Majoration des droits à construire

Je tiens avant tout à présenter mes excuses pour mon absence, hier, à la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, ayant été bloqué plus d'une heure dans le RER B en raison d'incidents techniques. Je souhaite préciser la position de mon groupe sur ce texte. Nous nous abstiendrons sur le vot...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le dispositif proposé dans ce projet de loi est considéré comme l’un des outils permettant de répondre à la crise du logement, crise dont nous connaissons tous la réalité en tant qu’élus locaux. Il s’inscrit naturellement dans le cadre de la politique glob...

Il faut ici revenir, au-delà du texte, sur l’accompagnement nécessaire d’une densification raisonnée. Tout maire élu de la première ou de la deuxième couronne de l’agglomération parisienne, rencontre actuellement des difficultés s’il veut répondre aux objectifs fixés par l’État, qui nous demande de construire des logements, et ce en raison d’ob...

Je ferai plusieurs observations. Première observation, la libération du foncier par l’État est affichée par le Gouvernement comme l’une de ses priorités – juste priorité – en faveur de laquelle il a déjà mis en place des dispositifs. Mais des progrès restent à faire. Si je prends encore une fois l’exemple de ma commune, cela fait plusieurs ann...

… terrains sur lesquels la commune pourrait construire des logements. Pourtant, ce foncier appartient – je vous le donne en mille ! – à la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île de France !

L’État doit donc montrer l’exemple en facilitant la cession de ses terrains aux collectivités qui souhaitent disposer de foncier pour construire plus de logements. Deuxième observation : l’excès de réglementations en matière d’urbanisme restreint également les possibilités de construction. Dans la communauté d’agglomération que je préside, l’a...

Troisième observation : la territorialisation de l’offre de logements en Île-de-France, la fameuse TOL, conduit bien souvent l’État à demander plus d’efforts aux mêmes territoires, c’est-à-dire à ceux qui bâtissent et à ceux qui concentrent de véritables opérations d’aménagement et de construction de logements. En Île-de-France, 80 % des constr...

J’ai indiqué, lors de la discussion générale, que ce projet de loi venait cristalliser, en pleine campagne pour l’élection présidentielle, des oppositions naturelles : certains le qualifient de promesse présidentielle et lui opposent une promesse de candidat, contenue dans l’article 1er A introduit par la majorité sénatoriale. Le Gouvernement ...

Idem pour le mien. L'amendement n° 1 est adopté et l'article 1er A est ainsi rédigé. L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Idem pour le mien. L'amendement n° 1 est adopté et l'article 1er A est ainsi rédigé. L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Ce texte a le mérite de répondre à une vraie préoccupation, un vrai besoin, et de n'afficher aucun coût pour l'État. Mais, en prenant l'exemple de ma ville du Bourget, j'estime que, si la densification peut être nécessaire dans certains quartiers, elle ne saurait être généralisée, l'enjeu étant de parvenir à une densité raisonnée. Le texte au...