Interventions de Vincent Capo-Canellas

L'amendement n° 1 est un amendement rédactionnel qui vise à donner plus de lisibilité au raisonnement. L'amendement n° 1 est adopté.

L'amendement n° DEVDUR.2 corrige une erreur matérielle. Le texte initial de la PPRE laisse entendre que le seuil d'un million de passagers, abaissé à 200 000 en 2011, correspond au niveau maximal en-dessous duquel un aéroport reconnu comme SIEG peut bénéficier d'aides publiques sans que celles-ci puissent être qualifiées d'aides d'État. En réal...

L'amendement n° 3 reformule et clarifie le texte de la PPRE sans en modifier l'esprit. L'amendement n° 3 est adopté.

L'amendement n° 4 propose que l'assouplissement relatif aux aides à l'exploitation pour les petits aéroports ne constitue pas simplement un prolongement du délai transitoire de dix ans, mais bien une pérennisation, sous réserve que l'aéroport n'utilise pas ces aides au profit d'un projet de développement de capacités nouvelles qui constituerait...

L'amendement n° 5 demande la création d'une exemption générale - et non uniquement une exemption de notification - de l'examen au titre des aides d'État des aides à l'investissement et au fonctionnement pour les aéroports de moins de 200 000 passagers. Il demande également une clarification d'ordre général sur les coûts éligibles aux aides à l'...

L'amendement n° 6 propose des aménagements rédactionnels et précise que les contrats marketing ou publicitaires à inclure dans les coûts éligibles aux aides au démarrage sont ceux financés totalement ou partiellement par des fonds publics. Cette précision m'a été suggérée au cours des auditions. L'amendement n° 6 est adopté.

L'amendement n° 7 et l'amendement n° 8 suppriment respectivement les alinéas 24 et 25. Nous en avons déjà débattu.

Nous aurons l'occasion d'y revenir bien évidemment et de faire prospérer ce débat. L'amendement n° 7 est adopté. L'amendement n° 8 est adopté. La résolution européenne est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je vous remercie d'avoir rappelé l'ambition du projet, qui est de sortir les Franciliens de la galère des transports quotidiens mais aussi de réduire les coûts en Ile-de-France, préjudiciables à notre pays en termes de compétitivité économique. Je voudrais rappeler qu'outre la taxe sur les bureaux déplafonnée, le projet sera financé par un prél...

Merci, Madame, de votre présentation claire, précise et brillante. Vous avez parlé d'excellence, d'indépendance et de transparence. Je veux dire ma confiance dans l'IRSN, dans ceux qui l'animent et dans votre candidature. Je pense que vous placez le débat au bon niveau. J'aborderai le débat dans une logique différente de celle de Ronan Dantec...

M. Vincent Capo-Canellas . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord d’excuser mon retard. Il se trouve que le RER B était bloqué. Les motos taxis sont un secours intéressant dans ce cas !

J’évoquerai d’abord la méthode et le calendrier. Nous avons déjà examiné hier en commission du développement durable une proposition de résolution sur le quatrième paquet ferroviaire. Nous revenons aujourd'hui sur ce sujet en séance. Monsieur le ministre, vous avez annoncé aux cheminots, il y a près d’un an déjà, la réforme du système ferrovia...

Pour introduire ce sujet, j’insisterai sur notre attitude, dont les mots d’ordre doivent être lucidité et adaptation. Gardons-nous bien d’adopter une attitude défensive vis-à-vis de l’Union européenne. Je ne voudrais pas que nous donnions toujours le sentiment de ne vouloir appliquer les normes européennes que contraints et forcés. Afficher qu...

Je suis venu en RER B : après quelques semaines d'amélioration, il semble victime d'une nouvelle rechute... À la lecture de la proposition de résolution, je ne peux m'empêcher de nous voir comme d'irréductibles Gaulois : notre modèle est formidable, nous ne voulons pas le faire évoluer... C'est risqué. Soyons lucides, admettons que notre systè...

La formulation de l'amendement est un peu vive, mais c'est qu'elle vient remplacer un jugement négatif sur l'ouverture du fret ferroviaire à la concurrence. L'idéal serait de l'enlever ou de le rédiger autrement.

Il vaut mieux qu'il fasse beau, c'est sûr ! L'amendement n° COM-18 est adopté.

Je remercie le rapporteur pour son exposé. Nous ne sommes pas saisis de tout le projet de loi, et ce n'est pas simple de se prononcer ainsi sur des articles pris isolément. Nous ne partageons pas la philosophie de ce texte, qui alourdit la règlementation pesant sur un secteur qui a besoin de liberté, de confiance et de stabilité. La situation d...

C’est sagesse !

Nous arrivons au terme de l’examen d’un texte qui était vaste. Chacun y a contribué à sa façon, à commencer par notre rapporteur et l’ensemble de la commission des lois, dont il faut saluer le travail. En première lecture, nous avions formulé des critiques relatives au caractère partiel de cette discussion. En effet, même si ce texte est vaste...

En matière économique, la région d’Île-de-France joue un rôle que personne ne lui dispute. Nous pourrions éventuellement discuter de son efficacité réelle dans l’exercice de cette mission…