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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Vincent Delahaye sur ce dossier
4 amendements trouvés
19/12/2011 — Amendement N° 3 3ème rectif. au texte N° 20112012-170 - Article 1er (Rejeté)
MM. Guerriau, Delahaye, Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. Roche, Zocchetto, Bockel, Jarlier, Lasserre, Beaumont, Mmes L...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l’article 1 er . Le présent amendement vise à supprimer l’article 1 de la proposition de résolution qui prévoit d’abaisser à dix le nombre de sénateurs pouvant constituer un groupe. Une réforme du Règlement n’a d’intérêt que si elle vise à améliorer le fonctionnement de n...
15/12/2011 — Amendement N° 11 au texte N° 20112012-170 - Article 1er (Rejeté)
MM. Delahaye, Guerriau
Remplacer le mot : dix par le mot : quatre Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli au cas où l'amendement de suppression de l'article 1er ne serait pas approuvé. Dans le souci d'encourager le pluralisme démocratique au sein de la Haute Assemblée, nous proposons qu'un groupe puisse être constitué à partir de quatre memb...
15/12/2011 — Amendement N° 10 au texte N° 20112012-170 - Article 1er (Rejeté)
MM. Delahaye, Guerriau
Remplacer le mot : dix par le mot : trois Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli au cas où l'amendement de suppression de l'article 1er ne serait pas approuvé. Dans le souci d'encourager le pluralisme démocratique au sein de la Haute Assemblée, nous proposons qu'un groupe puisse être constitué à partir de trois membre...
15/12/2011 — Amendement N° 9 au texte N° 20112012-170 - Article 1er (Rejeté)
MM. Delahaye, Guerriau
Remplacer le mot : dix par le mot : deux Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli au cas où l'amendement de suppression de l'article 1er ne serait pas approuvé. Dans le souci d'encourager le pluralisme démocratique au sein de la Haute Assemblée, nous proposons qu'un groupe puisse être constitué à partir de deux membres....
