Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud (proposition n° 466, texte de la commission n° 547, rapport n° 546, avis n° 539). N...

L’amendement n° 9, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 20 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l’article L. 237-1 du code électoral, les mots : « ou de ses communes membres » sont supprimés. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 10, présenté par M. Grand et ainsi libellé : Après l’article 20 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 239 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, tout élu ayant été amené à démissionner de son mandat de conseiller communautaire à...

Les amendements n° 9 et 10 sont retirés. L’amendement n° 54, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Après l’article 20 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 7° de l’article 222-13 du code pénal est abrogé. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

Merci, cher collègue, pour cette explication de vote très courte, mais percutante ! Je mets aux voix l’amendement n° 54.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 20 sexies. L’amendement n° 50, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Après l’article 20 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 432-14 du code pénal est ainsi modifié : 1° Après le mot : «...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 20 sexies. Chapitre V Procéder aux ajustements nécessaires au bon fonctionnement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

L’amendement n° 72, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « propre », sont insérés les mots : « tout ou partie d’ » ; ...

L’amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Grosdidier et Meurant, Mme Eustache-Brinio, MM. Paccaud, Bascher, Panunzi et Joyandet, Mme Lamure, MM. Courtial, Bonhomme, Chatillon, Vaspart et de Nicolaÿ, Mme Thomas, M. Cardoux, Mme Deseyne, M. Pierre, Mme Deromedi, MM. Longuet et Savary, Mme Garriaud-Maylam et MM. Revet...

L’amendement n° 20 rectifié est retiré. L’amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Grosdidier et Meurant, Mme Eustache-Brinio, MM. Danesi, Paccaud, Bascher, Panunzi et Joyandet, Mme Lamure, MM. Courtial, Bonhomme, Chatillon, Vaspart et de Nicolaÿ, Mme Thomas, M. Cardoux, Mme Deseyne, M. Pierre, Mme Deromedi, MM. Lo...

L’amendement n° 60 rectifié, présenté par MM. de Belenet, Patriat, Yung, Dennemont et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Arnaud de Belenet.

L’amendement n° 62, présenté par M. de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Arnaud de Belenet.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 40 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. Bansard, Bazin, Bizet, Brisson et Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers et Danesi, Mmes Deroche, Deseyne, Di Folco, Dumas, Duranton et Eustache-Brinio, MM. B. Fournier, Grosdidier e...

Le sous-amendement n° 66, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Amendement n° 40 rectifié bis, alinéa 7 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 4° Le c du 2° du I de l’article L. 5217-2 est abrogé ; 5° Le 1° du I de l’article L. 5218-2 est ainsi modifié : a) Les mots : « voirie” et “signalisation »...

L’amendement n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. Bansard, Bazin, Bizet, Brisson et Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers et Danesi, Mmes Deroche, Deseyne, Di Folco, Dumas, Duranton et Eustache-Brinio, MM. B. Fournier, Grosdidier et Husson, Mme Lanfranchi Dorgal et MM. Laugier, D. Laurent, Lefèvre, H. Leroy...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 21 quinquies, et l’amendement n° 21 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. Chaize, D. Laurent et Poniatowski, est ainsi libellé : Après l’article 21 quinquies Insérer un article...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 21 quinquies.

L’amendement n° 73, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : au deuxième alinéa par les mots : aux premier et deuxième alinéas La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 74, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Tout retard dans la notification à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales du montant de son attribution individuelle est présumé lui causer un préjud...

L’amendement n° 27, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Cécile Cukierman.