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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Vincent Delahaye
36 rapports signés
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23/11/2023 — Annexe N° 28 au Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/11/2023 — Avis N° 80 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/10/2023 — Rapport N° 35 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la république française et la république hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/07/2023 — Avis N° 891 (2022-2023) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
28/06/2023 — Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/11/2022 — Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/07/2022 — Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Action extérieure de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
26/01/2022 — Rapport d'information N° 392 (2021-2022) au nom de la commission des finances, sur les - Contributions de la France au financement des organisations internationales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/11/2021 — Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Action extérieure de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/07/2021 — Rapport N° 743 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Action extérieure de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/03/2021 — Rapport N° 480 (2020-2021) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts, sur le revenu et, sur la fortune autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
26/01/2021 — Rapport N° 301 (2020-2021) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2020 — Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Action extérieure de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
14/10/2020 — Rapport d'information N° 44 (2020-2021) au nom de la commission des finances - Sur les coûts et le financement du Grand Paris Express
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
30/09/2020 — Rapport d'information N° 726 (2019-2020) au nom de la commission des finances sur - Les ambassadeurs thématiques
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
16/09/2020 — Rapport de commission d'enquête N° 709 (2019-2020) (Tome 02) au nom de la commission d'enquête, sur le contrôle, la régulation et l'évolution des président m. éric jeansannetas - Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - auditions
Rapporteur pour la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique e
16/09/2020 — Rapport de commission d'enquête N° 709 (2019-2020) (Tome 01) au nom de la commission d'enquête, sur le contrôle, la régulation et l'évolution des président m. éric jeansannetas - Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - rapport
Rapporteur pour la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique e
15/07/2020 — Rapport N° 637 (2019-2020) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand - duché de luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu et la fortune - Convention France - Luxembourg : Éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
10/06/2020 — Rapport d'information N° 503 (2019-2020) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes - Sur le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/01/2020 — Rapport N° 258 (2019-2020) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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