 ?

Mes chers collègues, nous vous proposons des recettes supplémentaires, grâce à la création d’une très belle taxe sur les dépenses de publicité en faveur de l’achat de véhicules polluants dont le taux d’émission de dioxyde de carbone dépasse les 95 grammes par kilomètre. Ce serait une taxe de rendement, mais aussi une taxe comportementale, car ...

Il est également défendu.

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Par cet amendement, nous demandons le maintien de la TGAP, telle qu’elle est aujourd’hui appliquée dans les outre-mer. Non pas que nous soyons moins vertueux que les départements de l’Hexagone… Nous sommes simplement moins avancés et équipés, les filières sont moins organisées et, de ce fait, les montants pratiqués deviennent, si j’ose dire, c...

Nous vous proposons d’élargir la liste des bénéficiaires du livret de développement durable et solidaire aux personnes physiques et morales qui contribuent à l’accès des jeunes agriculteurs au foncier agricole, à leur installation, à la transition agroécologique et au déploiement d’une politique préventive de santé publique centrée sur l’alimen...

Je présenterai en même temps l’amendement n° I-347 rectifié.

Nous proposons de supprimer les alinéas mettant un terme à l’exclusion temporaire du revenu imposable des bénéfices provenant de l’exploitation de terrains auparavant non cultivés et affectés à des cultures agréées. Le Gouvernement propose cette suppression au motif que les commissions d’aménagement foncier ne se réuniraient pas et que les pré...

Monsieur le secrétaire d’État, comme directeur de chambre d’agriculture, j’ai eu à participer personnellement à ce type de commissions. L’exclusion temporaire du revenu imposable pour la mise en valeur de terres insuffisamment cultivées ou incultes est un dispositif qui marche. Aujourd’hui, il y a pénurie de terres : les jeunes agriculteurs ne...

Il s’agit d’étendre à toutes les collectivités d’outre-mer une disposition votée à l’Assemblée nationale en faveur des propriétaires d’immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, situés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). En effet, les ZRR ayant été supprimées outre-mer, sauf à la Réunion et en Guyane, il nous ...

Il est défendu !