Interventions de Victorin Lurel

La dernière loi de finances prévoit que le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur l’avenir de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) dans le contexte de la suppression de la taxe d’habitation, sur laquelle elle est aujourd’hui adossée. Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais savoir où en est ce rapport et comment sera do...

… une baisse massive des ressources, le maintien d’une obligation de financer la production à hauteur de 420 millions d’euros et, enfin, l’obligation d’acheter à l’extérieur des programmes que, passé un délai sept jours, …

… France Télévisions n’a plus le droit de diffuser gratuitement.

Voilà !

Il est à l’os !

Le débat semble relever d’une pétition idéologique, en tout cas pour certains collègues situés sur l’autre rive de l’hémicycle… On a l’impression que France Télévisions n’a pas encore réalisé assez d’efforts. Or j’estime, et nous sommes nombreux à le penser, que cette entreprise a déjà fait de nombreux efforts. Cela se traduit aujourd’hui par ...

Cette affaire me paraît très importante du point de vue moral. Je n’ai pas personnellement participé à la prise de position de notre assemblée sur le sujet. Je n’en ai pas la connaissance au fond, mais j’ai cru comprendre, des propos du rapporteur général, qu’il était bien question de faire en sorte que les biens mal acquis reviennent aux popu...

Il existe un fonds d’urgence en faveur du logement. Il n’est pas spécifique à Saint-Martin. Il s’agit d’aides à la reconstruction ou à l’hébergement pour tous les sinistres. Il y avait deux solutions : au lieu de supprimer ce fonds, comme proposé dans l’article 34, on pouvait attendre la fin de l’année 2020 pour pouvoir apurer le reste à payer...

Monsieur le rapporteur général, ce fonds existe depuis 2008, avec un décret datant de 2009. Il perdure. Il fonctionne, dans le cadre d’une gestion, par convention, avec la Caisse des dépôts et consignations. Nous ne demandons pas de le pérenniser ad vitam æternam ! Mais il reste au moins 3 millions d’euros à payer pour Saint-Martin et,...

Madame la secrétaire d’État, je ne comprends pas vos explications. À vous entendre, nous sommes face à une alternative : soit nous donnons 25 000 euros par an et par hectare, soit nous importons davantage. Mais nous ne disposons d’aucune étude d’impact ! Pourquoi 6 666 euros par hectare ne suffiraient-ils pas ? Afin de garantir de nouveaux gai...

Madame la secrétaire d’État, je ne comprends pas vos explications. À vous entendre, nous sommes face à une alternative : soit nous donnons 25 000 euros par an et par hectare, soit nous importons davantage. Mais nous ne disposons d’aucune étude d’impact ! Pourquoi 6 666 euros par hectare ne suffiraient-ils pas ? Afin de garantir de nouveaux gai...

J’informe mes collègues du groupe socialiste que je m’abstiendrai sur cet amendement. J’ai déjà exposé mes remarques en commission lorsque mes propres camarades ont proposé d’augmenter la DGF de 17 millions d’euros pour compenser le financement de la réforme de la péréquation et la revalorisation des dotations outre-mer. J’avoue comprendre l’...

Monsieur le président, avec votre accord, je défendrai en même temps l’amendement n° I-525.

Ces deux amendements, que je présente au nom de notre collègue Lana Tetuanui, visent à sécuriser la dotation globale d’autonomie (DGA), dont dispose la Polynésie française. Après la cessation des essais nucléaires en Polynésie, le président Jacques Chirac avait créé une dotation globale de développement économique (DGDE) de 151 millions d’euro...

Monsieur le ministre, je comprends votre réponse : les quelque 90, 5 millions d’euros figurent bien dans les tableaux annexés. Cependant, ce que demandent les élus polynésiens, c’est la pérennisation de ce montant, qui reste assujetti aux fluctuations des lois de finances et représente à leurs yeux un minimum. Ils sont inquiets et demandent une...

Non, je le retire, monsieur le président.

Conformément aux annonces faites par le Gouvernement en mars 2019, cet article met en œuvre la recentralisation du RSA pour le département de La Réunion et la recentralisation du revenu de solidarité (RSO) en Guyane et à La Réunion, au 1er janvier 2020. Nous nous réjouissons que, pour une fois, le Gouvernement n’en profite pas pour durcir les ...

MM. Théophile et Antiste ont excellemment présenté ces dispositions. Auparavant, le Gouvernement les a défendues devant l’Assemblée nationale, mais la commission des finances n’avait pas eu l’occasion de les examiner, d’où une bronca amenant le Gouvernement à retirer son amendement. J’ai également déposé un amendement n° I-389 rectifié, qui te...

J’ai déjà défendu cet amendement de repli.

Je souscris pleinement à ce qu’a dit le rapporteur général : oui, il y aura des possibilités de fraude. En tant que parlementaires responsables, nous ne devons pas les sous-estimer. C’est la raison pour laquelle j’ai repris la proposition, défendue par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, de limiter la durée de l’expérimentation à trois ans...