Interventions de Victorin Lurel

Dites plutôt qu’elle n’a pas eu lieu !

C’est cela : prenons le temps de la réflexion.

Madame la ministre, j’aimerais comprendre votre position. J’ai cru comprendre que vous étiez d’accord pour intégrer la comptabilité, l’ingénierie et les études techniques dans le dispositif, ainsi que pour réserver un traitement un peu particulier à la Guyane. J’ai cru comprendre également que nous étions d’accord pour ce qui concerne les serv...

M. Victorin Lurel. Aujourd’hui, j’ai l’impression que même la majorité parlementaire est écrasée et méprisée !

Madame la présidente, je demande la parole pour un rappel au règlement.

Sur l’article 36, madame la présidente.

J’aimerais savoir dans quelles conditions nous travaillons ! Je viens d’entendre un président de commission désavouer son rapporteur général en faisant mine de croire que nous n’avons pas compris ce qui s’est passé. Je viens d’assister à une division des territoires : un collègue ne veut pas que l’amendement visant Saint-Barthélemy devienne s...

Monsieur le ministre, je suis en désaccord persistant avec vous. Bien sûr, nous aurons un débat sur le projet de loi de finances et la réfraction de l’impôt. Que disons-nous ? Vous prévoyez à peu près 569 millions d’euros en dépenses fiscales sur ce sujet et mettez 296 millions d’euros dans la mission budgétaire « Outre-mer », mais il n’y a pa...

Admettez que vous n’avez pas fait en amont le travail de concertation préalable. Vous n’avez pas respecté le Parlement, ni les députés ni les sénateurs. Ayez l’humilité – ce n’est pas une faiblesse –…

… de reconnaître que ce travail n’a pas été fait, que les Assises des outre-mer avaient été déjà prédéterminées et prédécidées, que l’on avait déjà supprimé la TVA non perçue récupérable, fait la réfraction d’impôts, supprimé la dégressivité des charges patronales de sécurité sociale. Pour ma part, je demande que nous votions et que nous trouv...

En outre, respecter sa propre majorité me semble être de bonne et sage politique. Jusqu’à présent, on a eu l’impression que toute expression d’une différence était ressentie par le Gouvernement comme une agression. C’est comme s’il attendait des parlementaires qu’ils se sabordent. Je soutiendrai l’amendement de mon collègue Georges Patient, q...

En outre, respecter sa propre majorité me semble être de bonne et sage politique. Jusqu’à présent, on a eu l’impression que toute expression d’une différence était ressentie par le Gouvernement comme une agression. C’est comme s’il attendait des parlementaires qu’ils se sabordent. Je soutiendrai l’amendement de mon collègue Georges Patient, q...

… et d’un certain nombre de dispositifs de défiscalisation relatifs à l’amélioration de l’habitat privé ou intéressant les organismes de logements sociaux, l’exclusion des secteurs de la comptabilité, de l’ingénierie et des études techniques. Bref, il s’agit d’un ensemble de mesures récessives qui vont affecter nos économies.

… et d’un certain nombre de dispositifs de défiscalisation relatifs à l’amélioration de l’habitat privé ou intéressant les organismes de logements sociaux, l’exclusion des secteurs de la comptabilité, de l’ingénierie et des études techniques. Bref, il s’agit d’un ensemble de mesures récessives qui vont affecter nos économies.

M. Victorin Lurel. Avec cette réforme, le Gouvernement va déclencher une véritable déflation économique en outre-mer. Ce n’est pas acceptable !

M. Victorin Lurel. Avec cette réforme, le Gouvernement va déclencher une véritable déflation économique en outre-mer. Ce n’est pas acceptable !

Je suis rapporteur des participations financières de l'État, et j'ai eu l'occasion d'entendre hier en audition M. le commissaire général. Je ferai donc l'économie de certaines questions, mais j'avoue que je suis impressionné par la convergence et la concordance des points de vue qui viennent de s'exprimer. Ce sont exactement les mêmes questions...

Sur les 315 000 bénéficiaires de l'AME, 30 000 vivent outre-mer, soit 9,2 %. Leur nombre augmente en Guyane. Qu'en est-il à Mayotte, ou à Saint-Martin ? L'État va recentraliser la gestion du RSA à Mayotte et en Guyane. Pour en bénéficier, il faudra désormais quinze ans de présence régulière sur le territoire, et non plus cinq. Tant vaut dire qu...

Ce débat est passionnant. Il est assez rare dans les hémicycles et les assemblées parlementaires. Il faut aujourd'hui dépasser les périmètres de responsabilités fiduciaires, financières et aller plus loin. J'aspire à faire prospérer l'idée de plus d'éthique, de responsabilité, de respect des enjeux sociétaux et environnementaux dans les entre...

J'ai du mal à comprendre comment certaines réductions d'impôt vont être prises en compte avec le prélèvement à la source. Je m'interroge ainsi sur les abattements fiscaux outre-mer de 30 ou 40 %. Les réductions d'impôt en faveur de l'investissement locatif se retrouvent en partie sur le crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) mais q...