Loi de finances rectificative pour 2014

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec cette nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative, nous arrivons au terme d’un long parcours budgétaire. Dans un esprit de responsabilité, et dans une approche constructive vis-à-vis du Gouvernement et de la majorité de l’Assemblée nationale, le Sén...

Sur l'amortissement des investissements de production au profit des PME, nous nous étions mis d'accord sur une version resserrée. Le rapporteur général, dans son exposé des motifs, indique ce qu'il en est du chiffrage. Continuons le combat en faveur de nos PME. Il faut savoir répéter nos positions, nous dit le rapporteur général, mais nous sav...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen en nouvelle lecture de ce collectif budgétaire nous a permis de réaffirmer un certain nombre de positions assez largement partagées au Sénat, parfois sur toutes les travées – je m’en réjouis –, ainsi que des positions de la majorité sénatoriale qu’il nous sembla...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai tout de même un peu de mal à comprendre votre argumentaire. Vous nous dites offrir la faculté à la collectivité de relever les plafonds, à charge pour celle-ci de prendre sa décision. Au final, tout cela intervient merveilleusement, au bon moment ! Il se trouve que la communication de la région à laquelle v...

Avec ces deux amendements, les approches sont bien différentes. M. Dominati a présenté avec beaucoup de malice cet amendement n° 233 rectifié bis en prenant au mot la chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France, qui pourrait ainsi éclairer l’avenir et montrer sa sagacité. En réalité, nous sommes face à un accord quelque p...

À la vue ce document de ce document, signé par le parti socialiste et qui est en train d’être diffusé, on voit combien cette démarche n’a rien d’électoraliste ou de démagogique !

Ma crainte est que cette mesure ne produise l’effet inverse de celui qui est attendu. En effet, nous voulons organiser la métropole du Grand Paris et, pour ce faire, améliorer le réseau de transports en commun, afin de favoriser la mobilité de chacun, y compris des salariés, et de développer la compétitivité de l’Île-de-France. Or on va faire r...

Monsieur le secrétaire d’État, je suis surpris de vos propos. Tout d’abord, je m’étonne que vous montiez dans les aigus, si j’ose dire, car le Sénat a toujours porté ce projet, chacun le sait. Que nous vaut cet emportement ? En matière de contradiction, vous êtes un connaisseur ! Vous avez attendu plus de deux ans et demi avant de vous saisir ...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez suspendu l’écotaxe, ce qui a entraîné de réelles difficultés de financement. À cet égard, les solutions que vous avez proposées nous rassurent uniquement pour cette année, car nous savons pertinemment que ce problème reste pendant. Vous dites que vous voulez rassurer tout le monde. Si les douaniers sont...

Monsieur le président, j’ai bien entendu votre appel à la concision et je vais m’y conformer. Je tiens simplement à apporter une précision sur le débat que nous venons de clore et que je ne tiens nullement à rouvrir. Contrairement à ce qu’affirme M. le secrétaire d’État, nous ne pouvons pas rétablir l’écotaxe, et cela pour une simple et bonne...

Monsieur le secrétaire d'État, vous l’avez affirmé à plusieurs reprises avec tant de force que nous ne nous sommes pas posé la question, mais, vérification faite, il convenait d’opérer cette mise au point.

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté. Je partage l’analyse de M. le rapporteur général, tant sur la méthode que sur le fond. Au demeurant, la disposition est arrivée en cours de débat, par voie d’amendement, et un peu tardivement.

Je comprends assez mal l’argumentaire sur le CICE. Si le dispositif n’est pas bien calibré et produit des effets négatifs, il faut le réexaminer ! Mais il est absurde d’ajouter un effet négatif sur la TASCOM pour compenser ! Sinon, c’est le mouvement perpétuel des effets collatéraux… En outre, différentes mesures fiscales réglementaires ont d...

La Haute Assemblée a déjà largement abordé le sujet lors de l’examen du projet de loi de finances. Le dispositif que nous proposons avait été soutenu par une très grande majorité du Sénat : deux amendements identiques, présentés, l’un au nom du groupe socialiste, l’autre au nom du groupe UDI-UC, avaient obtenu un large assentiment sur l’ensemb...

Cet amendement est identique à celui que Daniel Raoul vient de présenter. Le taux intermédiaire, à 10 %, de la taxe sur la valeur ajoutée s’applique aux livraisons de logements neufs réalisés dans le cadre d’une opération de construction. Dans un commentaire publié au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts, l’administration a i...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative. Le texte a été profondément modifié par la majorité sénatoriale, à l’issue d’un dialogue constructif ent...

D’abord, ce projet de loi de finances rectificative comporte une dimension très classique : celle du constat dressé à la fin de chaque année. Ensuite, derrière ce classicisme, quelques singularités conduisent à s’interroger, de manière parfois positive, mais souvent négative, notamment eu égard à ce trop-plein de taxes et de mesures nouvelles....

… obèrent largement ce projet de loi de finances rectificative. Enfin, et ce sera ma dernière observation, au terme ou presque de l’exécution de l’année budgétaire, nous pouvons constater ensemble les difficultés de la France qui sont aussi les nôtres. Projet de loi de finances après projet de loi de finances, projet de loi de finances rectifi...