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Les interventions de Vincent Delahaye sur ce dossier
43 amendements trouvés
20/11/2014 — Amendement N° I-78 rectifié au texte N° 20142015-107 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Férat, MM. Détraigne, Savary, Delahaye, Longeot, Mme Doineau, M. D. Dubois, Mme Morin-Desailly, M. Roche, Mme Loi...
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er mars 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état : - des conséquences financières des fusions entre établissements publics de coopération intercommunale au regard du régime des allocations de compensation d’exonérations et d’allègements fiscaux...
19/11/2014 — Amendement N° I-171 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 20 (Non soutenu)
M. Delahaye
Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le septième alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Cette part peut être portée jusqu’à la limite de 1, 4 %, pour les personnes qui mettent à la consommation en France du gazole mentionné au I, qui sont...
19/11/2014 — Amendement N° I-110 au texte N° 20142015-107 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Létard, MM. Delahaye, Bonnecarrère, Détraigne, Bockel, de Montesquiou, Médevielle, Mmes Gatel, Morin-Desailly, MM...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
