Interventions de Victorin Lurel

J'aimerais poser ma question à Jean-Marc Gabouty dont le rapport m'a vraiment éclairé, et je lui soumets une situation. Il y a au moment où je parle une situation explosive, je n'ose pas dire insurrectionnelle, en Guadeloupe à cause des radars tourelles. Il a été décidé après signature d'un document général d'orientation (DGO) prévoyant de pass...

L'exercice auquel je me livre pour la troisième année est, vous le savez, très particulier. Il me revient de vous éclairer sur un pan entier de l'action publique, à savoir l'État actionnaire et son portefeuille représentant pas moins de 110 milliards d'euros, à partir d'un vecteur budgétaire quelque peu baroque. Deux éléments motivent cette app...

Pourtant, les défis à relever seront nombreux et cruciaux pour l'avenir de notre pays - je pense en particulier à la transition énergétique et à ses conséquences pour EDF. L'entreprise fait face à des difficultés importantes, ce qui porte fortement atteinte à la performance du portefeuille de l'État. Le Gouvernement attend de l'entreprise qu'el...

Oui, c'est un sujet complexe, et une usine à gaz, comme l'a reconnu Martin Vial lui-même. J'avais fait des propositions sur le statut de l'APE. Son personnel, qui compte une cinquantaine de personnes, dépend d'un programme de la mission « Économie ». Il faut revoir cette présentation du compte, qui permet des débudgétisations et met le Parlemen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai beaucoup de plaisir à me trouver à cette tribune pour parler de Saint-Martin, ayant été député de ce territoire et de Saint-Barthélemy pendant douze ans. Nous voterons ce projet de loi. C’est un bon texte, d’autant que nous sommes éclairés par le très riche et très brillant r...

Oh là là !

Oh là là !

Quels sont les indicateurs d'efficacité ? L'autonomie financière des assemblées implique l'absence de projet annuel de performances. Les objectifs fixés sont-ils respectés ? La Cour des comptes vérifie les comptes des deux assemblées et de l'Élysée. De quand son dernier rapport date-t-il ? Quel est son avis ? J'ai lu dans la presse que l'Élys...

Vous indiquez dans votre rapport que les admissions en non-valeur ont augmenté de plus de 1 milliard d'euros, soit + 62 %, entre 2019 et 2020. Comment l'expliquez-vous ?

Je souhaiterais demander des précisions sur mes demandes au sujet de la mobilité et des transports dans les outre-mer. J'avais écrit, Monsieur le président, par deux fois, pour l'inscrire à l'ordre du jour, mais je n'ai jamais reçu de réponse.

Je considère que dans le rapport publié par le Sénat, les outre-mer n'y trouvent pas leur compte. Cela me paraît suffisamment important, au vu de nos problèmes avec la Direction générale de l'aviation civile, partout, sur toutes les îles. La Polynésie, par exemple, représente 118 îles et 76 aéroports. C'est un sujet majeur. Des rapports ont été...

Une fois n'est pas coutume, je voudrais vous adresser trois satisfecit. Je voudrais d'abord saluer votre courage devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le chlordécone : vous m'avez impressionné ! Vous avez reconnu, avec clarté et franchise, la responsabilité de l'État et j'espère que vous serez suivie par le Gouvernement. C...

Je serais prêt à soutenir cet amendement s’il était rédigé différemment. Je lui préfère l’amendement n° 220 rectifié, que nous allons examiner dans un instant. La Guadeloupe compte 32 communes et 2 hôpitaux, situés à Basse-Terre et à Pointe-à-Pitre. Mon fils, par exemple, est né à Pointe-à-Pitre, alors que j’habite à Vieux-Habitants, à une cen...

Monsieur le président, j’ai été maire d’une commune. Durant mon mandat, aucun enfant n’est né sur le territoire de la commune. C’est tout de même un problème ! Je rappelle que le texte que nous examinons vise précisément à revaloriser le rôle et la fonction des maires sur les territoires. Très sincèrement, je ne crois pas que les problèmes de...

C’est un vrai sujet et chacun a son expérience. Le problème est de savoir comment faire du contrôle de légalité un conseil en amont. Aujourd’hui, en l’absence d’avis sur un acte, les élus courent le risque de s’exposer, des années plus tard, à des remarques de la chambre régionale des comptes ou à un recours devant le tribunal administratif. ...

Le dispositif de l’amendement que le ministre a retiré sera, j’imagine, examiné par l’Assemblée nationale. J’aimerais attirer son attention sur le fait que l’interdiction à laquelle il est ici mis fin est déjà tombée dans la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer. La mesure était circonscrite au patrimoine non protégé en pé...

On ne peut pas ne pas être d’accord avec l’exposé historique de notre excellent président de la commission des lois, mais la création d’un statut de l’élu ne me semble pas incompatible avec le maintien, qui me paraît essentiel, du principe de la gratuité du service rendu – cela peut d’ailleurs être précisé dans le statut. Cette discussion me l...

Je regrette le double avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Si on précisait que le dispositif s’applique au mandat « local », le problème serait réglé. On sait tous que l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques, l’Ircantec, le fonds de pension des élus locaux, le...

Il s’agit d’un amendement de bon sens et, par ailleurs, attendu. Si notre assemblée y est favorable, il suffirait de le modifier pour qu’il cible la durée du mandat « local ». Voilà la rectification que je me permets de suggérer, madame la présidente.

Roissy est géré en quotas de bruit ; Orly serait géré en mouvements d'avions, limités à 250 000 par an. Pourquoi cette différence ? N'est-ce pas condamner Orly à recevoir les avions les plus bruyants et les plus consommateurs en carburants fossiles ? Orly dessert les outre-mer. Cette distinction date d'un vieux décret de 1994 qui n'a jamais été...