Loi de finances pour 2019

Le présent amendement vise à introduire un mécanisme de suramortissement fiscal pour les investissements réalisés par les exploitants aéroportuaires et les sociétés d’assistance en escale, afin de les inciter à s’engager résolument dans la transition énergétique des engins de piste lors du renouvellement de leur flotte. En effet, les véhicules ...

Je n’ai pas tout à fait bien compris la proposition du Gouvernement. Il m’a semblé que vous parliez des engins non roulants, madame la secrétaire d’État. Or mon amendement couvre aussi des engins roulants de piste. Je ne suis pas certain que les dispositions à venir répondront à l’objectif visé par le biais de mon amendement. À ce stade, je pré...

Cet amendement vise les véhicules non immatriculés, utilisés dans les enceintes aéroportuaires, appartenant ou non aux sociétés qui exploitent les aérodromes ou aux entreprises de transport et utilisés à différents titres. Ces véhicules sont inclus dans la directive du 27 octobre 2003, qui fixe un cadre communautaire de taxation des produits é...

Cet amendement vise les véhicules non immatriculés, utilisés dans les enceintes aéroportuaires, appartenant ou non aux sociétés qui exploitent les aérodromes ou aux entreprises de transport et utilisés à différents titres. Ces véhicules sont inclus dans la directive du 27 octobre 2003, qui fixe un cadre communautaire de taxation des produits é...

Pour une fois, ma position ne sera pas celle de mon groupe. Je n’ai pas voulu cosigner cet amendement, qui émane d’ailleurs non pas du groupe Union Centriste, mais de membres éminents de celui-ci. Nous partageons tous l’idée générale que chacun doit contribuer en fonction de ses moyens, l’ensemble des services publics profitant à tous. Nous d...

Je voterai l’amendement de Charles Guené, qui fait consensus et a reçu l’avis favorable du rapporteur général. Je remercie Annick Billon d’avoir élégamment retiré ceux qu’elle avait présentés. Monsieur le secrétaire d’État, cet amendement n’était peut-être pas à vos yeux la solution, mais je regrette que vous n’ayez pas dit que, en tout état d...

Le moins que l’on puisse dire, c’est que cet amendement n’épuise pas le sujet. Nous aurons d’autres occasions d’en débattre au cours de l’examen de ce projet de loi de finances. Cet amendement, que nous découvrons, nous semble aller plutôt dans le bon sens. Il prend en compte le fait que certaines collectivités souhaitent mettre en œuvre ce ty...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au nom du groupe Union Centriste, je rejoins la demande formulée à l’instant par le président Retailleau au nom du groupe Les Républicains. Chacun a été consterné des propos quasi injurieux que le ministre Darmanin a tenus sur Twitter. Nous avons d’ailleurs découvert av...