Loi de finances pour 2015

… qui réécrit un peu l’histoire à sa façon. Je pense qu’il y avait effectivement à l’origine du FPIC une volonté de solidarité entre les communes. Je ne remets pas en cause le principe de cette péréquation et je partage cette volonté. Mais les anomalies décrites par notre collègue Jean-Claude Boulard sont réelles et posent vraiment question. ...

On nous demande par ailleurs des efforts considérables. Le Sénat s’est efforcé de les atténuer, mais ils restent malgré tout très importants. Cela a déjà été dit, mais il faut y insister, la répartition de cet effort est déjà en lui-même une péréquation puisque l’effort est fonction du total des recettes de fonctionnement des collectivités. Par...

C’est logique ! Si rien de nouveau ne s’était produit, on pourrait se dire qu’il n’y a pas à revenir sur ce qui a été décidé, mais, précisément, il existe une donnée nouvelle. Pour ma part, j’étais assez proche de la position exprimée à travers l’amendement « Nègre-Boulard », si j’ose ainsi m’exprimer. Nous en avons beaucoup discuté et nous a...

De même que M. Guené, je n’avais pas jugé normal, lors de l’instauration du PFIA, que l’on tienne compte des dotations aux communes et non de celles des intercommunalités. Je le dis et je le répète : les inégalités de dotations sont bien plus grandes pour les intercommunalités que pour les communes. Pour les intercommunalités, le rapport est d...

Je suis prêt à débattre longuement avec vous de cette question, même s’il s’agit, à mon sens, d’un faux argument. Voter cet amendement, c’est adopter une mesure de justice !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » contribue fortement à l’effort d’assainissement de nos finances publiques. Avec une réduction de 1, 4 % des crédits de paiement, soit 174 millions d’euros d’économies sur 11, 2 milliards d’euros, elle constitu...

La petite musique que je vais vous faire entendre, mes chers collègues, diffère quelque peu de celle qui vient d’être jouée. Il est vrai que nous devons collectivement faire des efforts, au regard du contexte budgétaire et financier très compliqué dans lequel se trouve notre pays. Certes, la France n’est pas encore tout à fait dans la situatio...

L’article 50 bis nouveau a pour objet la remise par le Gouvernement d’un rapport sur la possibilité d’affecter au Centre des monuments nationaux les bénéfices d’un tirage exceptionnel du loto réalisé à l’occasion des Journées européennes du patrimoine. Au groupe UDI-UC, nous y sommes évidemment favorables. Je souhaite profiter de l’occa...

D’ailleurs, c’est malheureusement souvent une caractéristique des projets de l’État. De tels dérapages sont tout de même assez préjudiciables aux contribuables. Je ne suis pas convaincu que le fait de consacrer autant d’argent à un seul équipement parisien aille vraiment dans le sens de la réorientation des aides vers la province que vous invo...

Je ne les ai pas vus, que ce soit dans le rapport ou dans les tableaux de chiffres. Je ne me contente pas d’affirmations ; je veux voir les chiffres. Ensuite, existe-t-il une convention – je suis surpris qu’il n’y en ait pas eu à l’origine – entre l’État et la ville de Paris pour fixer la répartition du financement à la fois sur l’investisseme...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je ne suis pas un spécialiste des questions de santé. Toutefois, en tant que vice-président de la commission des finances, je peux certifier que la mission « Santé » est devenue un symbole de tous l...

Dotée de 1, 2 milliard d’euros de crédits, la mission « Santé » progresse en volume de 3, 3 % cette année. Autant le dire tout de suite, elle ne participe pas du tout à l’effort d’économie affiché par le Gouvernement. Avec 3, 3 % de hausse de crédits, il n’y a pas d’économies « sur la tendance », dont on parle assez souvent, et il y en a encore...

Quelle est cette « juste part » ? L’AME était conditionnée au paiement d’un droit de timbre de 30 euros depuis l’adoption des dispositions proposées par le gouvernement Fillon, en 2011. L’objectif était de freiner la dynamique de la dépense tout en gardant un accès ouvert aux soins. Ce droit de timbre a été supprimé lors du projet de loi de fi...

Pour ma part, je crois que l’instauration d’un ticket modérateur – c'est-à-dire le paiement d’une somme réduite, mais à chaque prestation, pour accéder à un panier de soins défini limitativement – serait une voie intéressante à suivre. Toutefois, n’étant pas un spécialiste des questions de santé, j’appelle le Sénat à prendre ce sujet à bras-le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique de sécurité routière a porté ses fruits, puisque le nombre de tués et de blessés sur les routes françaises a fortement diminué de 2008 à 2013 : nous avons déploré 3 268 morts en 2012, et le Gouvernement entend passer sous la barre des 3 200 morts en 2015. Toutefois, ...

Je suis heureux de pouvoir défendre cet amendement en séance publique ! J’en présente un similaire depuis deux ans à la commission des finances qui a obtenu à chaque fois un avis favorable, y compris cette année. Une mesure identique figure en outre parmi les propositions de Thierry Mandon visant à simplifier les procédures. Il s’agit de suppr...

Je présenterai dès à présent l’amendement n° II–75, qui tend à supprimer le dernier alinéa de l’article L. 223-3 du code de la route, lequel dispose : « Le retrait de points est porté à la connaissance de l’intéressé par lettre simple quand il est effectif. »

Une expérimentation est peut-être en cours, monsieur le ministre, mais durant ce temps, de l’argent est dépensé qui ne sert pas à grand-chose ! Je trouve dommage que le Gouvernement n’ait pas soutenu l’amendement précédent. Cela étant, le présent amendement tend à prélever 15 millions d’euros sur le fonds de roulement de l’Agence nationale de ...

Monsieur le ministre, vous ne nous avez pas donné le montant du fonds de roulement de l’ANTAI. La semaine dernière, le secrétaire d’État chargé du budget, qui ne nous a pas non plus informés du montant de ce fonds, nous a annoncé qu’il proposerait un prélèvement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Dès lors, pourquoi ne pas...

Cet amendement concerne la politique de remplacement des radars. Il vise à attirer l’attention sur le nombre de radars remplacés, alors que les appareils de nouvelle génération coûtent très cher : autour de 200 000 euros pour les radars « vitesse moyenne » ou « chantiers ». La politique de maintenance est également très onéreuse. Faut-il aller...