Loi de finances rectificative pour 2015

Je salue le travail du rapporteur général et de la commission alors que le texte a été adopté cette nuit par l'Assemblée nationale. Pour ma part, si je me réjouis que celle-ci ait conservé l'article 16 terdecies concernant la taxe d'aviation civile, je souhaite également mettre en évidence les difficultés qui nous attendent concernant la mise e...

M. Vincent Capo-Canellas. Je constate, monsieur le secrétaire d’État, que vous savez être farouche par moment, mais, malheureusement pour vous, vous n’arrivez pas à endiguer la volonté du Sénat…

Vous avez évoqué tout à l’heure, avec une certaine hauteur de vue, que je veux saluer, les questions de procédure. À cet égard, j’en suis d’accord, les examens successifs du projet de loi de finances et du projet de loi de finances rectificative soulèvent une question autant de durée que de lourdeur. Si le processus est long, il est surtout fig...

On ne vote pas sur un exposé sommaire, qui n’a d’autre objet que de renseigner sur une intention, laquelle peut être maladroitement exprimée. Si celui-ci et le corps de l’amendement sont discordants, cela n’entraîne aucune conséquence : seul le second fait foi. À ce jour, l’indemnité kilométrique est obligatoire ; il nous est proposé de la ren...

J’ai entendu l’argumentaire de M. le rapporteur pour avis, mais je ne parviens pas à cacher une certaine perplexité. Je résumerai les choses d’une formule : quelquefois, le mieux est l’ennemi du bien.

Il existe plutôt un consensus sur ce dispositif. Nous partageons la remarque de méthode de M. le rapporteur pour avis et de M. le rapporteur général : ce dispositif aurait pu trouver sa place dans un texte plus adapté, loi de finances ou – qui sait ? – loi relative à la transition énergétique. L’argument selon lequel le Parlement peut statuer ...

Je suis favorable à l’idée du rééquilibrage. Comme on l’a dit sur à peu près toutes les travées, je pense qu’il y a en effet un problème de délais, mais, pour faire bref, je me contenterai de dire que Mme Jouanno m’a convaincu. Je reste donc d’avis que le dispositif est mal rédigé et qu’il vaut mieux le supprimer.

Le débat qui a été ouvert est tout à fait légitime. Vincent Delahaye a en effet raison de chercher à clarifier la position des différents groupes sur l’article d’équilibre du projet de loi de finances rectificative. Autant nous sommes favorables à ce que le Sénat examine ce PLFR dans son entier, autant nous ne souhaitons pas donner un blanc-se...

Je dirai très brièvement et simplement, car je pense que les interventions des uns et des autres donnent une idée de ce que pourra être l’issue, que nous sommes prêts à donner acte au Gouvernement des choix qu’il a opérés jusqu’à présent. Concernant cette partie de constatation du PLFR, je rappellerai que nous n’avions pas voté le PLF et que n...

Dernier point, et je m’en tiendrai là, je pense qu’il y a une forme de gravité à avoir, car il me semble que ce n’est pas forcément le meilleur signal à envoyer au moment où l’on voit le débat démocratique prendre dans le pays un tour compliqué, voire extrêmement condamnable. Il ne me paraît pas de bon aloi que le débat s’arrête trop vite. Mais...

Cet amendement se situe dans le prolongement des travaux initiés au sein de la commission, notamment par notre collègue Vincent Eblé. Il vise à ce que les propriétaires indirects, sous forme de SCI, ou les copropriétaires de monuments historiques inscrits puissent, à nouveau, bénéficier du régime fiscal des monuments historiques. La loi de fi...

Si j’ai bien compris l’explication de M. le secrétaire d’État sur l’amendement précédent, un amendement identique aurait été adopté lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale. Il n’aurait donc pas été gênant d’en reprendre les dispositions ici… Le présent amendement traite de la même problématique, prise sous un angl...

J’avais défendu un amendement similaire lors de la discussion du projet de loi de finances. Il avait été rejeté à une voix près au terme d’un vote par assis et levé, dans des conditions un peu litigieuses puisqu’un premier vote à main levée semblait conclure à son adoption… Je retente donc ma chance ! Nous proposons de supprimer le prélèvement...

Le maintien des prix du tabac à un niveau élevé constitue un élément central de la politique de lutte contre le tabagisme, afin d’empêcher la commercialisation de produits du tabac à des prix attractifs pour les consommateurs, notamment les plus jeunes. L’article 575 du code général des impôts prévoyait jusque voilà peu le mécanisme de majorat...

Les entreprises de plus de 250 salariés sont soumises à la contribution supplémentaire d’apprentissage, la CSA, par le paiement d’un pourcentage de leur masse salariale, si elles n’ont pas atteint leur quota d’alternants. En 2015, la cotisation est fixée à 0, 4 % si le nombre des alternants dans l’entreprise est inférieur à 1 % du nombre des sa...

À cette heure matinale, nous pouvons difficilement faire un bilan exhaustif de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative par la Haute Assemblée. Je citerai cependant quelques points. D’abord, nous avons contribué collectivement, ce matin et en début d’après-midi, au débat sur la fiscalité verte et la transition énergétique, même s...

… de sa pédagogie et des informations qu’il a bien voulu nous apporter tout au long du débat, M. le rapporteur général pour son endurance et sa clairvoyance et Mme la présidente pour la bonne organisation des débats. Et je vous remercie, monsieur le président de séance, ainsi que votre prédécesseur. Vous avez permis que cette journée se déroule...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour la discussion de ce projet de loi de finances rectificative pour 2015 peu après l’examen du projet de loi de finances pour 2016. Monsieur le secrétaire d’État, ...

Cela étant dit, respecter l’objectif de 3, 8 % de déficit cette année ne constitue qu’un effort modeste. En effet, cet objectif n’est inférieur que de 0, 1 point à l’objectif fixé en 2014 et ne représente en réalité qu’un effort de 1 milliard d’euros : on passe ainsi d’un déficit de 74, 4 milliards d’euros en 2014 à un déficit de 73, 3 milliard...

En disant cela, monsieur le président de la commission, je souhaitais simplement insister sur le fait que vous avez choisi de centrer votre intervention sur ce point et que vous avez eu bien raison ! J’estime qu’il faut aller vers davantage de sobriété énergétique. De ce point de vue, les mesures du présent texte vont plutôt dans le bon sens, ...