Loi de finances pour 2019

Je me réjouis que le Gouvernement propose d’inscrire une telle mesure dans le projet de loi de finances. J’ai en effet eu le plaisir de la proposer en première partie du texte – le faire en seconde partie est sans doute plus adéquat – et le Sénat l’avait alors adoptée. Je veux simplement indiquer que cette mesure fait partie des propositions i...

Cet amendement vise à permettre aux collectivités d’augmenter la taxe de séjour qui s’applique aux navires de croisière les plus polluants. À l’échelon local, les communes du littoral agissent pour réduire l’exposition de leurs habitants à la pollution de l’air provoquée par l’industrie des ferries et des navires de croisière. Des collectivité...

Je rappelle qu’un travail relativement long et difficile a été effectué en début d’année entre le Gouvernement et les collectivités, compte tenu de l’accroissement du coût et des délais, afin de prévoir un nouveau phasage. Cela a été douloureux. De nombreuses communes protestent encore, car décaler le calendrier entraînerait un préjudice pour e...

Le présent amendement vise à préciser et à clarifier le critère de francophonie qui s’applique à une partie des albums éligibles au crédit d’impôt en faveur de la production phonographique. Il tend à aménager le dispositif actuel, qui paraît être source d’insécurité financière pour les entreprises de par sa complexité. De plus, il semble que ...

Je souhaite d’abord rappeler que l’un des problèmes de l’Île-de-France est précisément l’organisation de la péréquation. Les inégalités de développement et de ressources sont très fortes entre les différentes parties de la région. En créant la métropole du Grand Paris, l’idée était justement de mettre en place des mécanismes de péréquation. Fa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne peux débuter mon intervention sans rappeler, comme mes collègues l’ont fait à l’instant, combien nous avons été collectivement choqués par le saccage de l’Arc de Triomphe, ce monument national, ce symbole des valeurs de la République. Nous sommes solidaires de nos forces de ...

Je souhaite juste apporter un complément à ce qu’a très bien dit mon collègue Jean-François Husson. Les auteurs de cet amendement croient viser une réduction des crédits alloués au CDG Express ; or il n’y a pas de crédits publics affectés au CDG Express, qui est financé sur les fonds propres d’Aéroports de Paris, de SNCF Réseau et de la Caisse...

Pour éclairer nos débats, je livre deux chiffres sur les conséquences qu’aurait l’adoption de cet amendement. Le CEREMA et l’IGN sont dans le programme que vous visez comme ressource et où vous prélevez 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et 2 millions d’euros en crédits de paiement, mon cher collègue. Il se trouve que, en 2019, ...

L’amendement n° II–169 rectifié ter vise à augmenter de 5 millions d’euros les crédits de Météo France. Au vu du montant de cette baisse, je peux comprendre l’intention des auteurs de l’amendement, dont l’objectif est de rétablir la stabilité financière. Cependant, comme je l’ai dit précédemment, mon analyse est la suivante : pour une f...

Cet amendement vise à attribuer 2 millions d’euros supplémentaires au programme « Économie sociale et solidaire ». Cela pose une petite difficulté, mais vous me direz que c’est le propre de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF : cette mesure reviendrait, pour rétablir l’équilibre, à enlever 2 millions d’euros au programme « C...

Pour la clarté des débats, je rappelle que la commission des finances est favorable à l’adoption des crédits du présent budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement a lancé au début de cette année des assises du transport aérien, qui visent à trouver des mesures pour remédier au handicap de compétitivité dont souffre le pavillon français. Je le rappelle, le pavillon français voit sa part décliner dans le trafic aéri...

Je veux d’abord remercier l’ensemble des orateurs de leur soutien et remercier le rapporteur général des paroles qu’il a eues et de l’intérêt qu’il porte globalement à ce secteur d’activité essentiel pour notre économie. Je veux dire aussi à M. le secrétaire d’État que je m’inscris bien sûr dans la logique des assises conduites par Élisabeth B...

La situation des compagnies est quand même très fragile. Enfin, cette mesure permettra de garantir la compétitivité des compagnies qui assurent les vols intérieurs, et ce sont d’abord des compagnies françaises. Donc, bien évidemment, c’est une mesure qui aura de ce point de vue sa pleine utilité.

C’est un peu la suite de l’amendement que nous avons adopté précédemment. Toujours dans le cadre des assises nationales du transport aérien, nous avons essayé de trouver des mesures puissantes, qui puissent être opérationnelles rapidement et qui ne posent pas de difficultés techniques. Le Sénat avait déjà adopté un abattement sur la taxe d’aér...

Non, je vais le retirer. Je le rappelle à M. le secrétaire d’État, le Sénat s’inscrit dans une dynamique positive vis-à-vis des travaux que le Gouvernement a lui-même engagés avec l’ensemble des acteurs du transport aérien. Nous souhaitons permettre que cette mesure vive rapidement, dans la ligne de ce que la ministre des transports elle-même ...

Il se trouve que j’ai le plaisir de présider le groupe d’études Aviation civile du Sénat. Dans ce cadre, j’ai reçu voilà quelques jours, avec les collègues de tous les horizons qui font partie de ce groupe, Alexandre de Juniac, le directeur général de l’AITA, l’Association internationale du transport aérien. Nous avons longuement évoqué avec lu...

On en arriverait à un paradoxe : on faciliterait la situation des compagnies étrangères, qui pourraient « refiouler » avant d’arriver chez nous et se charger plus en kérosène, consommer plus, au détriment des compagnies françaises, qui n’iraient pas, elles, faire le plein à l’étranger !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le moins que nous puissions dire, c’est que nous reprenons nos travaux avec l’un des sujets les plus sensibles pour le débat politique d’aujourd’hui et pour la vie concrète de nos concitoyens. Ce sujet est au carrefour de deux problématiques. L’une, la question du pouvoi...

Cet amendement, dont le premier signataire est Laurent Lafon, concerne la pollution créée par les paquebots et les navires qui utilisent un fioul lourd, dont la teneur en soufre est 3 500 fois supérieure aux normes tolérées pour l’essence terrestre. L’emploi du gaz naturel liquéfié, le GNL, permet une réduction des émissions de soufre à hauteu...