Interventions de Vincent Capo-Canellas

Je salue votre parcours et celui de la SNCF. Vous êtes le mieux placé pour la garder sur de bons rails : il n'y a d'ailleurs guère de suspens... Nous connaissons votre talent pour exposer la situation et votre stratégie, mais nous vous attendons davantage sur les résultats. La satisfaction des voyageurs reste un enjeu insuffisamment pris en com...

Votre parcours vous qualifie sans nul doute pour traiter ces problématiques. Mais comment entendez-vous marquer l'indépendance de la Commission vis-à-vis de l'administration ? Allez-vous abandonner vos fonctions de vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de chef du corps des ingénieurs des ponts, des ...

Par malchance, à chaque fois que j'ai eu affaire à une commission particulière du débat public, elle était présidée par un ancien préfet... Il peut aussi arriver que le président d'une commission particulière soit conseiller d'un grand groupe privé intervenant, par exemple, dans le secteur des transports. S'agissant du vice-président de la CNDP...

Madame la ministre, ma question concerne les compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l’insalubrité. En particulier, quelle est l’autorité compétente pour instruire les signalements d’insalubrité ? C’est un sujet récurrent de débat entre les collectivités et les services déconcentrés de l’État, notamment pour le ...

Madame la ministre, vous en conviendrez, le distinguo que vous avez établi suppose que l’on puisse déterminer, lors de la première visite, dans quel cas on se situe. Cependant, il est nécessaire que ce soit un agent spécialement formé à cette fin qui établisse le diagnostic, car je ne crois pas que le maire soit en mesure de déterminer lui-même...

Votre plaidoyer vibrant pour l'Ademe m'a déconcerté. Nous avons entendu deux fois votre prédécesseur : lors de sa nomination, puis à l'occasion d'un débat technique sur les sujets quotidiens dont l'agence a à connaître. Nous savons l'utilité de cette agence ! Vous sembliez à la tribune d'un congrès... Nous ne vous interrogeons pas sur le rôle d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat tombe à point ! Disant cela, je vise non pas la polémique qu’un « palmipède » informé a lancée ce matin, mais la question de fond : la situation de notre industrie aujourd’hui et demain. Je pense à la souffrance des salariés, à celle des patrons de PME, à l’inquiétude de...

Le rapporteur a prévenu de la difficulté qu'il y aurait à convaincre. Tout en saluant son travail, je confirme que sa crainte s'est réalisée. Nous sommes les arbitres d'un débat interne à la région Île-de-France, qui porte sur une promesse de la majorité régionale d'abord portée par les écologistes, et que les communistes essaient de faire viv...

Les déclarations à l’emporte-pièce contre les entreprises ou leurs dirigeants ne créent pas un climat favorable aux entrepreneurs dans notre pays. Je ne crois pas qu’il faille stigmatiser les patrons. Au demeurant, si vous aviez continué dans cette voie, vous vous seriez coupé des industriels. Or c’est le climat de confiance qu’il nous faut rét...

Le Parlement débattra prochainement de l’accord signé par les partenaires sociaux sur la sécurisation des parcours professionnels. Cette démarche semble s’inscrire dans cette perspective. Nous devons admettre que la compétition économique est rude et qu’en cas de retournement des marchés les entreprises et leurs salariés doivent rester soudés ...

… l’érigeant en anti-modèle de la reconversion et de la mutation réussies.

Le choc suscité par l’annonce de la fermeture du site avait été suivi de l’engagement, par Peugeot, d’assurer l’emploi des salariés. Il fallait prendre l’entreprise au mot, et s’occuper avant tout de ces derniers. Il est vrai, le groupe PSA présentait un gros défaut : celui d’être le premier sur la liste. Monsieur le ministre, la reconversion...

D’ailleurs, dans l’urgence, il faut distinguer le sauvetage des salariés, la solution à leur offrir, dont la mise en œuvre peut malheureusement être longue, et la reconversion des friches, qui, elle, s’inscrit assurément dans le long terme. C’est un problème que beaucoup d’élus connaissent, hélas. Pour ma part, je peux citer le cas d’un ancien...

Il est difficile de séparer l'amendement du texte. Il adoucit certes la proposition de loi pour rechercher un consensus, mais celui-ci n'existe manifestement pas. Je suis défavorable au texte et à l'amendement. L'amendement n° COM-1 est rejeté. L'article 1er n'est pas adopté.

Bravo !

Nous avons souvent tendance à proposer, dans la loi, et quels que soient les bancs, la rédaction de rapports. C'est alors l'État qui doit les produire. Or, il s'agit bien ici de mettre la production de nouveaux rapports à la charge des collectivités. Je souscris à la proposition de Charles Revet, qui me semble être une solution de bon sens.

Je partage la préoccupation exprimée par nos collègues du groupe communiste. La question du financement du réseau express du Grand Paris est actuellement pendante. Elle est d’autant plus cruciale que le Gouvernement n’a pas inscrit dans la programmation budgétaire le milliard d’euros attendu pour assurer une bonne partie de ce financement. L’i...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent, présenté par le rapporteur. Il s’agit d’élargir l’objet du rapport qui sera remis par le Gouvernement au Parlement. Ce rapport dressera un bilan du dispositif de majoration instauré par le présent article, un an après son entrée en vigueur. Notre amendement précise que ce rapport ...

L’article 7 est sans doute l’article clé de ce projet de loi, en tout cas celui qui aura suscité le plus de réactions, avant et pendant son examen proprement dit. Je vous disais hier, monsieur le ministre, qu’on ne sortait de l’ambiguïté qu’à son détriment. Nous y sommes ! Vous m’aviez alors répondu, citant Danton, qu’il fallait faire preuve d...

Le présent amendement a pour objectif de permettre aux entreprises réalisant des transports pour compte propre d’intégrer l’impact de l'écotaxe poids lourds dans le prix des prestations qu’elles réalisent au titre de leur activité principale. Cela concernera notamment les entreprises du bâtiment, qui utilisent leurs véhicules pour le transport...