Interventions de Vincent Capo-Canellas

M. Vincent Capo-Canellas . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pouvons d’abord saluer la combativité de nos collègues du groupe communiste, dont je perçois qu’elle est sans doute plus dirigée contre le texte suivant que contre le présent projet de loi, mais qu’importe ! C’est la règle du débat parlementaire.

Hier, en commission mixte paritaire, nous avons longuement argumenté nos choix. Ce matin, dans la discussion générale, j’ai rappelé la position de mon groupe, qui votera pour ce projet de loi. Je ne développerai donc pas beaucoup plus avant. Ce texte est une étape, une suite du Grenelle de l’environnement. Nous souhaitons que le ministre reste...

Le changement, c’est pour quand ?

La position du groupe UDI est identique.

Notre groupe s'abstiendra également.

Nous avons déjà eu un débat identique au moment de l'examen de l'article portant exonération sur les transports de lait, mais il s'agit là du coeur du dispositif. Notre collègue sénatrice Marie-Hélène Des Esgaulx a raison : nous devons trouver un compromis, au-delà des visions locales. J'ai évidemment entendu, aussi, les inquiétudes de certains...

Il s'agit d'une proposition du Gouvernement qui méritait d'être « peaufinée ». Je suis donc favorable à la proposition de notre rapporteur.

Le Sénat n'a pas pu examiner les nouveaux articles 26 à 34 introduits à l'Assemblée nationale par amendement du Gouvernement. Je m'abstiendrai donc.

Le groupe UDI du Sénat maintient son vote favorable sur ce texte.

Je me joins aux remerciements qui vous ont été déjà adressés. Je voudrais vous inviter à considérer la question du fret des matières dangereuses, même si je ne sais pas si elle est dans le périmètre de votre mission. L'administration gère cette question selon le vieux principe de la « patate chaude » : il y a un conflit autour des gares de tria...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi de nos collègues du groupe UMP est liée à plusieurs événements tragiques qui ont suscité des réactions vives et légitimes des forces de police et qui ont ému l’opinion publique. Nous avons tous en mémoire les événements d’avril 2012...

Quant à l’article 1er de la proposition de loi, il vise à donner aux policiers l’autorisation de faire usage de leur arme lorsqu’ils sont menacés, à l’exemple de ce qui existe pour les gendarmes. Il s’agit d’améliorer l’efficacité de leur action et de faciliter la conduite des opérations communes entre la police nationale et la gendarmerie sur ...

Le présent amendement tend à réécrire l’article 1er sur deux plans. Premièrement, il tend à assurer une rédaction juridiquement plus précise concernant l’application du régime du déploiement de la force armée propre aux gendarmes. Il tend à transposer ce dispositif dans un nouvel article du code de la sécurité intérieure. À cet égard, il vise...

Le présent amendement tend à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi, qui ajoute deux nouvelles présomptions de légitime défense spécifiques pour les forces de l’ordre. En effet, cette disposition est problématique, comme l’a souligné M. Guillaume Larrivé, auteur d’une proposition de loi de même inspiration et rapporteur à l’Assemblé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question des droits sociaux et sanitaires des détenus est fondamentale, sur un plan à la fois éthique et pratique. C’est pourquoi je remercie notre collègue Aline Archimbaud de l'avoir inscrite à l'agenda de la Haute Assemblée. D'un point de vue éthique, cette question renvoie...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, vous avez déclaré à l’Assemblée nationale : « Je sais où je vais. » Vous le mesurez tous les jours, le pays doute. Pourtant, la France a de formidables atouts. Elle ne peut, elle ne doit pas se résigner au déclin. La crise est réelle, vous l’ave...

… ou bien encore changer de politique et proposer au pays un nouveau compromis économique et social en faveur de l’emploi.

Cette dernière solution est celle que nos voisins ont déjà mise en œuvre. Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : allez-vous enfin vous engager sur la voie d’une autre politique, autour d’un vrai compromis économique et social qui seul permettra à notre pays de se redresser ?

Merci pour votre présentation claire et synthétique. Les quatre axes que vous avez cités font consensus, mais si on se limite au GIU, on ne traitera qu'un pan du sujet. Vous l'avez dit, la part du fret routier va croissant et c'est sans doute dans le contexte d'une transition écologique globale qu'il faut réorienter la réflexion vers le « point...

Les risques environnementaux et de santé publique sont au coeur de l'actualité. Avec ce texte, nous nous situons dans la suite du Grenelle, ce qui me réjouit. Une partie minoritaire de mon groupe avait voté ce texte en première lecture. L'Assemblée l'a modifié et j'en prends acte ; le rapporteur a dit que Mme la ministre s'engagerait en séance ...