Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

Dans le prolongement des travaux de M. le rapporteur de la commission des lois, nous proposons, au travers de cet amendement, de faciliter la transformation, sans dissolution préalable, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants en de nouveaux établissements publics. Nous souhaitons ...

Ah !

Cet amendement tend à préciser ce que l’on entend par « caractéristiques propres du territoire ». Ces dernières doivent être prises en compte pour l’attribution des dotations aux territoires par le conseil de la métropole. De fait, les territoires vont exercer des compétences, et il s’agit de savoir comment le dispositif sera financé ! Cette n...

Cet amendement tend à résoudre une difficulté soulevée par le dispositif adopté par l’Assemblée nationale. Selon le texte du Gouvernement, les territoires ne disposeront que de dotations allouées par le conseil de la métropole, puisque, dans le système proposé, seule cette dernière bénéficie d’un financement propre et direct. Je rappelle à cet...

Certes…

Madame la ministre, vous me proposez de retirer cet amendement. Je voulais au moins vous répondre sur un point. Je me réjouis que le fait de tenir compte des contrats de développement territoriaux soit inscrit dans le texte proposé. Mais il y a une difficulté ; nous sommes sur un système de toise, et non sur une modulation. J’aurais compris qu...

Je reviens, en quelque sorte sur la pointe des pieds, à un débat que nous avons entamé à l’occasion de la discussion des amendements n° 116 rectifié et 244 rectifié bis. Il s’agit de donner à la métropole la compétence en matière de développement économique. À titre d’illustration – même si je n’ai pas pour habitude de prendre des exemp...

Dans l’ensemble des communes et des EPCI, notamment à l’échelon des personnels, une véritable inquiétude se fait jour quant à la manière dont sera assuré, demain, le financement d’un certain nombre de services. Il faudra, me semble-t-il, répondre à cette inquiétude dans de brefs délais car, si les EPCI disposent aujourd’hui de moyens, on ne voi...

Je suis disposé à le retirer, madame la présidente, mais j’ai une question au sujet du c) de l’amendement présenté par M. Caffet, qui concerne la construction, l’aménagement, l’entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain. Il me semble que, du fait de cette disposition...

Je vais me ranger, bien qu’avec regret, à l’avis qui vient d’être exprimé. Je ne comprends toujours pas que l’on crée une métropole en lui déniant une compétence économique. Je n’en vois pas l’intérêt ! Il ne me semble pas que, dans d’autres enceintes, une telle question fasse l’objet d’aussi longues discussions. Ensuite, M. le rapporteur nous...

Dans l’esprit du travail réalisé par M. le rapporteur, cet amendement vise à préciser les modalités des transferts ultérieurs de compétences des communes à la métropole du Grand Paris, en laissant à ces dernières la capacité de décider des compétences qu'elles souhaitent lui transférer. Les communes garderaient ainsi la main sur les domaines da...

soutient cette proposition depuis longtemps, tout le monde l’a souligné. Il est clair qu’en zone urbaine la question du devenir du département se pose. Mais la situation est tout à fait différente en Île-de-France, en Haute-Loire, en Creuse ou en Corrèze. Dans mon esprit, le département était grignoté, si j’ose dire, par le haut par la métropo...

M. Vincent Capo-Canellas. Nous poursuivons le débat que Philippe Dallier a lancé et qui vient de faire l’objet d’un vote. J’ai déjà évoqué l’objet de cet amendement tout à l’heure ; il est assez proche de celui que Mme Lipietz vient de présenter. J’ajoute un peu de sel avec la question du mode de représentation de la métropole au sein des grand...

Il est à craindre que la métropole ne soit de facto majoritaire dans un certain nombre d’organismes. D’aucuns, animés d’une autre logique, peuvent d’ailleurs l’espérer. Il faut examiner les conséquences d’une telle situation. Le présent amendement a donc pour objet de clarifier les questions de l’évolution des départements, des liens av...

Ma proposition s’inscrit dans une logique de modulation de la taille des territoires en fonction notamment des contrats de développement territorial. Cet amendement vise à préciser la procédure de détermination du périmètre des territoires, en accordant un rôle actif à la mission de préfiguration à laquelle seront associées les collectivités c...

Le dispositif proposé par le projet loi, en ouvrant la possibilité d’un recours à la procédure des ordonnances, ne permet pas de connaître précisément les modalités du financement de la métropole du Grand Paris ni le partage des recettes fiscales directes et indirectes entre la métropole et ses membres. Ces domaines relèvent d’une loi de finan...

Nous savons que la mission de préfiguration jouera un rôle très important pour préparer les contours du nouvel EPCI à fiscalité propre de la métropole, notamment dans ses dimensions juridiques, budgétaires et pratiques. Il semble par conséquent logique qu’elle soit co-présidée par un élu francilien, et non pas uniquement par le représentant de ...

L’objectif est le même. La rédaction est légèrement différente : au lieu de supprimer l’alinéa 105, nous proposons d’en modifier la rédaction et de préciser que les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables sont définies par une loi de finances.

Oui, madame la présidente. Si on cantonne l’évaluation au travail de la commission d’évaluation des charges et des ressources transférées, l’évaluation n’aura lieu que quand tout sera constitué. La commission regardera les effets financiers des transferts déjà opérés. Il s’agit donc plutôt d’ajustement. Je souhaite que l’évaluation se déroule ...

Non, je le retire, madame la présidente.