Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 3 3ème rectif. (Rejeté)
Modification du règlement du sénat
Discuté en séance le 19 décembre 2011
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 décembre 2011 par : MM. Guerriau, Delahaye, Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. Roche, Zocchetto, Bockel, Jarlier, Lasserre, Beaumont, Mmes Lamure, Gourault.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de suppression de l’article 1er.
Le présent amendement vise à supprimer l’article 1 de la proposition de résolution qui prévoit d’abaisser à dix le nombre de sénateurs pouvant constituer un groupe.
Une réforme du Règlement n’a d’intérêt que si elle vise à améliorer le fonctionnement de notre Assemblée. Tel n’est absolument pas le cas avec l’article 1.
Cette proposition compliquera profondément le bon fonctionnement du Sénat, aussi bien en commission qu’en séance publique.
Elle entraînera également d’importants coûts supplémentaires à tous les niveaux, ce qui en période de rigueur budgétaire, est particulièrement contestable.
Aussi par cet amendement, il est proposé de laisser à 15 le nombre de sénateurs nécessaires pour constituer un groupe parlementaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.