Amendement N° 9 (Rejeté)

Cet amendement est un amendement de repli au cas où l'amendement de suppression de l'article 1er ne serait pas approuvé.

Dans le souci d'encourager le pluralisme démocratique au sein de la Haute Assemblée, nous proposons qu'un groupe puisse être constitué à partir de deux membres.

En effet, à partir de deux le terme de groupe peut être employé.

Par ailleurs, le nombre de dix sénateurs pour constituer un groupe est opportunément égal à celui de l'ensemble des sénateurs écologistes.

On peut donc penser que s'ils avaient été huit la proposition de résolution aurait suggéré le seuil de huit pour constituer un groupe, s'ils avaient été six, six etc.....

Nous pensons que la modification du réglement du Sénat proposé par son Président n'est qu'une opération de pur opportunisme politique, conséquence d'accords passés entre partis politiques et donc très éloigné de la notion d'intéret général.