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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
97 interventions trouvées.
L’amendement n° 50, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 49 Insérer vingt-huit alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 1242-8 est ainsi rédigé : « Art. L. 1242 -8. – La durée totale du contrat de travail à durée déterminée ne peut e...
L’amendement n° 153, présenté par Mme C. Fournier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 52 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 1442-17 est ainsi rédigé : « Art. L. 1442 -17. – Le conseiller prud’homme qui refuse de se faire installer ou qui a été déclaré démissionnaire peut d’office ou à sa demande être relevé de l’inc...
L’amendement n° 131, présenté par MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 52 Insérer quatre alinéas ainsi ...
L’amendement n° 51, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 52 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le dernier alinéa de l’article L. 3122-15 est supprimé ; La parole est à M. Dominique Watrin.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 52, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 58 à 61 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 9° L’article L. 8241-3 est abrogé. La parole est à Mm...
L’amendement n° 161 rectifié, présenté par Mme Schillinger, MM. Lévrier, Amiel et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 59 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au 1° du même I, après les mots : « Pour les entreprises utilisatrices, », sont insérés les mots : « aux personnes morales dont la list...
L’amendement n° 53, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1233-2 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Est réputé dépourvu de cause réelle et sérieus...
L’amendement n° 54, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre III du livre II de la première partie du code du travail est complétée par un...
L’amendement n° 55, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 1242-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 1242 -2 – Le contrat de travail ne...
L’amendement n° 57, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3121-27 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3121-27. – La durée légale du travail des salariés est fi...
L’amendement n° 58, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3123-7 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque la durée de travail convenue est infér...
L’amendement n° 59, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° Avant le chapitre Ier du titre III du livre II de la troisième partie, il est inséré u...
L’amendement n° 59 est retiré. L’amendement n° 64, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 5312-1 du code du travail, il est inséré un article L. 5312-1-… ainsi rédigé : « <...
L’amendement n° 64 est retiré. L’amendement n° 60, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 8221-6 est ainsi rédigé : « Art. L. 8221-6...
L’amendement n° 60 est retiré. L’amendement n° 7 rectifié quater, présenté par MM. Chasseing, Luche, Cigolotti, Delcros, Longeot et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 déc...
L’amendement n° 183, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au second alinéa, après la référence : « L. 511-81 », sont insérés les mots : « du présent code ». La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 182, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 9 Remplacer la référence : L. 533-22-2-1 par la référence : L. 533-22-2-3 La parole est à M. le rapporteur.
