Réforme ferroviaire

Monsieur le président, je serai bref, d’autant que nous avons eu l’occasion d’aborder ces questions depuis hier. Nous considérons que l’EPIC de tête ne doit pas interférer dans l’exercice des fonctions essentielles par SNCF Réseau. Aussi, la convocation d’un conseil d’administration restreint, sans représentant de l’EPIC de tête, pour les ques...

L’article 2 introduit un article L. 2111-16-2 au sein du code des transports créant une commission de déontologie du ferroviaire. Cette commission sera consultée lorsque le président du conseil d’administration de SNCF Réseau, un dirigeant de SNCF Réseau ou un membre du personnel de SNCF Réseau souhaitera avoir des activités pour le compte d’u...

Madame la présidente, permettez-moi, au préalable, de remercier M. le secrétaire d’État des précisions qu’il a bien voulu m’apporter sur l’état du réseau ferré autour de la gare de Noisy-le-Sec. Nous serons bien évidemment tous attentifs au suivi qui sera donné. Il importe de rassurer les voyageurs et de montrer que la SNCF et RFF suivent bien ...

Je retire mon amendement, madame la présidente, compte tenu des précisions qui m’ont été apportées !

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai simultanément les amendements n° 85 et 82, car ils ont le même objet, celui d’assumer complètement le principe d’égalité entre les deux membres du directoire de l’EPIC de tête. Le projet de loi prévoit que ces deux membres disposent strictement du même pouvoir. Ainsi, toute décision doit...

Les dispositions de cet amendement revêtent à nos yeux une certaine importance, car elles ont trait à un sujet que nous avons été nombreux à évoquer dans la discussion générale comme au fil de l’examen du texte, je veux parler de la dette supportée par RFF aujourd’hui et par SNCF Réseau demain. C’est d’ailleurs l’un des enjeux principaux de ce ...

Je tiens tout d’abord à remercier M. le rapporteur d’avoir bien voulu interroger le Gouvernement. Il a bien senti qu’il ne s’agit pas seulement – et les débats en commission en attestent – d’une simple question sémantique ; l’appellation retenue a une incidence symbolique. Il convient donc de soupeser et d’articuler la place du président de SNC...

Je vous remercie de vos propos, monsieur le secrétaire d'État. Effectivement, votre parole vaut au moins autant qu’un scrutin public. De plus, j’approuve le sous-amendement présenté par M. le rapporteur, que je remercie également de sa compréhension du sujet et de son sens du débat parlementaire.

L’alinéa 81 de l’article 2 dispose que « tant que le coût complet du réseau n’est pas couvert par l’ensemble de ses ressources, SNCF Réseau conserve le bénéfice des gains de productivité qu’il réalise ». Aussi, cet amendement vise à transposer une partie de la directive 2012/34/UE, qui prévoit que le gestionnaire d’infrastructures est malgré t...

M. Vincent Capo-Canellas. Afin de ne pas obliger M. le secrétaire d'État à émettre un avis défavorable

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de la déclaration que vous venez de faire devant le Sénat. Si le Gouvernement dépose un sous-amendement à l’amendement n° 82, sans doute le paragraphe I de ce dernier doit-il alors être supprimé…

Je les retire, madame la présidente, au profit de celui que vient de déposer M. le secrétaire d’État.

Monsieur le secrétaire d'État, que l’on ne se méprenne pas : lorsque je disais que M. Le Fur était un grand spécialiste, au moment où vous évoquiez ce qui s’est passé en Bretagne, je voulais dire que c’était un spécialiste légitime de la pression bretonne, en tant que parlementaire aguerri. Et après tout, c’est son rôle. Tout à l’heure, notre ...

Je m’intéresse aux gares et je pense qu’elles ont beaucoup à voir avec le réseau. L’article 2 prévoit la mise en place d’un gestionnaire d’infrastructure unifié, SNCF Réseau, et détermine ses modalités de fonctionnement. Il pose le principe du partage de la gestion de l’infrastructure entre le gestionnaire du réseau et le principal gestionnair...

Mes chers collègues, permettez-moi une petite digression avant de présenter cet amendement. Ce matin, j’ai cru rater l’ouverture de la séance, car le RER B a accusé un important retard. Il y avait un problème de signalisation en Gare du Nord et un malaise de voyageur en gare de La Courneuve. Je me suis demandé si la SNCF m’en voulait...

Je m’étais promis de ne pas évoquer ces dysfonctionnements, pour ne pas troubler les débats par des éléments personnels... Je m’y résous pourtant, car je viens de recevoir un grand nombre d’appels me signalant qu’au Bourget, ville dont je suis le maire, la chute d’un pont en rénovation avec la tangentielle Nord – rénovation qui a près de trois ...

Je remercie M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État des explications et des éléments d’analyse qu’ils ont bien voulu nous donner. J’ai bien conscience de l’importance de ce sujet, sur lequel la réflexion n’est sans doute pas encore totalement aboutie. Pour autant, permettez-moi de faire quelques remarques. Selon vous, le rapport va régler...

Comme je sais que les responsables de ces belles institutions que sont la SNCF et RFF suivent forcément les débats en direct, car ce sont des professionnels, je leur demande de bien vouloir intervenir au Bourget. Je pense que cela accélérera la réparation des travaux. Car il faut croire que le sort s’acharne sur moi…

J’en viens à l’amendement n° 96 rectifié, dont je soumets l’objet à la sagacité de la Haute Assemblée et du Gouvernement. L’article 2 bis met en conformité la procédure de vérification de l’objet principal du service en matière de cabotage avec la directive 2012/34/UE, en la confiant exclusivement à l’ARAF. Selon le décret du 24 août 20...

Je me réjouis d’être sur la même ligne que le groupe CRC. Même si l'amendement que je présente a un objet plus circonscrit, il vise également à prévoir la remise de ce rapport dans un délai de six mois après l’entrée en vigueur de la loi. Je ne rappelle pas l’intérêt du sujet, à savoir la dette : il faut tracer rapidement des perspectives.