Renforcement du dialogue social

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 55 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 112 est présenté par MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, ...

L’amendement n° 167 rectifié bis, présenté par M. Requier, Mme N. Delattre, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Vall et A. Marc, est ainsi libellé : Alinéa 8 Apr...

L’amendement n° 113, présenté par MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédig...

L’amendement n° 15 rectifié ter, présenté par Mme Gruny, MM. Gremillet, Bonne et Daubresse, Mmes Garriaud-Maylam et Lamure, M. Lefèvre, Mme Imbert, M. Longuet, Mme Micouleau, MM. Raison, Perrin, Paccaud et Dallier, Mmes Eustache-Brinio et Lassarade, MM. Savary, Laménie, Mandelli, Rapin, B. Fournier et Mouiller et Mme Deromedi, est ainsi ...

L’amendement n° 15 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 168 rectifié, présenté par M. Requier, Mme N. Delattre, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Vall et A....

L’amendement n° 168 rectifié est retiré. Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 114, présenté par MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et...

L’amendement n° 49, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 32 à 49 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : …° La sous-section 2 de la section 4 du chapitre VII du titre III du livre II de la première partie est abrogée ; La parole est à ...

L’amendement n° 42, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 32 à 34 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : …° La section 3 du chapitre III du titre II du livre II de la première partie est abrogée ; La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 48, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 32 et 33 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 1236-8 est ainsi rédigé : « Art. L. 1236 -8. – I. – Le licenciement qui, à la fin d’un chantier, revê...

L’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par MM. Chasseing, Bignon, Capus, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Luche et Cigolotti, Mme F. Gerbaud et MM. Longeot et Gabouty, est ainsi libellé : Alinéa 33 Remplacer le mot : fixé par les mots : et selon les modalités fixés La parole est à M....

L’amendement n° 67, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 34 à 57 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 130, présenté par MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 34 Supprimer cet alinéa. II. – Ali...

L’amendement n° 165, présenté par Mme Schillinger, MM. Lévrier, Amiel et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 39 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le 5° et le 6° deviennent respectivement le 6° et le 5° ; II. – Alinéas 40 et 41 Rédiger ainsi ces alinéas : b) Après le 4°, il est inséré un...

L’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par MM. Chasseing, Luche et Cigolotti, Mme F. Gerbaud, M. Longeot et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Alinéas 44 et 45 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Daniel Chasseing.

L’amendement n° 14 rectifié ter, présenté par Mme Gruny, MM. Gremillet, Bonne et Daubresse, Mmes Garriaud-Maylam et Lamure, M. Lefèvre, Mme Imbert, M. Longuet, Mme Micouleau, MM. Raison, Perrin, Paccaud et Dallier, Mmes Eustache-Brinio et Lassarade, MM. Savary, Laménie, Mandelli, Rapin, B. Fournier et Mouiller et Mme Deromedi, est ainsi ...

L’amendement n° 191, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 57, première phrase Supprimer les mots : la formation de référé ou, le cas échéant, et les mots : saisi au fond La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, l’amendement n° 1 rectifié quater n’a plus d’objet. L’amendement n° 14 rectifié ter est-il maintenu, madame Gruny ?

L’amendement n° 14 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 191.

L’amendement n° 43, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article L. 1224-3-2 est abrogé ; La parole est à M. Dominique Watrin.

L’amendement n° 116, présenté par MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédig...