Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

M. Vincent Capo-Canellas. Nous poursuivons le débat que Philippe Dallier a lancé et qui vient de faire l’objet d’un vote. J’ai déjà évoqué l’objet de cet amendement tout à l’heure ; il est assez proche de celui que Mme Lipietz vient de présenter. J’ajoute un peu de sel avec la question du mode de représentation de la métropole au sein des grand...

Il est à craindre que la métropole ne soit de facto majoritaire dans un certain nombre d’organismes. D’aucuns, animés d’une autre logique, peuvent d’ailleurs l’espérer. Il faut examiner les conséquences d’une telle situation. Le présent amendement a donc pour objet de clarifier les questions de l’évolution des départements, des liens av...

Ma proposition s’inscrit dans une logique de modulation de la taille des territoires en fonction notamment des contrats de développement territorial. Cet amendement vise à préciser la procédure de détermination du périmètre des territoires, en accordant un rôle actif à la mission de préfiguration à laquelle seront associées les collectivités c...

Le dispositif proposé par le projet loi, en ouvrant la possibilité d’un recours à la procédure des ordonnances, ne permet pas de connaître précisément les modalités du financement de la métropole du Grand Paris ni le partage des recettes fiscales directes et indirectes entre la métropole et ses membres. Ces domaines relèvent d’une loi de finan...

Nous savons que la mission de préfiguration jouera un rôle très important pour préparer les contours du nouvel EPCI à fiscalité propre de la métropole, notamment dans ses dimensions juridiques, budgétaires et pratiques. Il semble par conséquent logique qu’elle soit co-présidée par un élu francilien, et non pas uniquement par le représentant de ...

L’objectif est le même. La rédaction est légèrement différente : au lieu de supprimer l’alinéa 105, nous proposons d’en modifier la rédaction et de préciser que les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables sont définies par une loi de finances.

Oui, madame la présidente. Si on cantonne l’évaluation au travail de la commission d’évaluation des charges et des ressources transférées, l’évaluation n’aura lieu que quand tout sera constitué. La commission regardera les effets financiers des transferts déjà opérés. Il s’agit donc plutôt d’ajustement. Je souhaite que l’évaluation se déroule ...

Je souhaite apporter une précision. Comme chacun le sait, la présidence du syndicat Paris Métropole tourne tous les ans. Le mandat du président actuel s’achèvera dans trois mois…

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, au terme de cette discussion sur l’article 12, une discussion qui a été animée hier soir, studieuse à bien des moments et toujours intéressante, je veux vous faire part de ma perplexité. Tout d’abord, il y a une volonté forte de faire prospérer le fait métropolitain et il y a u...

L’effet collatéral est fort, c’est un effet létal : on a supprimé les EPCI, ainsi que des structures de proximité qui s’étaient construites laborieusement. On a donné le sentiment aux maires et aux conseillers municipaux, qui, demain, vont se retrouver dans des structures très réduites – pour un certain nombre de communes, un seul élu sera prés...

Cet amendement vise à modifier le dispositif du texte de l’Assemblée nationale. Il ne me paraît pas que ce soit là enfreindre un tabou ; il s’agit de mieux réaliser le projet d’une structure métropolitaine forte, dans le respect de l’objectif de proximité. Plus précisément, nous proposons la création d’un établissement public de coopération in...

La différence entre cet amendement et l’amendement n° 183 rectifié bis se situe sur le plan des compétences : le second en donnait davantage à la métropole que ne le prévoit le texte de la commission, tandis que le premier revient à celui-ci sur ce point. On m’a fait le procès de vouloir construire une métropole quasimentimpuissa...

Je remercie M. le rapporteur de ses compliments, que j’ai écoutés avec plaisir, même s’ils étaient parfois quelque peu empoisonnés… Ma créativité n’égale pas son savoir-faire. Toutefois, il sollicite de ma part des précisions qu’il ne fournit pas lui-même dans son dispositif. En effet, le texte qui nous est soumis renvoie à la loi de finances o...

La présentation de cet amendement me donne l’occasion de corriger un propos de Mme la ministre, qui a dit que l’amendement n° 183 rectifié bis aurait un effet tache d’huile. C’est celui que je vais présenter maintenant qui aura cet effet ! L’un des arguments qui m’a été opposé était donc inexact. L’amendement n° 183 rectifié bis r...

Cet amendement vise à apporter une précision concernant les communes de la grande couronne dont le territoire inclut une infrastructure d’envergure régionale ou nationale – c'est le même cas que dans mon amendement précédent –, et qui souhaiteraient appartenir à un EPCI à fiscalité propre de la petite couronne, en l’occurrence maintenant la mét...

Cet amendement rouvre le débat sur les compétences des métropoles. Sur proposition de son rapporteur, la commission des lois a restreint les compétences obligatoires de la métropole aux domaines stratégiques de l’aménagement du territoire, du logement, de la politique de la ville et du cadre de vie. Elle est ainsi revenue sur la version de l’A...

Je veux juste rappeler une évidence que tout le monde a l’air d’oublier : ce sont les EPCI qui exerçaient cette compétence, conjointement avec la région. Puisque les EPCI vont disparaître – c’est du moins ce qui a été voté –, il serait logique que la compétence remonte à la métropole !

Je remercie le rapporteur des explications qu’il a bien voulu nous apporter et je salue le travail qu’il a réalisé, avec la commission des lois, pour essayer de trouver des solutions pratiques à partir de la construction bancale que nous propose l’Assemblée nationale. À cet égard, j’entendais tout à l’heure avec plaisir Alain Richard nous expos...

Monsieur président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans le court délai qui m’est imparti, je consacrerai mon intervention aux solutions que l’on peut apporter à la question de la métropole du Grand Paris. La commission des lois, sous la houlette de son rapporteur René Vandierendonck, a fourni un important travail pour améliorer l...

Je retiens de la version de l’Assemblée nationale deux éléments essentiels : d’une part, la volonté d’instituer une métropole du Grand Paris au vrai sens du terme, de créer, d’imposer devrais-je dire, le fait métropolitain, et de l’imposer autour d’un périmètre clair ; d’autre part, celle de créer un financement puissant et autonome de la métro...