Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. Comme je l’avais indiqué lors de la discussion...

Au final, le texte issu de l’Assemblée nationale, au-delà d’un certain nombre de modifications rédactionnelles positives, ressemble fortement au résultat des travaux du Sénat. Au titre des apports utiles, je veux évoquer les précisions bienvenues enrichissant le contenu du rapport prévu à l’article 7, sur les effets de la majoration sur les pri...

Si la création du centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le CEREMA, a été insérée par le Gouvernement de façon un peu cavalière, comme l’a aimablement souligné M. le rapporteur tout à l'heure, nous ne souhaitons pas nous opposer au regroupement et à la rationalisation de divers organismes...

M. Vincent Capo-Canellas . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pouvons d’abord saluer la combativité de nos collègues du groupe communiste, dont je perçois qu’elle est sans doute plus dirigée contre le texte suivant que contre le présent projet de loi, mais qu’importe ! C’est la règle du débat parlementaire.

Hier, en commission mixte paritaire, nous avons longuement argumenté nos choix. Ce matin, dans la discussion générale, j’ai rappelé la position de mon groupe, qui votera pour ce projet de loi. Je ne développerai donc pas beaucoup plus avant. Ce texte est une étape, une suite du Grenelle de l’environnement. Nous souhaitons que le ministre reste...

Je partage la préoccupation exprimée par nos collègues du groupe communiste. La question du financement du réseau express du Grand Paris est actuellement pendante. Elle est d’autant plus cruciale que le Gouvernement n’a pas inscrit dans la programmation budgétaire le milliard d’euros attendu pour assurer une bonne partie de ce financement. L’i...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent, présenté par le rapporteur. Il s’agit d’élargir l’objet du rapport qui sera remis par le Gouvernement au Parlement. Ce rapport dressera un bilan du dispositif de majoration instauré par le présent article, un an après son entrée en vigueur. Notre amendement précise que ce rapport ...

L’article 7 est sans doute l’article clé de ce projet de loi, en tout cas celui qui aura suscité le plus de réactions, avant et pendant son examen proprement dit. Je vous disais hier, monsieur le ministre, qu’on ne sortait de l’ambiguïté qu’à son détriment. Nous y sommes ! Vous m’aviez alors répondu, citant Danton, qu’il fallait faire preuve d...

Le présent amendement a pour objectif de permettre aux entreprises réalisant des transports pour compte propre d’intégrer l’impact de l'écotaxe poids lourds dans le prix des prestations qu’elles réalisent au titre de leur activité principale. Cela concernera notamment les entreprises du bâtiment, qui utilisent leurs véhicules pour le transport...

Premièrement, M. le rapporteur a estimé que la précision apportée par cet amendement était inutile ou superfétatoire. Je suis tenté de lui répondre que si cela va sans dire, cela ira toujours mieux en le disant ! Si la loi est claire, on pourra plus utilement s’y référer. Deuxièmement, M. le ministre nous a précisé que le surcoût, pour les ent...

Je salue et rejoins les remarques de M. le rapporteur. Monsieur le ministre, je n’irai pas jusqu’à dire que l’amendement du Gouvernement est un cavalier législatif, mais procéder de la sorte pour ratifier une ordonnance est quelque peu troublant. Y avait-il urgence, alors que cette ordonnance date du 2 novembre dernier ? Vous avez évoqué préc...

Nous avons abordé ce débat dans un état d’esprit constructif. Nous avons conscience qu’un grand nombre des mesures contenues dans ce projet de loi étaient, comme l’on dit, dans les tuyaux depuis fort longtemps.

Nous savons aussi que, pour la quasi-totalité, ces mesures font consensus. Pour autant, le Sénat a amendé le projet gouvernemental, quelquefois d’ailleurs contre l’avis du ministre. Il y a bien un apport issu de la discussion. Monsieur le ministre, je n’oublie pas ce que vous nous avez dit hier, à savoir que la liste des portions de routes nat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi aborde, comme l’ont souligné les deux rapporteurs, dont je veux saluer le travail, des questions très diverses liées à tous les modes de transport : ferroviaire, routier, fluvial, maritime et même aérien. Bien que je souscrive à l’objectif de simplificat...

L'article 5 prévoit d'élargir les possibilités de déclassement des sections de route nationale, dans l'hypothèse où la collectivité concernée formule un avis défavorable. La gestion de ces voies sera reprise par les communes, qui devront en assurer l'entretien. Ce sujet a été abondamment commenté dans la discussion générale. Je tiens en cet in...

Je n’ai pas voulu spontanément troubler le tête-à-tête alsacien que formaient, avec une forme de brio, Roland Ries et Francis Grignon, en défendant la même position, mais j’ai constaté que d’aucuns, à commencer par le ministre, commençaient à fissurer ce consensus qui semblait s’esquisser. Bien que n’ayant pas cosigné les amendements de mes co...

Cet amendement s’inscrit, je le crois, dans la logique du Grenelle. Les trajets routiers effectués au titre des transports de pré-acheminement et de post-acheminement par mode massifié peuvent difficilement être taxés au même titre que les transports qui sont routiers de bout en bout. À défaut, la mise en œuvre de l’écotaxe sur les poids lourd...