Transition vers un système énergétique sobre

Nous avons souvent tendance à proposer, dans la loi, et quels que soient les bancs, la rédaction de rapports. C'est alors l'État qui doit les produire. Or, il s'agit bien ici de mettre la production de nouveaux rapports à la charge des collectivités. Je souscris à la proposition de Charles Revet, qui me semble être une solution de bon sens.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents des commissions, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, à ce stade de la discussion, et à cette heure, je ne vais pas reprendre toutes les critiques que l’on peut opposer à cette proposition de loi, combattue par une motion tendant à opposer l’exception d’irrece...

Notre collègue a, en conséquence, proposé de modifier le dispositif. Sa démarche a semblé très significative au groupe UDI-UC : elle témoigne, mieux que toute autre, de l’incohérence de la proposition de loi votée par l’Assemblée nationale. Elle nous a semblé aussi, malgré tout l’intérêt de cette première démonstration, ne pas parvenir à substi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’objet de la motion qui a été adoptée la semaine dernière par la commission des affaires économiques et qui vient de nous être présentée en séance publique comporte plusieurs critiques à l’endroit de cette proposition de loi : rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, rupture ...

Il aurait été préférable de recourir à un autre vecteur législatif pour traiter ce sujet si important, qui touche l’ensemble des ménages français. Je ne minimise pas l’importance des propositions de loi, mais le législateur a aussi besoin des expertises des administrations centrales pour établir la loi, pour qu’elle soit acceptée et applicable....

L’arrivée de l'hiver n’est une surprise pour personne ! Enfin, inviter à voter un mauvais texte, reconnu comme tel par beaucoup dans cet hémicycle, au prétexte que le Gouvernement n'a pas su faire mieux, voilà qui est tout de même absurde ! § Le Parlement se respecte : il vote un texte s’il est bon, il le rejette s’il ne l’est pas. Pour notre...

En l'absence de M. Jean-Claude Merceron, je retrouve la commission agitée par deux problèmes, de fond et de méthode. Le rapporteur souhaite améliorer un texte qui, dans la rédaction de l'Assemblée nationale, a suscité de la circonspection au mieux, et surtout de l'embarras, car il est inapplicable : usine à gaz, foisonnant selon les mots du rap...

Il est réducteur d'aborder cette loi sous le double angle de l'éolien et de l'eau. On parlait de simplification. Il y a du travail, le Sénat pourra apporter sa valeur ajoutée, s'il transforme substantiellement le texte... Cette proposition de loi est un élément avancé d'une loi sur la transition énergétique qui interviendra plus tard. Ce n'est...

Pour m'efforcer de rester, autant que faire se peut, sur un mode interrogatif et non pas négatif, je voudrais tout d'abord vous demander de quelle façon on pourrait atténuer la complexité du système proposé, tant on a l'impression qu'il contribue à alourdir l'existant. L'application dans le temps prévue par ce texte m'inquiète tout particulière...