Immigration droit d'asile et intégration

Je mets aux voix l’article 9, modifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains, l’autre, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 153 : Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 484 rectifié, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles 19-1, 19-3, 19-4 et 20-5 du code civil sont abrogés. II. – Au deuxième alinéa de l’article 20 du même code, les références : « 19-1, 19-3 et 19-4 » sont supprimées. III. – Le...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 113 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin et les membres du, est ainsi libellé : Ap...

L’amendement n° 407 rectifié ter, présenté par M. H. Leroy, Mmes Berthet, Deromedi, Di Folco et Eustache-Brinio, MM. Frassa, Karoutchi et Meurant, Mme Morhet-Richaud, M. Morisset, Mme Puissat, MM. Revet et Menonville, Mme Lherbier, MM. Leleux, Paccaud, Charon, Joyandet, Bonne, Paul, Cardoux, Laménie, Sido, Bonhomme, B. Fournier, Danesi e...

L’amendement n° 164 rectifié bis, présenté par MM. Meurant et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 21-7 du code civil est complété par les mots : « et s’il a manifesté publiquement son désir d’acquérir la nationalité française, de révoqu...

L’amendement n° 401 rectifié, présenté par M. Karoutchi, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code civil est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article 21-7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À Mayotte, pendant une période de dix ans à compter de la promulgati...

L’amendement n° 30 rectifié bis, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Navarro, Marchand et Amiel et Mme Schillinger, est ainsi libellé : I. - Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 2492-1 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 2492 -1. – Pour un enfant né à Mayotte, le premi...

S’il vous plaît, la parole est à M. Ravier pour explication de vote sur les amendements. Restons-en à la discussion des amendements !

Chers collègues, je vous appelle au calme. Tenez-vous-en aux amendements et évitez les débats trop généraux, faute de quoi nous n’avancerons pas. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 582, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : I. - Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 2492-1 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 2492 -1. – Pour un enfant né à Mayotte, le premier alinéa de l’article 21-7 et...

Je mets aux voix l’amendement n° 582. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, de la commission des lois, l’autre, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 154 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés342Pour l’adoption248Contre 94Le Sénat a adopté.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 bis. L’amendement n° 31 rectifié bis, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Navarro, Marchand et Amiel et Mme Schillinger, est ainsi libellé : I. - Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 bis. TITRE II RENFORCER L’EFFICACITÉ DE LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 394 rectifié, présenté par Mme Puissat, MM. Allizard, Babary et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, MM. Bizet et Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Charon, C...

L’amendement n° 491 rectifié, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Avant l’article 10 AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 311-18 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article L. 311-… ainsi rédigé : « Art. L. 311-…. – La délivrance des titres de séj...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 118 est présenté par Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 249 rectifié bis est présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Asso...